La Presse Bisontine 86 - Mars 2008

RETOUR SUR INFO - LE GRAND BESANÇON

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La Presse Bisontine n° 86 - Mars 2008

S uite à lʼarticle paru dans notre précédent numéro, dans lequel nous relations les interrogations de contribuables du Grand Besan- çon et de la chambre régionale des comptes concernant le coût du transfert des déchetteries et de lʼusine dʼincinération au Sybert (Syndicat de Besançon et sa région pour le traitement des déchets), le président dudit syndi- cat réagit. Il regrette notamment “l’amalgame opéré entre deux sujets dis- tincts : l’usine d’incinération pour laquelle aucun problème” nʼaurait selon le Sybert “été relevé, et les déchetteries pour les- quelles il existe une incompréhension quant au terme employé de dédommagement.” Le Sybert poursuit ses explications : “Com- me le précise la réglementation en la matiè- re, le Sybert, qui a reçu par transfert plu- sieurs installations, a repris toutes les obligations des collectivités anciennement Déchets : le Sybert se défend L’actualité bouge,les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. À quoi sert le pôle de compétitivité ? propriétaires, et notamment les emprunts effectués pour le financement de ces ins- tallations. Cette disposition, qui découle du bon sens, a été appliquée rigoureuse- ment” affirment conjointement Jean-Louis Fousseret et Jean-Pierre Martin, respec- tivement président de la C.A.G.B. et du Sybert. Parmi ces équipement figue lʼusine dʼincinération qui “représente environ 20 millions d’euros sur les 21,5 millions d’euros pointés du doigt” dans lʼarticle. Le Sybert précise que la somme de 20,103 mil- lions dʼeuros correspond au capital res- tant dû au titre des 17 contrats dʼemprunts souscrits par la ville de Besançon. “Il est donc parfaitement logique que le Sybert ait repris à son compte les emprunts en cours en même temps que l’usine d’incinération.” Pour ce qui concerne le transfert des déchetteries, qui ne représente quʼenviron 1,5 million dʼeuros sur les 21,5 millions

mentionnés, “nous concédons qu’il ait pu y avoir une incompréhension avec la chambre des comptes quant à l’utilisation maladroite du terme “dédommagement” dans certains documents” reconnaît le Sybert. Mais “quoi qu’il en soit, le Sybert n’a jamais procédé au remboursement de sommes indues qui correspondraient à des sommes payées par la collectivité d’origine avant le transfert” ajoute le syn- dicat qui conclut son argumentaire par ce résumé : “Pour l’usine d’incinération com- me pour les déchetteries, la notion de “ven- te illégale à hauteur de 21,5 millions d’euros” est donc sans fondement. Les ménages, Bisontins ou non, n’ont donc pas payé deux fois !” affirme le Sybert. De son côté, lʼunion des contribuables citoyens, qui avait soulevé la question, a porté le débat devant la Cour des comptes et attend la réponse de Philippe Séguin, le premier président de cette juridiction garante de la bonne utilisation des deniers publics.

“F aites comme je dis, pas comme je fais.” Dʼun côté, dans le cadre de la construction de la voie des Mer- cureaux, lʼÉtat autorise un remblai de 39 000 m 3 , à Beu- re, dans le lit majeur du Doubs. De lʼautre, cʼest le genre de pra- tique quʼil interdirait à un tiers car non conforme à la stricte application du plan de prévention des risques dʼinondation (P.P.R.I. dont il est lʼinitiateur). Ce double discours hérisse la commission de protection des eaux qui vient de réagir suite à la décision du préfet “de déli- vrer courant décembre l’autorisation obligatoire au titre de la loi sur l’eau pour réaliser à Beure un long remblai en zone inon- dable” remarque la C.P.E. Cet acte administratif intervient quatre ans après que “le mal” ait été fait, pour régulariser une situa- tion que le groupe de défense de lʼenvironnement juge inac- ceptable depuis le départ. En 2004, la commission de protection des eaux a déposé une plainte au pénal contre la D.D.E. “qui a lancé les travaux sans l’autorisation de la loi sur l’eau. Ensuite, la régularisation admi- nistrative que le préfet vient de prendre ne nous paraît pas valable dans le sens où elle n’est pas conforme au schéma d’aménagement et de gestion de l’eau” qui prévoit le respect des champs dʼinondation. Or la présence de ce remblai réduit un peu plus lʼespace où la crue peu sʼépancher à Beure. “Ce qui n’est pas tolérable, c’est que l’on sait ce que coûte une inon- dation. On sait que la montée des eaux met des populations et des entreprises dans situations critiques et pourtant on conti- nue à aggraver les risques.” Pour compenser les 39 000 m 3 de remblais, la solution saurait semble-t-il de créer un ouvrage de décharge pour capter lʼeau en cas de crue. Mercureaux : vous reprendrez bien un peu d’eau…

I l y a deux ans, le gouvernement label- lisait les pôles de compétitivité. Le prin- cipe de ces pôles était de réunir autour de thématiques spécifiques, des entre- prises, des laboratoires de recherche, des centres de formation pour gagner en efficacité. En Franche-Comté, deux pôles ont été labellisés : celui des micro- techniques et le pôle “véhicule du futur”, dans le Nord de la région. Deux ans plus tard, on est en droit de se demander à quoi servent ces labellisations. En ce qui concerne le pôle des microtech- niques, les partenaires du projet évoquent deux réalisations concrètes, rendues pos- sibles grâce au label de lʼÉtat. La première, appelée “projet Ultrasur”, concerne la théra- pie médicale. “Ce projet doit contribuer à la faisabilité de nouvelles applications dans le domaine de la thérapie médicale et pour des applications industrielles innovantes de trai- tement des surfaces en galvanoplastie” indique la D.R.I.R.E. de Franche-Comté. Le projet

Ultrasur a été financé à hauteur de 542 000 euros par le ministère de lʼIndustrie. Autre dossier soutenu grâce au label “pôle de compétitivité” : le projet “Scout- M” qui vise à accompagner un col- lectif dʼentreprise franc-comtoises pour appréhender les changements avec une approche raisonnée des risques, toujours sur le marché du biomédi- cal. Lʼobjectif poursuivi à travers ce programme est dʼapporter à un grou- pe dʼentreprises des informations par rapport à leurs métiers et de vérifier lʼaptitude de ces entreprises par rap- port au secteur médical qui connaît en France une progression de 5 à 7 % par an. Le budget consacré à ce projet atteint les 152 000 euros dont le quart est financé par lʼÉtat via le pôle. Seulement, les résultats de ces deux projets ne sont pas encore pal- pables.