La Presse Bisontine 86 - Mars 2008

DOSSIER

La Presse Bisontine n° 86 - Mars 2008 13 MUNICIPALES : qui sera votre nouveau maire ?

Pour la capitale comtoise, la donne est beaucoup plus claire, la seule surprise est de voir batailler, outre la liste Fousseret, deux listes d’extrême-gauche concur- rentes. À deux semaines de l’échéance, La Presse Bisontine propose un tour d’horizon des principales communes du Grand Besançon pour un scrutin, l’élection du maire, qui revêt encore une importance fondamentale aux yeux des citoyens.

provoque des velléités et par conséquent, où plusieurs listes s’affronteront. Cette année, un fait paraît encore plus criant que lors des dernières municipales de 2001 : dans les petites communes, où il est nécessaire de trouver 11, 15 voire 19 ou 23 co-listiers, la pêche aux candidats potentielles est parfois très difficile. En de nombreux endroits, les candidats ont eu beaucoup de mal à boucler leur liste.

Dans quelques jours, les 9 et 16 mars, tous les électeurs sont appelés aux urnes pour désigner la future équipe dirigean- te de leur commune. Dans le Grand Besan- çon, il demeure encore quelques incerti- tudes - notamment dans les communes rurales - tant il y a de maires qui ont déci- dé de ne pas se représenter. À l’inverse, dans d’autres communes, la bataille risque d’être passionnante, là où ce scrutin 2008

ÉLECTIONS

Mode de scrutin Municipales : des règles électorales plutôt complexes

Les règles électorales sont ainsi faites en France que le nombre de conseillers municipaux à élire dans les communes est souvent jugé trop important au regard de la difficulté que rencontrent les têtes de liste pour trouver des postulants. Ajouté à cela un mode de scrutin différent si la commune est au-delà ou en deçà de 3 500 habi- tants. Le rappel des règles de base est sans doute nécessaire pour comprendre tous les enjeux de ce scrutin.

Zoom Quel est le nombre de conseillers par commune ? Les communes de moins de 3 500 habitants Population de Nombre de membres la commune du conseil municipal Moins de 100 habitants 9 De 100 à 499 habitants 11 De 500 à 1 499 habitants 15 De 1 500 à 2 499 habitants 19 De 2 500 à 3 499 habitants 23 Les communes de 3 500 habitants et plus Population de Nombre de membres la commune du conseil municipal De 3 500 à 4 999 habitants 27 De 5 000 à 9 999 habitants 29 De 10 000 à 19 999 habitants 33 De 20 000 à 29 999 habitants 35 De 30 000 à 39 999 habitants 39 De 40 000 à 49 999 habitants 43 De 50 000 à 59 999 habitants 45 De 60 000 à 79 999 habitants 49 De 80 000 à 99 999 habitants 53 De 100 000 à 149 999 habitants 55 De 150 000 à 199 999 habitants 59 De 200 000 à 249 999 habitants 61 De 250 000 à 299 999 habitants 65 De 300 000 habitants et au-dessus 69

D ans le Grand Besançon, le schéma de ces prochaines élections est relativement simple : mises à part les communes de Besançon et de Saint-Vit, toutes les autres tota- lisent moins de 3 500 habitants. Ce seuil est fondamental car selon les deux cas de figure, le mode d’élection est radicalement différent. Commençons par les deux villes concernées par cette règle appliquée aux com- munes de plus de 3 500 habitants et plus. Les conseillers municipaux de ces communes sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni

À l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répar- tis entre toutes les listes à la représentation pro- portionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. “En gros, dès qu’une liste dépasse les 50 % de suffrages exprimés, elle obtient déjà la moitié des sièges, plus la moitié des sièges res- tants” résume un observateur de la vie politique. Quelle est la règle pour les communes de moins de 3 500 habitants, soit dans la plupart des com- munes du Grand Besançon ? Les conseillers municipaux de ces communes sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et sont renouvelés intégralement. Mais là, les bulletins de vote peuvent être librement établis oumodifiés par les électeurs.Aucune dis- position ne réserve la possibilité d’obtenir des suffrages aux personnes ayant fait part de leur candidature, ni ne restreint la possibilité d’être présent au second tour.Les suffrages sont décomp- tés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suf- frages égal au quart de celui des électeurs ins- crits. Au second tour, la majorité relative suffit. Dans ces communes de moins de 3 500 habi- tants, le dépôt d’une déclaration de candidatu-

re dans les services du représentant de l’État n’est pas prévu. Et aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces com- munes. De plus, aucune disposition n’interdit à une personne qui n’était pas candidate au pre- mier tour de se présenter au second tour. Dis- position particulière pour les communes demoins de 2 500 habitants, les candidats peuvent se pré- senter soit sur des listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, soit sur des listes incomplètes, soit en candidat iso- lé. Nuance par rapport aux communes situées entre 2 500 et 3 500 habitants où les candida- tures isolées sont interdites. Les candidats doi- vent donc se présenter sur des listes complètes, c’est-à-dire comportant autant de noms que de sièges à pourvoir. À l’occasion de ces municipales de mars 2008, la principale difficulté à laquelle sont confron- tées de nombreuses petites communes est de réunir, à moins d’un mois de l’échéance, un nombre suffisant de candidats à élire (voir les tableaux ci-dessous). Mais quoi qu’il arrive et quelles que soient ces difficultés, une chose est sûre : toutes les communes du Grand Besançon auront un maire à l’issue du second tour le 16 mars prochain.

suppression de noms et sans modification de l’ordre de pré- sentation. En clair, aucun pana- chage n’est possible, aucun nom ne peut être rayé. L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité abso- lue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.À Pontarlier, avec trois listes, les chances d’un second tour sont donc possibles. Mais pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Rien n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes.

J.-F.H.