La Presse Bisontine 84 - Janvier 2008

DOSSIER

La Presse Bisontine n°84 - Janvier 2008

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RETRAITES

Double cotisation Retraites des députés : faites ce que je dis…

A.A.R.E. Pour quitter en douceur l’Assemblée… Au Palais Bourbon, on lʼappelle pudiquement lʼA.A.R.E., pour allocation dʼaide au retour à lʼemploi. Elle bénéficie aux dépu- tés non réélus ou qui ne se représentent pas, à la recherche dʼun emploi. Cette allocation exclut les fonctionnaires qui sont réintégrés de droit dans la fonction publique. Ces anciens élus qui sont de retour dans la vie professionnel- le bénéficient donc dʼune allocation qui court désormais sur trois ans. Elle est basée sur lʼindemnité parlementaire de 5 400 euros. Pendant les six premiers mois, lʼex-parlementaire touchera ain- si 100 % de cette somme. Puis lʼallocation est dégressive jus- quʼau 6 ème semestre. 70 % de ces 5 400 euros pendant le 2 ème semestre, 50 % au bout du 3ème semestre, 40 % au 4 ème semestre, 30 % au 5 ème et 20 % au 6 ème semestre. LʼAssemblée Nationale justifie cette mesure “pour que les dif- férentes branches professionnelles de la société française soient représentées à l’Assemblée.” Aussi, cette allocation est-elle “financée par une caisse de solidarité financée par tous les dépu- tés. La mesure ne coûte donc rien aux contribuables” précise le député bisontin Jacques Grosperrin.

tion publique de continuer à cotiser paral- lèlement à leur régime d’origine, ce qui était encore le cas. Cette disposition a d’ailleurs été étendue aux députés issus du privé. Désormais, les députés ne pour- ront plus liquider leur retraite à 55 ans, comme c’était possible. Si ces mesures vont dans le sens de l’équité, la grande parti- cularité du système de double cotisation n’est en aucun cas menacée pour le moment. Et le comble, c’est que la réforme n’entrera en application que pour la prochaine légis- lature, c’est-à-dire pas avant 2012. La pension de retraite brute moyenne d’un député s’élevait, à fin 2005, à 2 192 euros par mois. Celle des sénateurs, affiliés à la caisse autonome des anciens sénateurs, se montait à 3 294,71 euros par mois enmoyen- ne. J.-F.H.

…Et pas ce que je fais. Alors que la réforme des régimes spéciaux doit entrer en application dès 2008, celui des députés ne sera pas modifié avant 2012. Et ils ne sont pas allés au bout de la réforme.

L a précarité du métier de parlemen- taire est compensée par un régime de cotisation retraite inédit. Députés et sénateurs paient en effet une double coti- sation pendant les 15 premières années de leur mandat, soit un peu plus de 1 000 euros par mois. Le but, c’est qu’au bout d’un seul mandat de cinq ans, un parlementaire dépu- té totalise déjà dix annuités. Vingt ans de cotisation et le parlementaire peut prendre sa retraite à taux plein. Au bout d’un seul mandat, la pension de retraite d’un dépu- té dépasse déjà les 1 500 euros mensuels. Avec deux mandats à son actif, elle est du

double, soit plus de 3 000 euros. Elle atteint les 4 500 euros mensuels après trois man- dats mais est ensuite plafonnée. Comme pour ne pas paraître hermétiques

à toute idée de réforme, les par- lementaires français ont eux aussi commencé à réformer leur régime spécial. Mais ils ne sont pas encore allés jus- qu’au bout du processus. Fin octobre, ils ont adopté l’amendement, soutenu par les députés bisontins, qui interdit aux députés issus de la fonc-

Ils ne sont pas allés jusqu’au bout du processus.

RÉACTION

Deux fois 1 600 euros

fonctions qu’il occupe, soit 3 200 euros. Une rémunération qui de toute évidence est insuf- fisante à ses yeux. “Au regard de notre charge de travail, de la représentation territoriale qui est lourde, la rémunération est inadaptée. Pour une per- sonne qui veut se consacrer à un mandat exécutif, nous sommes à des années lumières decequ’elle devrait percevoir.” Retraité de l’enseignement depuis peu,Vincent Fuster avait pris une disponibilité pour accor- der le temps nécessaire à ses mandats. Toutefois, il n’est pas favorable à un statut de l’élu qui permettrait à la personne de

quitter totale- ment son emploi pour se consacrer exclu- sivement à une tâche d’adjoint au maire par exemple. “Jene suis pas pour les professionnels

“Je ne suis pas pour professionnaliser la politique” Vincent Fuster estime que la rémunération des élus qui font partie de l’exécutif est de toute évidence insuffisante.

“La rémunération est inadaptée.”

de la politique. Il faut à mon sens que l’élu ait toujours un contact avec le terrain. Pour ma part, j’ai tenu à préserver un lien avec mon milieu professionnel en enseignant huit heures pas semaine. C’était unmoyen deme maintenir en quelque sortedans la vie active.”

A près 19 passés au conseil municipal de Besançon, Vincent Fuster, adjoint au maire, tire sa révérence. Pas question pour lui de repartir pour un nouveau mandat. En revanche, pour l’instant, il ne

sait pas encore s’il continuera l’aventure au Conseil général dont il est également le vice-pré- sident. L’élu parle sans complexe de sa situation financière. Il perçoit 1 600 euros pour chacune des

Vincent Fuster ne briguera pas un nouveau mandat municipal.

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