La Presse Bisontine 84 - Janvier 2008

La Presse Bisontine n°84 - Janvier 2008

16

PARLEMENTAIRES Exonérés en partie d’impôt Députés et sénateurs sont les mieux lotis

De loin, ce sont les élus qui perçoivent les plus fortes indemnités pour remplir leur fonction nationale. À leurs indemnités s’ajoutent d’autres avantages liés à leur mission de parlementaire.

cas actuellement pour une dépu- tée à l’Assemblée. Le total mis à la disposition de chaque parlementaire chaque mois dépasse donc les 23 000 euros. Parmi les autres avantagesmaté- riels qui s’ajoutent au statut du parlementaire, il y a ce que les assemblées appellent des “faci- lités”. Derrière ce vocable se cachent plusieurs avantages matériels : un bureau au Parle- ment équipé de lignes télépho- niques, d’un fax et d’un accès Internet. Les élus de la Nation peuvent également demander des lignes téléphoniques fixes

ou mobiles en sus. Ils disposent en outre d’une enveloppe de 15 000 euros pour s’équiper en matériel informatique. L’envoi des courriers est bien sûr gra- tuit depuis les assemblées. Par- mi les autres “facilités”, les par- lementaires disposent de voyages gratuits en première classe sur l’ensemble du réseau S.N.C.F. (d’ailleurs, leurs conjoints ne payent que demi-tarif). Ils ont aussi droit à quarante allers- retours gratuits entre Paris et leur circonscription ainsi que six autres entre Paris et d’autres circonscriptions françaises. J.-F.H.

F rançoise Branget et Jacques Grosperrin à l’Assemblée Nationale, Jean-François Humbert au Sénat : ces trois élus locaux dis- posent chacun d’une enveloppe financière de plus de 20 000 euros par mois pour vivre. Attention, ces 20 000 euros ne tombent pas directement dans leurs proches. La rémunération des parle- mentaires, prise en charge par

de mandat dont le montant s’élève désormais à 6 278 euros par mois. Cette deuxième som- me est versée directement à chaque parlementaire sur un compte bancaire ou postal per- sonnel. Cette manne, soumise à la C.S.G. et à la C.R.D.S., est néanmoins exonérée d’impôt sur le revenu. Enfin, les parlemen- taires disposent chaque mois d’une troisième enveloppe des- tinée à payer leurs collabora- teurs, dont le nombre peut varier entre un et cinq. L’État leur attri- bue 8 949 euros par mois (c’est un peumoins pour les sénateurs mais les locataires du palais du Luxembourg disposent d’une subvention du groupe politique et d’une autre indemnité d’hébergement). Un parlemen- taire a d’ailleurs toute latitude pour recruter qui bon lui semble comme collaborateurs. Rien n’empêche un député ou un séna- teur - et certains ne s’en privent pas - d’embaucher qui son conjoint, qui ses enfants, voire l’un de ses parents, ce qui est le

Françoise Branget, comme son collègue Jacques Grosperrin, dispose d’une indemnité de base de 6 278 euros bruts par mois.

RÉACTION

Un emprunt pour sa permanence

l’État, est divisée en trois parties. La première est l’indemnité de base, équivalant pour un député à 6 952,91 euros bruts par mois, soit environ 5 200 euros nets. Elle est la même pour un sénateur. Le deuxième volet de cette rémunération est composé de l’indemnité repré- sentative de frais

Jacques Grosperrin : “Pas de raison que les fonctionnaires soient traités différemment” Le député bisontin élu en juin dernier accepte de commenter en toute transparence la question souvent taboue de l’argent des politiques. Interview.

Voyages gratuits en première classe sur l’ensemble du réseau.

L a Presse Bisontine :Vous bénéficiez en tant que député d’une indemnité de base de 5 400,32 euros à laquelle il convient d’ajouter une indemnité de rési- dence de 16,01 euros et une indemnité de fonction de 1 390,58 euros,soit 6 952,91 euros bruts par mois. En plus, vous percevez une

réaffecte pour l’indemnité de frais de mandat. L.P.B. : Trouvez-vous logique que les dépu- tés cotisent double pour leur retraite, et donc moins longtemps que les autres ? J.G. : Ce système a été créé pour per- mettre à des gens qui ne sont pas fonc- tionnaires, et donc qui ne retrouvent pas forcément du travail tout de sui- te si leur mandat se termine, d’avoir une retraite correcte. Il faut savoir que la durée moyenne d’un mandat de député en France est de sept ans. L.P.B. : Vous aviez soutenu la proposition de loi destinée à interdire à un député fonc- tionnaire de continuer à cumuler de l’ancienneté dans la fonction publique pen- dant son mandat, alors que vous êtes vous- mêmes fonctionnaire. Pourquoi ? J.G. : J’estime que c’est une question d’équité, tout simplement. Il n’y a pas de raison que les fonctionnaires soient traités différemment sur ces ques- tions. Ceci dit, la réflexion doit aussi valoir pour les professions libérales. L.P.B. : Les parlementaires, députés ou séna- teurs, ont d’autres avantages encore sur le plan financier, comme les taux avantageux pour les emprunts ? En bénéficiez-vous ? J.G. : J’ai contracté un emprunt à 3 % de 17 000 euros pour financer les tra- vaux que j’ai fait à ma permanence bisontine de l’avenue Édouard-Droz. De la même manière, un député peut emprunter pour acheter un véhicule. Il bénéficie aussi d’une possibilité d’emprunt à 2 % sur 10 ans pour un logement, jusqu’à une somme de 260 000 euros. L’Assemblée Nationale, c’est parfois le lieu des non-dits. J’ai appris par exemple récemment qu’un député peut bénéficier une fois par an d’un aller et retour en avion dans une circons- cription des D.O.M.-T.O.M. s’il n’utilise pas les six allers-retours auxquels il a droit en avion de Paris à sa cir- conscription. Tout cela est très peu expliqué aux élus. L.P.B. : Vous jouez cartes sur table ! J.G. : Il n’y a rien à cacher aux citoyens. Ce serait lemeilleurmoyen d’entretenir les fantasmes qui entourent le train de vie des politiques. Propos recueillis par J.-F.H.

indemnité représentative de frais de mandat de 6 278 euros bruts par mois. À quoi sert- elle ? Jacques Grosperrin : L’indemnité repré- sentative de frais de mandat est des- tinée à couvrir l’ensemble des frais relatifs à l’exercice du mandat parle- mentaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée. Exemple : les frais de ma permanence à Besançon, les repas, les éventuels cadeaux, le téléphone, etc. L.P.B. : Comment et combien rémunérez-vous vos collaborateurs ? J.G. : Il y a deux possibilités : nous pou- vons choisir de bénéficier de 8 949 euros bruts par mois quand c’est l’Assemblée Nationale qui gère directement la par- tie administrative, ou alors 13 423,50 euros par mois si c’est le député lui-même qui assure la ges- tion directe de ce crédit. Pour ma part, j’ai choisi l’enveloppe de 8 949 euros que je répartis entre mes trois colla- borateurs. Le premier est payé 4 120 euros bruts, soit environ 3 000 euros nets. Je rémunère une collaboratrice à mi-temps, environ 1 800 euros bruts parmois. Une deuxiè- me collaboratrice ici sur Besançon est payée environ 2 200 euros bruts par mois. Sur l’enveloppe, il me reste envi- ron 600 euros qui me serviront à rému- nérer un 1/3 temps sur Paris. Si le député n’utilise pas l’intégralité de la somme, soit il la reverse à son grou- pe politique, ce que font certains, soit il peut garder 5 000 euros par an qu’il

Jacques Grosperrin rémunère

trois collabo- rateurs grâce à une enve- loppe supplé- mentaire de 8 949 euros bruts par mois. (photo

archive L.P.B.).