La Presse Bisontine 84 - Janvier 2008

La Presse Bisontine n°84 - Janvier 2008

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VILLE DE BESANÇON 43 élus de gauche 55 élus municipaux à rémunérer

Zoom L’opposition n’est pas logée à la même enseigne I l ne fait pas bon être de droite au conseil municipal de Besançon. Un conseiller municipal dʼopposition perçoit chaque mois 279,20 euros bruts (soit environ 220 euros nets). Rien de comparable avec les 1 637,97 euros dʼun adjoint au maire. La question des moyens donnés à lʼopposition est régu- lièrement soulevée par Jean Rosselot, le leader de la droite bisontine. “Le maire a tous les leviers, les ser- vices, les moyens à sa disposition pour faire du bon tra- vail. L’opposition est franchement limitée dans ses pos- sibilités” juge Jean Rosselot. Au chapitre des moyens offerts aux élus de droite à la municipalité de Besan- çon, il y a quelques facilités administratives : un bureau mis à leur disposition ainsi quʼune trentaine dʼheures de secrétariat par mois. Le porte-drapeau de la droite bisontine met également en parallèle le travail de maire, occupation à temps plein, avec celui des conseillers de base qui doivent conju- guer leur fonction dʼélu - et en lʼoccurrence de candidat aux prochaines municipales - avec leur profession. “Dès janvier, je récupère un amphi de 600 étudiants ici à Besançon” commente-t-il, lui qui est maître de confé- rences en droit constitutionnel et en finances publiques à Besançon et dans le Nord Franche-Comté.

Le conseil municipal de Besançon comprend 55 élus : maire, adjoints,

Les adjoints ne sont néanmoins pas au plafond autorisé par la loi.

conseillers municipaux délégués et simples conseillers municipaux. Payés entre 279,20 et 5 397,86 euros bruts chacun.

B esançon a vu les choses en grand. Si le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi selon le nombre d’habitants de la ville - pour Besançon, c’est 55 élus -, lamuni- cipalité a ensuite le choix de son nombre d’adjoints et de conseillers municipaux délé- gués. Ainsi, Besançon ne comp- te pas moins de 17 adjoints. De

l’indemnité que pourrait per- cevoir un adjoint bisontin est 3 071,19 euros bruts. On a fait le choix de payer moins les adjoints, mais de payer beau- coup d’adjoints. À Besançon, quand on n’est ni maire ni adjoint, on est conseiller municipal. Là encore, Besançon a fait le choix de la largesse puisque tous les élus de la majo- rité de gauche, s’ils ne sont pas adjoints, bénéficient d’une fonc- tion de conseiller municipal avec délégation. La différence pour ces 24 autres élus du conseil, outre leur délégation qui leur donne a priori une plus lourde charge de travail, c’est l’indemnité qui va avec : cha- cun perçoit 558,40 euros bruts par mois, contre 279,20 euros aux conseillers municipaux sans délégation. En résumé, sur 55 élus au conseil municipal, 42 élus de gauche sont adjoints ou conseillers délégués, une seule

la première d’entre eux, Fran- çoise Fellmann, au 17 ème , Didier Gendraud. Tous perçoivent chaque mois la somme de 1 637,97 euros bruts. Ceci dit, ils ne sont pas au plafond autorisé par la loi pour une ville de 120 000 ha b i t an t s. Le montant maxi- mum de

Sur 43 élus de la majorité au conseil municipal, 17 ont le statut d’adjoints.

de la majorité, Martine Jean- nin (P.S.) est simple conseillè- re. Comme les 12 membres de l’opposition municipale. La rémunération, en revanche, n’est jamais en rapport avec l’assiduité. L’exemple des conseillers délégués est fréquent :

malgré une indemnité de 558,40 euros bruts mensuels liée à leur fonction, certains ne participent quasiment jamais à la vie municipale, notamment aux travaux des commissions. Quant au maire, son travail à plein-temps à la ville et à

l’agglomération lui vaut une rémunération brute de 5 397,86 euros par mois. À laquelle il ajoute sa rémunéra- tion de président de la commu- nauté d’agglomération du Grand Besançon qui s’élève à 2 705,93 euros. Au total, Jean-

Louis Fousseret perçoit donc 8 103,79 euros par mois. Soit autant que lorsque, jusqu’en 2002, il cumulait ses fonctions locales avec un mandat natio- nal de député. J.-F.H.

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES (valeurs du point d'indice au 1 er février 2007)

LE GRATTERIS

150 habitants

Petite commune, gros boulot pour le maire ! Nicole Jannin quitte la mairie de ce village du plateau de Saône après un mandat. Elle se retire et témoigne de la réalité du quotidien des élus dans ces petites communes.

POPULATION (nombre d'habitants) Moins de 500 De 500 à 999 De 1 000 à 3 499 De 3 500 à 9 999 De 10 000 à 19 999 De 20 000 à 49 999 De 50 000 à 99 999 100 000 et plus

INDEMNITE BRUTE

(en euros) 632,85 1 154,02 1 600,74 2 047,45 2 419,72 3 350,38 4 094,90 5 397,83

I l fut une époque où, dans les vil- lages, les notables étaient le curé, l’instituteur et le maire. Le Grat- teris n’a jamais eu d’église et l’école a disparu. La commune n’a donc ni curé ni instituteur, mais elle a un mai- re. Depuis bientôt 7 ans, le poste est occu- pé par Nicole Jannin. Une femme de caractère qui va tirer sa révérence au terme de ce premier et unique man- dat d’élu. Sa décision est prise, elle ne reviendra pas dessus. “Je croyais qu’être maire, c’était assister aux mariages et aux enterrements” résume-t-elle d’un ton amusé. Douce illusion. “En fait, nous sommes confrontés à toutes les composantes de notre société. C’est lourd à gérer mais c’est très intéressant tant sur le plan humain qu’intellectuel. On apprend beaucoup.” Investissement, social, subventions, affaires courantes, finances, budget, économie, appels d’offres, suivi de travaux, la mairie occupe cette femme en âge d’être en retraite à temps plein. Le tout pour une rémunération mensuelle d’un peu plus de 400 euros ! “Je me suis aug- mentée, car il y a sept ans, je percevais 150 euros par mois.” À peine de quoi la défrayer les trajets de Nicole Jan- nin liés à sa participation aux diffé- rentes réunions de la communauté

d’agglomération du Grand Besançon par exemple. À ce prix, l’engagement pour la col- lectivité relève presque du bénévolat. Mais la responsabilité de l’élu est bien réelle et ce, quel que soit le montant de ses émoluments. “Les enjeux sont certes moins importants que dans une ville comme Besançon. Mais en cas d’accident par exemple qui engage la responsabilité du maire, on termine de la même manière devant les tribunaux. Nous sommes exposés dans ce job.”

a aménagé le centre du village et plus récemment concrétisé le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration désormais opérationnel- le. Dans ces villages, les élus n’ont pas tous les services (juridique ou d’urbanisme) d’une ville comme Besan- çon pour monter les dossiers. Ils n’ont guère que leur bonne volonté et leurs deux mains à plonger dans le cam- bouis pour se dépatouiller. Pas facile de se familiariser avec ce langage admi- nistratif quand on est novice. “On apprend sur le tas. Au début, tous les jours j’avais une énigme à résoudre. J’ai passé des nuits à bouquiner tous les livres qui pouvaient m’aider dans cette tâche. Et puis j’ai commencé à téléphoner au Conseil général, à la pré- fecture, à la Région, à chaque fois on m’a aidé.” Nicole Jannin a maintenant de l’expérience. Elle connaît désormais la marche à suivre, mais elle regrette qu’en sept ans, les contraintes admi- nistratives n’aient cessé de se renfor- cer. Les responsabilités sont aussi importantes dans un petit village.

Ce n’est pas tant la pers- pective du pire qui la pousse aujourd’hui à se retirer des affaires muni- cipales que la tâche de travail quotidienne qui s’impose à elle. Nicole Jannin a pour l’épauler ses deux adjoints et une secrétaire quelques heures par semaine. Elle a dû s’habituer aux règles qui régissent le fonctionnement d’une collectivité qui veut investir, ce qui est le cas au Gratteris. Pendant son mandat, le maire a construit un lotissement,

“On apprend sur le tas” dit Nicole Jannin.