La Presse Bisontine 84 - Janvier 2008

DOSSIER

La Presse Bisontine n°84 - Janvier 2008

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COMBIEN SONT PAYÉS NOS ÉLUS ?

rémunératrices : président d’un exé- cutif local ou parlementaire. Un élu de cette envergure est très bien payé, largement au-delà du reve- nu moyen de leurs concitoyens. Ceci dit, comparé aux salaires des grands patrons, la somme paraît ridicule. Puis il y a, et ils sont les plus nombreux, ces centaines d’élus locaux dont l’indemnité peut paraître dérisoire par rapport au temps et à l’énergie consacrés à leur fonction. Petit tour d’horizon de ce que gagnent vraiment les principaux élus du Grand Besançon.

De Claude Ruffy, maire de Blarians, une commune de 45 habitants nichée dans le canton de Marchaux à Raymond Forni, président du Conseil régional de Franche-Com- té, plusieurs fois député et ancien président de l’Assemblée Nationa- le, les revenus mensuels doivent varier selon un rapport d’au moins un à vingt. L’argent des élus est toujours abordé de façon taboue. Pourquoi ? Certainement parce que le mode de rémunération de nos édiles, qu’ils soient maire, député, sénateur ou conseiller général, est toujours entourée d’une complexi- té née d’un mode de calcul qui peut varier selon le choix fait par la col- lectivité concernée. Ensuite, cette question reste taboue car jamais un élu n’ira étaler sur la place publique la façon dont il est rému- néré. Naturellement, les fonctions les plus prestigieuses sont les plus

ARGENT

5 398 euros pour Jean-Louis Fousseret à la ville De 223 euros à 6 953 euros bruts par mois Les indemnités perçues par les élus sont régies par la loi. Du simple conseiller municipal de campagne au parlementaire, les revenus varient énormément. En politique, le salaire n’est pas fixé au mérite.

U n élu ne peut percevoir plus de 8 100,48 euros par mois, même s’il cumule, comme c’est le cas de certains élus locaux, plusieurs mandats. Jean-Louis Fousseret est mai- re de Besançon et en même temps président de la commu- nauté d’agglomération duGrand Besançon. En tant que maire, il peut percevoir 5 397,83 euros bruts par mois. En tant que pré- sident de l’agglo, il aurait éga- lement droit à une rémunéra- tionmensuelle de 5 397,83 euros. Mais la loi, cumulée à la déci- sion prise par les deux collecti- vités en question, donne droit à Jean-Louis Fousseret à un reve- nu de 5 397,86 euros bruts. Le conseil municipal a décidé de lui attribuer la somme maxi- male possible dans la mesure où un écrêtement a été effectué avec ses fonctions de président d’agglo. Ce seul exemple montre la com- plexité apparente de la question des indemnités de fonction des élus. Car l’ambiguïté vient du choix laissé aux collectivités locales de fixer le montant des indemnités. Pour une mairie, le principe est le suivant : dans la limite des taux maxima ,le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux. Nuance toutefois dans les com- munes de moins de 1 000 habi- tants où l’indemnité allouée au maire sera fixée automatique- ment à son taux maximal pré- vu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement. Le maire d’un petit village de moins de 500 habitants a théo- riquement droit à une rémuné- ration de 632,85 euros par mois. Mais, vu la taillemodeste de cer- taines communes, et donc le bud- get serré de la collectivité, le

conseil municipal décide sou- vent de ne pas atteindre cemaxi- mum autorisé. On le verra plus loin, certains maires ruraux se contentent de 200 ou 300 euros pour remplir leur mission. Le système de calcul est lemême pour les conseillers généraux et les conseillers régionaux. La loi a fixé unmontant maximal auto- risé selon le nombre d’habitants du département ou de la région concernée. Le président du Conseil général du Doubs par exemple, Claude Jeannerot, s’est vu attribuer par ses collègues de l’assemblée départementale le maximum autorisé par la loi pour ce département situé entre 250 000 et 500 000 habitants. Il perçoit donc tous les mois une indemnité de 5 397,82 euros bruts. Même mode de calcul à la Région de Franche-Comté où pour sa fonction de président, Raymond Forni touche une som-

me de 5 354,99 euros bruts. C’est bien sûr sans compter les pen- sions de retraite qu’il touche en tant qu’ancien député et prési- dent de l’Assemblée Nationale ni les revenus qu’il tirait jus- qu’à récemment de sa profes- sion d’avocat. Le système diffère en revanche pour les parlementaires - dépu- tés et sénateurs - dont la rému- nération ne dépend pas d’un barème plus oumoins fluctuant. Eux sont rémunérés directe- ment par l’État qui leur alloue, toutes sommes confondues (indemnité de base, de frais de mandat, de collaborateurs), une enveloppe qui dépasse les 20 000 euros par mois. Leur indemnité de base, celle qui les rémunère directement, s’élève à 6 953 euros bruts par mois, soit environ 5 300 euros nets.

J.-F.H.

Les parlementaires, comme ici le sénateur Jean-François Humbert, disposent chacun d’une enveloppe de plus de 20 000 euros par mois qui comprend plusieurs indemnités.