La Presse Bisontine 75 - Mars 2007

Presse Bisontine n°75 - Mars 2007

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ENGAGEMENT Récupération des eaux de pluie

François Branget obtient le crédit d’impôt

La député bisontine a déposé un amendement à la loi sur l’eau pour que les particuliers qui équipent leur foyer d’un bassin de collecte et de distribution de l’eau de pluie puissent bénéficier d’un coup de pouce fiscal. C’est chose faite.

reçu un accueil favorable. Néan- moins, toutes les ambiguïtés ne sont pas levées. La plus impor- tante concerne la taxation des foyers qui d’un côté ont la pos- sibilité de collecter gratuite- ment l’eau de pluie, mais qui en revanche rejetteraient les eaux usées dans le réseau col- lectif pour qu’elles soient trai- tées. Comment contrôler le nombre de m 3 rejetés par une habita- tion équipée d’un bassin de récu- pération ? Pour lever l’interro- gation, des propositions sont à l’étude. “D’abord l’installation serait soumise à une déclara- tion de travaux. Nous proposons ensuite une taxe forfaitaire pro- portionnelle au nombre de m 2 de la maison. Enfin lorsqu’une maison est vendue, il est envi- sageable d’imposer un diagnostic pour vérifier si elle équipée d’une

U ne chasse d’eau consom- me enmoyenne 10m 3 par an et par habitant. “Cela représente en France 600 mil- lions de m 3 d’eau qui partent chaque année dans les toilettes” remarque François Branget, députée bisontine. Sensible à l’environnement, c’est ce genre de statistique qui a motivé l’élue à chercher une alternative à ce type de gaspillage. Elle a déposé un amendement à la loi sur l’eau pour que les particuliers qui installent chez eux un système de récupération des eaux de pluie puissent béné- ficier d’un crédit d’impôt com- me il en existe déjà pour ceux qui équipent leur résidence prin- cipale de panneaux solaires par exemple. Sur cette mesure inci- tative, Françoise Branget a obte- nu gain de cause. “Le crédit d’im- pôt s’applique à partir du moment où paraissent les décrets d’application. Cela devrait être le cas fin mars” dit-elle. Dans quelques semaines donc, cha- cun d’entre nous pourra béné- ficier d’un avantage fiscal de 25 % équivalent au quart du coût de l’installation (dans la limite d’un plafond de 8 000 euros). Bien évidemment, le dispositif ne s’adresse pas aux investis- seurs qui installent au pied du chéneau un simple bac en plas- tique qui leur sert de réserve pour arroser les fleurs et laver ronnement a d’ailleurs publié un petit guide intitulé “l’eau de pluie une ressource oubliée” dans laquel- le il est rappelé la marche à suivre pour installer une citerne chez soi. Selon l’association il faut compter “de 50 euros pour une simple cuve de jardin, à 2 000 euros environ pour un équipement plus important avec filtration, voire jusqu’à 5 000 euros pour une installation très perfec- tionnée avec système de potabilisa- tion. L’investissement est fonction de l’installation souhaitée.” Le volume de la cuve varie également suivant les besoins de la famille. Mais on considère que pour utiliser l’eau de pluie pour les sanitaires et l’arro- sage du jardin, il faut investir dans une citerne variant de 10 à 15 m 3 . Le cas échéant pour installer cette cuve, il est préférable de l’enterrer pour la mettre à abri de la chaleur et de la lumière afin d’éviter d’ex- poser l’eau de pluie à des risques de contamination bactériologiques. Dans le cas d’une construction neuve pré- voyez le coup ! Positionnez la cuve en même temps que le réseau d’ali- mentation en eau.

la voiture. “Nous parlons ici d’une cuve, dimensionnée pour le foyer, équipée d’une double canalisation pour alimenter à la fois le réseau de l’habitation, et évacuer les eaux usées.” Le circuit est prévu pour faire fonc- tionner une chasse d’eau et pour- quoi pas un lave-linge, des appa- reils qui la plupart du temps consomment de l’eau traitée, potable, alors que ce n’est pas justifié. “Au final, on peut pra- tiquement diviser sa facture d’eau par deux” annonce Fran-

François Branget : “Au final, on peut pratiquement diviser sa facture d’eau par deux.”

publics soient pourvus d’un dis- positif de collecte et de distri- bution de l’eau. “Dans une éco- le de 350 élèves, ce sont 2 300 m 3 d’eau qui pourraient être ain- si économisés.” Les collectivités vont-elle devoir montrer l’exemple ? T.C.

installation, comme il existe un diagnostic amiante par exemple. L’information figurerait ensui- te dans les actes notariés. Voilà ce que l’on préconise.” Désormais Françoise Branget voudrait aller plus loin dans la démarche et obtenir à terme que tous les nouveaux bâtiments

çoise Branget. La mesure est inci- tative. Cependant, pour des raisons de sécurité sanitai- re, ce dispositif ne tient pas compte des particuliers qui cherchent l’autonomie com- plète en utilisant l’eau de pluie pour alimenter l’ensemble de la maison : des toi- lettes jusqu’à la consommation humaine, même s’il existe aujour- d’hui des sys- tèmes de traite- ment individuels qui le permettent. La proposition de l’élue bisontine a

“Nous parlons ici d’une cuve.”

Repères Pour calculer la quantité d’eau que vous pouvez poten- tiellement récupé- rer dans votre mai- son individuelle, il suffit de multiplier la surface au sol de votre bâtiment et de la multiplier par la pluviométrie annuelle du secteur. Ensuite, retranchez 1 0 % du total pour 1 0 0 m2 x 800 m m = 8 0 m3. 80 m 3 - 1 0 % = 7 2 m 3 . (Source : Franche- Comté Nature envi- ronnement) l’évaporation. Par exemple,