La Presse Bisontine 74 - Février 2007

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A UTO

AMÉNAGEMENT Luxiol sur l’A 36 Les autoroutes sont progressivement mises aux normes La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône installe des équipements pour traiter les eaux de ruissellement de ces axes routiers là où se trouvent les points de captage en eau potable.

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L e 17 mai 2005, la préfec- ture du Jura a mis en demeure la Société des Autoroutes Paris Rhin-Rhône pour qu’elle réalise une étude sur l’incidence des rejets liés à l’activité autoroutière sur l’en- vironnement. Le 16 octobre 1999, un point de captage des eaux

de la ville de Lons-le-Saunier a été fermé suite à un accident sur cet axe de communication. La S.A.P.R.R. a mené cette étu- de, et confirme que sur l’en- semble de son réseau (2 200 km à travers la France), elle a défi- ni un certain nombre de sec- teurs prioritaires qui doivent

être aménagés au nomde la sau- vegarde de l’environnement. “La priorité est de protéger les zones de captage des eaux potables et les zones à forte densité urbai- ne” indique la cellule environ- nement de la direction franc- comtoise de la S.A.P.R.R. qui estime que l’impact de “l’auto- route sur le milieu est faible com- paré aux pollutions agricoles.” Si les nouvelles autoroutes répondent à toutes les normes fixées par la loi sur l’eau, ce sont surtout les anciennes voies qui posent problème, comme l’A36. Les investissements qui se chif- frent en millions d’euros ne seraient pas supportables par la S.A.P.R.R. si elle devait d’un

coup mettre aux normes l’ensemble de son réseau. Le concessionnai- re avance par petites touches en construi- sant, en fonc- tion des besoins, des ouvrages de col- lecte et de trai-

entre Baume-les-Dames et Mar- chaux, où des aménagements seront réalisés à l’horizon 2010 pour protéger le point de cap- tage de Luxiol, “sachant que celui de Chailluz est déjà pro- tégé.” Ensuite, les efforts de la Socié- té des Autoroutes Paris-Rhin- Rhône porteront sur la mise à 2 x 3 voies de l’autoroute entre Montbéliard et Belfort. Comme à chaque fois, tous les travaux de modernisation du réseau s’ac- compagnent de mises aux normes environnementales. “L’ A 36 à cet endroit sera équipée de murs anti-bruit, de caniveaux et de bassins de collecte des eaux de ruissellement.”

“Protéger les zones à forte densité urbaine.”

tement des eaux de ruisselle- ment le long de la chaussée, des bassins de décantation, ou enco- re des caniveaux pour canali- ser les fluides. Sur l’A 36, un des prochains chantiers concerne le tronçon

La S.A.P.R.R. qui estime que l’impact de l’autoroute sur le milieu est faible.

BONNAY Un agriculteur condamné On ne badine pas avec les ruisseaux Le petit ruisseau du “Bon Bief” qui

L’ intervention des gendarmes et des garde- pêche n’y a rien changé. L’exploitant agri- cole a élargi, sur 450 m de longueur, à la pelle mécanique le cours d’eau du Bon Bief, un ruisseau qui méandre à travers les communes de Bonnay et Mérey-Vieilley. Tout cela sans la moindre autorisation comme l’impose la loi sur l’eau. Malgré les avertissements lancés par les autorités publiques, le site n’a pas été remis en état. C’est le genre de comportement que la com- mission de protection des eaux juge inacceptable. Le 25 février 2003, l’association a donc déposé plainte avec constitution de partie civile “pour travaux non autorisés en rivière (et autres infrac- tions concomitantes) réalisés au printemps 2000 sur ce ruisseau.” Selon Cédric Guillaume, per- manent de l’association de défense de l’environ- nement, l’objectif des contrevenants était pro- bablement de “drainer la parcelle pour éviter qu’elle ne soit inondée.” Un classique du genre. L’affaire a été jugée par le tribunal correction- nel de Besançon le 25 octobre 2006. Après une audience de deux heures, l’agriculteur mis en cause dans ce dossier a été reconnu coupable des faits. Le procureur a notamment requis une amende de 1 000 euros contre lui. La com-

serpente sur les communes de Mérey-Vieilley et Bonnay, vers Devecey, a été rectifié par un agri- culteur qui vient d’être condamné.

GRANDFONTAINE 20 hectares Les zones humides ne servent pas à rien C’est vrai, le foncier est plus rentable quand il s’agit de terre ferme que d’un espace marécageux. Ce n’est pas une raison pour assécher les zones humides. C’est interdit par la loi !

E n 2006, le tribunal de Besançona condamnédeux agriculteurs deGrandfon- taine à un mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende parce qu’ils avaient drainé 20 hectares de zone humides dans cette commune. Si dans le lan- gage des exploitants, on parle de d’amélioration de terre agricole, du côté des associations de défen- se de l’environnement, on évoque plutôt la destruction d’espaces protégés par la loi sur l’eau de 1992. La nécessité de ces espaces naturels n’est pas discutable. Ils servent de zone-tampon dans la régulation des flux hydrauliques. En cas de forte pluie, ces zones marécageuses emprisonnent l’eau qui ruissellebeaucoupmoins dans

que le cas d’un terrain imper- méable. En période de sécheres- se, elles restituent l’eau accu- mulée et alimentent ainsi les ruisseaux et les rivières. Ce genre d’entorse à la législa- tion sur des surfaces aussi vastes est assez rare en Franche-Com- té où l’on recense plusieurs petites zones humides. “Ce jugement de 2006 est intéressant, car ilmontre que les magistrats sont de plus en plus sensibles à ces questions d’environnement” estime Cédric Guillaume, de la commission de protection des eaux qui a suivi ce dossier. Cette association veut aller au- delàde la condamnationdes deux agriculteurs. En juillet dernier, elle a saisi le préfet pour deman-

der des régularisations admi- nistratives pour que le site en question soit remis en état. Dans le cas contraire, elle réclame des mesures compensatoires qui consisteraient àréhabiliterailleurs des zones humides qui ont été asséchées. Endécembre, les deux agriculteurs en question ont été mis en demeure par la préfectu- re pour qu’ils déposent dans les six mois un dossier de régulari- sation administrative. Toutefois, les entorses à la régle- mentation qui prône lemaintien des zones humides restent fré- quentes dans le Département. À Morteau par exemple, une zone marécageuse a été remblayée pour développer une zone d’acti- vité économique. ÀTarcenay, une

mission de protection des eaux, à la suite de l’audience est reve- nue sur ce dossier en insistant sur l’importance de préserver de ce cours d’eau dans lequel viennent se loger des poissons. “Comme toutes les afférences de la rivière l’Ognon, il a la par- ticularité de faire partie des zones refuges, de nourrissage et de reproduction de certaines espèces de poissons, qui pour- raient être plus nombreux demain si l’on arrête enfin d’agresser le milieu aquatique.”

“Drainer la parcelle pour éviter qu’elle ne soit inondée.”

petite zone humide a subi pro- gressivement le même traite- ment. Pourtant, à partir du moment où ces espaces sont pro- tégés, ils sont soumis à des auto- risations pour être aménagés. En 2007, la commission de protec- tion des eaux va s’attarder sur le cas de Tarcenay. Les deux exploitants de Grandfontaine ont été condamnés.