La Presse Bisontine 71 - Novembre 2006

7 L’ÉVÉNEMENT

A NALYSE

Rebondissement La ville se serait expropriée elle-même !

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À se pencher plus en pro- fondeur dans l’imbro- glio juridique de cette affaire à rebondisse- ment, on trouve des incohé- rences qui pourraient être fatales à la ville de Besançon. Résu- mons. En janvier et mars 2003, le juge de l’expropriation décla- re exproprier pour cause d’uti- lité publique au profit de la vil- le représentée par la S.E.D.D., l’ensemble des immeubles de l’Îlot, dont les immeubles objets du litige. Or, à cette époque, c’est déjà la S.E.D.D. qui était censée être en possession de ces biens que la ville lui avait cédés auparavant par l’acte de 1999. Ce qui revient à dire qu’en 2003, la collectivité publique se serait expropriée elle-même ! En droit, cela semble relever d’une fla- grante incohérence. “Pour empê-

tin spécialiste des questions d’urbanisme. Pourquoi la ville et la S.E.D.D. auraient agi ainsi ? Certaine- ment consciente que le droit de préemption tomberait - ce qui n’a pas manqué -, la ville a usé de ce subterfuge parallèle en

cher qu’on puisse récupérer nos biens légalement acquis, la vil- le a cru intelligent de préemp- ter et de vite les céder à la S.E.D.D. avant d’engager une procédure d’expropriation. Une manière de soustraire ces biens de manière qui apparaît com-

faisant en sorte de tout exproprier d’un bloc. La défense des frères Wajsbrot compte bien s’appuyer sur ces élé- ments pour montrer que les services juri- diques et de l’urbanis-

me illégale” commen- teÉmileGéhant, l’avo- cat des Wajsbrot. Mieux : l’expropriation des immeubles litigieux n’aurait pas été noti- fiée, ni aux Wajsbrot, ni auxWeil. “C’est une

Elle a usé de ce subterfuge parallèle.

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me ont fait preuve d’un ama- teurisme certain dans cette tentative de rectifier le mau- vais engagé en1998par lamuni- cipalité Schwint. C’est l’équipe Fousseret - et les contribuables bisontins - qui paient aujour- d’hui les pots cassés.

obligation procédurale à peine de nullité à l’égard des pro- priétaires. L’expropriation ne peut donc pas être invoquée à l’égard des Wajsbrot, elle est franchement sujette à caution. La guerre n’est donc pas termi- née” analyse un avocat bison-

R IPOSTE

“Des propositions raisonnables” Les frères Wajsbrot ne lâcheront pas l’îlot Les promoteurs de Moselle à qui les consorts Weil s’étaient engagés à vendre les immeubles ne désarment pas. Après la récente décision de la cour d’appel, ils deman- dent qu’on leur rende leurs biens.

L’annulation des actes de vente concerne le volet judiciaire de l’affaire. Mais ce lourd dossier compor- te un autre pan, adminis- tratif, où là, une autre déci- sion est attendue. L es frères Wajsbrot sont plutôt du genre tenace. Non contents d’avoir obte- nu l’annulation des contrats de ventre entre les Weil et la ville et entre la ville et la S.E.D.D., ils ont engagé en parallèle une procédure devant le tribunal administratif de Besançon en vue d’annuler huit délibérations prises par le conseil municipal de Besançon le 19 janvier 2004, par lesquels les élus bisontins avaient notam- ment approuvé lamodification

leur requête. Selon la ville de Besançon, “aucun élément nou- veau n’est intervenu sur le volet administratif de l’affaire, la cour de Nancy devrait confir- mer la position du tribunal administratif de Besançon.”

du P.O.S. en vue du lancement de l’opération Pasteur, autori- sé lemaire à signer une conven- tion avec la société Eiffage, ou encore autorisé lemaire à signer une convention publique d’amé- nagement avec la S.E.D.D.

Mais la défense des Wajsbrot ne l’entend pas de cette oreille : “Pour rejeter notre demande, le tribunal administratif avait considéré que nous n’étions pas proprié- taires. Là, la donne a changé. La cour admi-

Le 20 juillet dernier, le tribunal adminis- tratif a débouté les frères mosellans de leur demande. La juridiction avait alors considéré que les requérants n’étaient pas habilités à demander l’annula-

La défense des Wajsbrot ne l’entend pas de cette oreille.

A lain Wajsbrot, un des deux frères pivots de cette affaire, se conten- te d’un commentaire succinct : “La justice a tran- ché, nos droits ont été rétablis”

indemnisation” mais l’ensemble des immeubles concernés afin de pouvoir ensuite les com- mercialiser. Ils disent “ne pas chercher la guerre” mais atten- dent de pied ferme “des solu- tions raisonnables.” “Il faut faire la paix mais pour cela, il faut admettre que mes clients ont un droit” termine M. Géhant. J.-F.H.

le a indûment spoliés” résume Émile Géhant, l’avocat des Wajsbrot. Il va plus loin : “Non seulement la ville devrait nous rendre nos biens mais aussi qu’elle rembourse les loyers per- çus depuis 1998 sur les appartements de l’Îlot Pasteur” poursuit-il en dénonçant “le coup de force permanent de la ville dans ce dossier. La préemption a été annu- lée et la ville s’est assi- se sur les décisions adminis- tratives” déplore-t-il. Aujourd’hui, les frères Wajs- brot attendent “des proposi- tions raisonnables de la part de la ville.” Non “pas une

tion de toutes ces délibérations car n’étant pas propriétaires des immeubles en question, à l’époque de leur recours. Jusqu’au-boutistes, les frères Wajsbrot n’ont pas dit leur der- nier mot. Ils ont fait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Nan- cy, qui examine actuellement

nistrative d’appel sera bien obli- gée de constater que nous avons été rétablis dans nos droits et que nous sommes bien habili- tés à contester les délibérations du conseil municipal” résume l’avocat des promoteurs mes- sins. J.-F.H.

se félicite le co-res- ponsable des sociétés Sogim, Sogemo et Gamma, spécialisées dans la vente de sur- faces commerciales sur le territoire natio- nal.

Ils ne veulent pas une indem- nisation.

C ALENDRIER

Si dans l’entourage des frères Wajsbrot, on espère “sortir élé- gamment de cette affaire” , on n’en est pas moins sévère : “Il va falloir maintenant que la ville nous rende nos biens qu’el-

14 700 m 2 de commerces Pendant ce temps, le chantier suit son cours…

Les affres judiciaires qui émaillent le projet îlot Pasteur n’empêchent pas le dossier d’avancer sur le terrain. Les démolitions se poursuivent.

S ur le site de la société qui commer- cialise les futures surfaces de ven- te (la société Ségécé, groupe Klé- pierre), la date d’achèvement annoncée - 2008 - prêterait presque à sou- rire. Aujourd’hui, les aménageurs du site annoncent la date de “début 2012” pour la livraison des surfaces commerciales. Dans l’Îlot Pasteur, la deuxième phase de démolition - l’ancien bâtiment de la Mutualité - vient de s’achever. “Il nous reste à démolir les réserves de Monoprix. Avant cela, elles déménageront dans la cour de l’intendance située au niveau du 14, Grande rue, dans des bâtiments que nous mettons à disposition de Monoprix” indique la S.E.D.D. La démolition des réserves Monoprix est programmée “au premier trimestre 2007.” En parallèle sont actuellement réhabilités 15 logements

par Grand Besançon Habitat (ex- O.P.H.L.M.), dans l’ancienne Mutualité. “Ces logements seront terminés dans un an.” Viendra ensuite le temps des fouilles archéologiques, qui s’étaleront sur 18 à 24 mois, en 2007 et 2008. Une première phase de fouilles à trois mètres de pro- fondeur, puis les travaux de construction de la paroi moulée du futur parking sou- terrain, suivis de la deuxième phase de fouilles à 6 mètres de profondeur. Et en 2010, 2011 et 2012 viendra le temps de la construction des commerces. Début 2012 doivent être livrés les commerces et le parking, mi-2012 les logements. Au total, l’opération “Passages Pasteur” comprend 14 700 m 2 de surface commer- ciale (alimentaire avec 2 500 m 2 de ven- te, 4 moyennes unités, 20 boutiques, ser-

vices et restauration), un parking de 332 places dont 250 places publiques et 80 logements (une quarantaine neufs, une quarantaine réhabilités). En haut, la Grande rue aujourd’hui. En bas, l’entrée des futurs Passages Pasteur donnant sur la Grande rue.

Les immeubles qui font l’objet du litige actuel représen- tent près de la moitié de la surface de l’îlot Pasteur.