La Presse Bisontine 70 - Octobre 2006

12 LEOSSIER DOSSIER

BILAN DU CONTRAT DE PLAN : QUAND LES FINANCES DÉRAPENT

D’abord il y a le contrat de plan État-Région 2000-2006 dont le but est de dynamiser la Franche-Comté et l’agglomération de Besan- çon en particulier. Un document dans lequel figure un grand nombre de projets dans tous les secteurs d’activités : économie, entreprises, santé, emploi, tourisme, environnement, routes, université, etc. Pour financer toutes ces opérations et les mener à bien, l’État, la Région et les Conseils généraux ont engagé sur cette période de sept ans 908,7 millions d’euros (dont 338,6 millions d’euros de l’État, 311,3 mil- lions d’euros de la Région et 208,6 millions d’euros des Départe- ments). Or le bilan de ce programme apparaît moins réjouissant que ce qui était annoncé. La mariée était trop belle avec des yeux plus gros que le ventre. La plupart des projets ont connu des dérives financières jusqu’à en compromettre d’autres, et l’État n’aurait pas tenu tous ses engagements. Résultat, les ambitions du futur contrat de projet 2007-2013 - nouvellement nommé - qui succède à l’ac- tuel contrat de plan seront revues à la baisse.

les discussions politiques qui s’ou- vrent entre l’État et la Région autour de l’élaboration détaillée du futur contrat de projet s’annoncent hou- leuses. La préfecture dans l’immé- diat se refuse à tous commentaires. T.C. Projet 9 : Attirer les populations et les entreprises, retenir les jeunes et les cadres, en renforçant la compétitivité et la cohésion du territoire régional. Projet 10 : Promouvoir une offre de santé de qualité à partir des domaines d’excellence. Projet 1 : Faire de la Franche-Com- té le pôle européen d’excellence des microtechniques et nanotechnologies Projet 2 : Accompagner l’évolution industrielle et sociale des secteurs du transport, de l’énergie et de l’automo- bile dans le Nord-est Franche-Comté, permettant de préparer l’arrivée de véhi- cules du futur. Projet 3 : Faire progresser les démarches qualité pour consolider la confiance des consommateurs dans l’excellence agricole et aquacole franc- comtoise. Projet 4 : Ancrer l’économie numé- rique en Franche-Comté. Projet 5 : Développer de manière coordonnée et durable la filière bois en Franche-Comté et promouvoir l’utili- sation de la biomasse agricole et fores- tière en tant que ressource énergétique. Projet 6 : Faire de la Franche-Com- té une région exemplaire en matière de développement durable à travers son patrimoine naturel. Projet 7 : Diversifier et sécuriser les trajectoires professionnelles face aux mutations du tissu industriel et de l’em- ploi régional. Projet 8 : Améliorer l’accessibilité de la Franche-Comté à partir de l’axe de transport Nord/Sud et de la circulation du fret. Liste des dix grands projets 2007-2013

F INANCES

La Région prise de court Le coup de bluff de l’État

Le Conseil régional ne s’attendait pas à ce que l’É- tat annonce dans son dos les projets qui lui sem- blent essentiels à l’essor de la Franche-Comté et qu’il soutiendra financièrement.

L e préfet Jean-Marc Rebière a jeté le premier un pavé dans la mare en dévoilant le 19 juillet, les grandes lignes du Contrat de projet État-Région pour la période 2007-2013. Il fallait oser annoncer comme ça, au beau milieu de l’été, les dix grands projets que l’État soutiendra financièrement esti- mant qu’ils sont essentiels à l’essor de la Franche-Comté pour les sept prochaines années. Il devait s’attendre à ce que le Conseil régional, son principal partenaire dans cette affaire, n’apprécie guère

se peu de place à la négociation. Ensuite, la préfecture annonce qu’el- le réserve une enveloppe de 184 mil- lions d’euros au financement de ces mesures. “Insuffisant” estiment la Région et les autres collectivités qui devront faire avec. C’est un peu com- me si on vous imposait la décoration de votre appartement sachant que vous devrez participer aux frais sans avoir choisi ni la couleur de la pein- ture, ni les matériaux. Le couple État- Région bas de l’aile ! Cela ne date pas d’aujourd’hui. Depuis quelque temps maintenant, la vie du ménage part en eau de boudin. L’État est en effet vivement critiqué par les collectivités locales (Conseil général, Conseil régional et C.A.G.B.) qui le taxent de ne pas hono- rer tous ses engagements financiers dans le contrat de plan 2000-2006 qui arri- ve à terme. L’annonce du 19 juillet est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Un certain nombre de chantiers qui étaient programmés ont pris du retard, c’est le cas de la voie des Mercureaux. D’autres pourraient être tout sim- plement abandonnés ou repoussés aux calendes grecques faute de cré- dits suffisants pour financer par exemple la future bibliothèque uni- versitaire de sciences humaines à Besançon ou la tranchée couverte de Micropolis, un des maillons man- quant du contournement de la capi-

cette initiative. Ça n’a pas manqué ! Son prési- dent Raymond Forni a vivement réagi. Il a qua- lifié “d’inacceptable cet- te méthode qui consiste à communiquer sur des opérations régionales sans avoir instauré de véritable discussion avec les collectivités concer-

“Réhabiliter des dossiers laissés en jachère depuis 30 ans.”

L’État est vivement critiqué.

fondent comme neige au soleil. Les moyens s’effritent. Ce n’est pas un hasard si les aménagements routiers, les chantiers les plus gourmands financièrement, ne figurent plus au sommaire du contrat de projet alors qu’ils étaient inscrits au contrat de plan. Les routes dont l’État a trans- féré en grande partie la compétence aux Conseils généraux feront l’objet de financements particuliers. Comment peut-il en être autrement alors que l’endettement national atteint les 1 000 milliards d’euros (1 suivi de 12 zéros). Il en est de même pour les crédits européens qui recu- lent de 30 % à 40 %. Les collectivités locales devront d’adapter à cette nou- velle donne et revoir peut-être leurs prétentions à la baisse. En tout cas,

tale régionale. De retard en surcoût, on redoute maintenant que les moyens finan- ciers annoncés par l’État ne servent dans le futur contrat de projet qu’à “servir à réhabiliter des dossiers lais- sés en jachère depuis 30 ans” dit-on dans l’entourage de Jean-Louis Fous- seret, le maire de Besançon. Si cela devait être le cas, le prochain pro- gramme laisserait peu de place à l’émergence d’opérations nouvelles comme la “Maison du cancer” sou- haitée par la majorité municipale “dont on ne sait pas encore si elle sera éligible au contrat” , ou encore le pro- jet de réseau de transport en site propre à Besançon (150 à 200 mil- lions d’euros). La réalité est que les crédits d’État

nées et sans que celles-ci aient la pos- sibilité de négocier le montant de l’in- tervention de l’État.” Les raisons de l’amertume sont doubles. D’abord, l’État décide d’un coup de ce qui est bon pour la Région sans avoir consulté les élus locaux qui ont commencé à travailler sur les projets qu’ils aimeraient voir figurer au futur contrat. Il faut dire que le gouvernement souhaite que les contrats de projet soient rendus signés dans les meilleurs délais avant l’échéance présidentielle, ce qui lais-