La Presse Bisontine 67 - Juin 2006

L’ÉCONOMI E

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Z ONE F RANCHE

I nitiées en 1997 par le gouverne- ment Juppé pour redynamiser l’em- ploi dans les quartiers sensibles puis étendues en 2004, les zones franches urbaines s’adressent à toutes les entreprises de moins de 50 sala- riés, quel que soit le secteur d’acti- vité. Seule condition : être implanté au sein du périmètre défini de la zone franche. En contrepartie, les socié- tés installées en zone franche béné- ficient d’exonérations fiscales et sociales non négligeables. À savoir l’exonération totale de la taxe pro- fessionnelle pendant cinq ans et de l’impôt sur les sociétés ou sur le reve- nu toujours pendant une durée de cinq ans et dans la limite d’un pla- fond de 61 000 euros par an. Les travailleurs indépendants, com- merçants ou artisans, se voient éga- lement exonérés de cotisations sociales personnelles maladie-mater- nité. Enfin, les entreprises qui embau- chent des salariés bénéficient d’un avantage supplémentaire : l’exoné- ration totale des cotisations sociales patronales - cotisation à la sécurité sociale, fond d’aide au logement et versement transport. Seule condition pour recevoir cet avantage social, les entreprises doivent souscrire à la “clause d’embauche locale”, qui implique de recruter au moins un tiers de leurs salariés parmi les habitants des quartiers classés zones urbaines sensibles - Planoise, Grette et Clairs- Soleils à Besançon - à partir de trois salariés. Qui peut profiter de la zone franche ?

Le bilan

La zone franche de Planoise prolongée jusqu’en 2011

Lancé le 1 er janvier 2004, le dispositif de zone franche urbaine de Planoise qui devrait cesser fin 2008 doit être prolongé jusqu’en 2011. En deux ans, 169 entreprises ont été créées.

“L orsqu’on voit l’intérêt des entreprises pour la zone franche, on est satisfait. Là, où on est un peu déçu, c’est concernant l’effet sur les emplois. On pensait que cela aurait un impact un peu plus important sur le quartier” , admet Vincent Fuster, l’adjoint char- gé du développement économique à

plus flou. Faute, en partie, de décomp- te exhaustif des emplois créés par le dispositif. Mais aussi parce que les entreprises de la zone franche sont essentielle- ment des sociétés commerciales ou de service - 72 % sont dans le sec- teur tertiaire - de petite taille. Sur les 554 sociétés existantes sur le ter- ritoire de la Z.F.U. fin 2005, près de

200 n’ont en fait pas d’em- ployé. Et presque autant ont moins de 10 salariés. Enfin, sur les 65 entre- prises qui ont bénéficié d’exonérations de charges sociales, 175 personnes ont été embauchées en deux ans. Dont 61 étaient

la mairie de Besançon. Créée il y a deux ans, en janvier 2004, la zone franche urbaine (Z.F.U.) de Planoise avait pour vocation première de favoriser l’emploi au sein du quartier à coup d’in- citations fiscales et

“Certains investissements un peu frileux se sont faits.”

issues d’un des quartiers sensibles de Besançon et ont bénéficié de la clause d’embauche prioritaire. Autant dire que le dispositif est loin de pouvoir révolutionner à lui seul la situation des quartiers difficiles. “Mais ce qui n’est pas quantifiable, c’est que la Z.F.U. a permis aussi à un certain nombre d’entreprises notamment dans la petite mécanique de survivre et de se refaire une san- té. Et certains investissements un peu frileux se sont faits” , note Gérard Nappez, qui gère le point accueil zone franche à Planoise. La Caisse des

sociales pour les entreprises. Prévu à l’origine pour une durée de cinq ans, jusqu’au 1 er janvier 2009, le dis- positif vient d’être prolongé jusqu’en janvier 2011. Mais après deux ans d’existence, quel bilan pour la zone franche ? En deux ans, ce sont ainsi 169 entre- prises qui se sont implantées sur la zone de 153 hectares au cœur de Pla- noise. Et le taux de création d’en- treprises y est près deux fois plus élevé que dans le reste de Besançon. Mais si le succès économique est bien là, l’impact sur l’emploi, lui, reste

Pour Gérard Nappez (à gauche avec Vincent Fuster), “la Z.F.U. a permis aussi à un certain nombre d’entreprises notamment dans la petite mécanique de survivre.”

Pour le M.E.D.E.F., c’est la preuve, qu’une “mesure d’intéressement, ce n’est pas suffisant pour créer des emplois. L’emploi ne se décrète pas, c’est en favorisant l’activité écono- mique qu’on pourra créer du tra- vail.” S.D.

Dépôts et Consignation, quant à elle, devrait réaliser à la fin de l’année un “bilan de la Z.F.U. et un état des lieux de l’état des initiatives qui ont été prises et de l’adéquation des outils pour pouvoir ensuite conforter ou recadrer nos actions” , selon Jean- Paul Guérin, son directeur général.

La zone franche se remplit à vitesse grand V B ILAN Hausse des loyers

“Q uand on aura réalisé tout ce qu’on doit réalisé, on commencera à se faire du souci. Car il n’y a plus de place” , reconnaît Vincent Fuster. La zone franche attire les entreprises. Et les terrains disponibles se réduisent. Dans la zone La Fayette, tous les ter- rains ont été vendus et trois entre- prises, MasnadaDiamant, Micropierre et Yéma doivent prochainement s’y installer. “La Z.F.U. a eu un rôle d’ac- célérateur dans tous les domaines. Rue de Vigny, on était déjà en contact depuis quatre ou cinq ans avec des promoteurs pour créer une zone d’activité, ça avançait gentiment. Une fois que la Z.F.U. a été assurée, les ter- rains se sont vendus et tout est plein désormais” , reconnaît Gérard Nappez. Les hôtels d’entreprises déjà achevés - comme le centre La Fayette, le centre d’affaires Le Vigny ou le parc Astrea le long de la rue de Vigny - sont tous complets. Et les projets en cours, la construction de deux centres d’af- faires Anthéor - sur près de 3 500 m 2 - et S.M.C.I. - sur 1 400 m 2 - sont déjà en phase de commercialisation. Consé- quence de cet attrait pour les entre- prises, les loyers de la zone franche ont connu une forte hausse de plus

Tous les programmes d’hôtels d’entreprises achevés sont déjà complets. La réhabilitation de S.M.2.E. et du Tripode devrait per- mettre de répondre aux demandes. Mais pas avant 2008.

de 50 % en l’espace de deux ans. Le prix du m 2 est ainsi passé de 800 à 1 200 euros de moyenne. Où installer les entreprises qui veu- lent venir en zone franche ? Dans le cadre de l’O.R.U., la démolition du Tripode, rue de Cologne à Planoise, devrait permettre la construction d’un hôtel d’entreprises de 4 000 m 2 à par- tir de 2008. Une étude de faisabilité vient également d’être engagée pour la réhabilitation des 4 000 m 2 des

anciens locaux de l’entre- prise S.M.2.E. rachetés par la communauté d’agglomé- ration et qui devraient “plu- tôt être orientés vers l’acti- vité industrielle.” Les travaux de désamiantage du bâtiment devraient com- mencer prochainement et

Le prix du m 2 est ainsi passé de 800 à 1 200 euros.

les premières entreprises devraient pouvoir investir les lieux début 2007. Et pour pallier le manque de place, la ville encourage la création d’acti- vité dans les locaux d’habitation. C’est ce qu’a fait Hubert Cusenier. Parce qu’il trouvait les hôtels d’en- treprises trop chers, il a aménagé les bureaux de sa société de gestion finan- cière dans un grand appartement, près de la place Cassin, qu’il parta- ge avec deux autres entreprises. “Pour des petites sociétés, c’est la meilleu- re solution” dit-il.

Les travaux de désamiantage de S.M.2.E. doivent commencer bientôt.