La Presse Bisontine 66 - Mai 2006

DOSSIER LE DOSSIER

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C OMMISSION J’y vais, j’y vais pas Les élus marquent une certaine désaffection Quand les élus manquent à l’appel ! Faire le bilan des présences des élus bisontins à la fois aux commis- sions auxquelles ils sont censés participer chacun dans leur spéciali- té, et au conseil municipal. C’est le travail que La Presse Bisontine vous invite à découvrir à travers ce dossier. Toutes les données publiées dans ces pages sont des statistiques établies rigoureusement et pour la première fois par les services de la ville à la demande de La Presse Bisontine. Les résultats sont surprenants par l’information qu’ils déli- vrent sur l’assiduité des élus à ces rendez-vous municipaux. D’un conseiller à l’autre, les participations sont très variables entre les bons et les mauvais élèves. Cependant, accabler ou gratifier un élu sur la base de ces seuls chiffres correspondrait à tirer des conclusions trop hâtives dans les deux cas. L’emploi du temps d’un conseiller munici- pal est chargé entre les rendez-vous en mairie et les représentations extérieures qui font partie aussi de ses missions. En devenant élu, on n’hérite pas encore d’un don soudain d’ubiquité ! Ces chiffres soulè- vent donc le double problème du cumul des mandats de certains élus qui les empêche d’être partout à la fois, et celui de la priorité des tâches à assumer par ces personnages publics.

Les fiches de présence des élus établies dans les neuf commissions municipales montrent que le taux d’assi- duité est très inégal d’un conseiller à l’autre.

coup plus assidus aux séances du conseil municipal. Ce qui amène certains élus à minimi- ser le rôle ces commissions dans “lesquelles on ne décide de rien. Tout est déjà vu d’avance” lâche unmembre de la majorité croi- sé dans les couloirs de la ville.

qu’elle fait partie des commis- sions budget, urbanisme et com- merce. Dans lamajorité, Emma- nuel Dumont, le “monsieur informatique de la ville” ne fait guère mieux, alors qu’il est ins- crit aux commissions commer- ce et budget (spécialité com- munication informatique). PauletteGuinchard fait elle aus- si partie des grandes absentes, tout comme Benoît Cypriani. À l’inverse, d’autres élus de gauche comme de droite font preuve d’un attachement cer- tain à ces réunions. À com- mencer par les 17 adjoints (un nombre important pour une vil- le de la taille de Besançon) qui président ces commissions. Ensuite, des élus commeMarie- Odile Crabbé-Diawara (majo- rité) ou Michel Josse (opposi- tion) s’arrangent pour y siéger. Toutefois, ne noircissons pas trop le tableau. Les conseillers dans leur ensemble sont beau-

formation et de recueil des avis des élus qui y participent” indique la mairie. C’est donc dans ces moments-là que les conseillers peuvent demander des renseignements sur les dos- siers détaillés et élaborés par les services techniques qui leur

“V oyez cela en com- mission !” rabâche Jean-Louis Fous- seret en conseil municipal. Lemaître de séance rappelle ainsi à l’ordre quelques- unes de ses ouailles les plus viru- lentes qui perturbent le débat avec des interrogations qui sont censées avoir été levées lors de ces réunions préalables. Cer- tains élus de l’oppositionnotam- ment, qui ont le sentiment de ne jamais être entendus par la majorité, ont cette habitude de mettre le doigt sur des points de détails techniques des dossiers soumis au vote de l’assemblée. Vus de l’extérieur, ils donnent l’impressiondedécouvrir le sujet.

ce observé par la plupart des élus de la majorité sagement assis autour de la tableduconseil municipal n’est pas non plus un signe d’assiduité aux commis- sions, auxquelles ils sont eux aussi censés participer. Le fait de se taire ne doit pas être inter- prété commeunaveude connais- sance des dossiers. Mais voilà, après enquête (voir tableaux ci-après), il apparaît que tous bords politiques confon- dus, les 54 conseillers de la vil- le deBesançon témoignent d’une certaine désaffection de ces réunions de travail. À titre d’exemple, Françoise Branget (U.M.P.) depuis deux ans n’a assisté à aucune d’elles alors

Or leurs remarques auraient pu être prises en considération - normalement - lors des com- missions auxquelles ils sont invi- tés à participer. Le commentai- re et l’incartade direz-vous font aussi partie des joutes politiques entre Jean-Louis Fousseret d’un côté et le duo Branget-Rosselot de l’autre. Un classique ! Il est de bon ton demontrer sa désap- probation dans ces séances publiques où veille la presse, quitte à être hors sujet. “Onarri- ve à des sessions qui n’en finis- sent plus. De savoir que les gens qui interviennent le plus ne vont pas en commission, ça me pose un problème” lâche le maire de Besançon. A contrario , le silen-

sont présentés. “La commission est une instance consultative. Elle ne peut ne pas être d’accord sur un rapport. Dans ce

Pourtant, elles font partie de ces outils démocra- tiques autour desquels s’arti- cule la viemuni- cipale. C’est vrai

“On ne décide de rien. Tout est déjà vu d’avance.”

que ces commissions ne sont pas des instances décisionnelles, mais elles portent un avis sur les grands projets dont les contours sont dessinés chaque semaine entre le maire et ses adjoints lors des réunions de municipalité. C’est ce petit comi- té qui se retrouve de façon heb- domadaire qui fixe le cap à tenir. “Ensuite, les commissions sai- sissent tous les dossiers qui seront soumis à l’approbationdu conseil municipal. C’est un lieu d’in-

cas, il peut être précisé, ou alors retiré de l’ordre du jour du conseil municipal pour être réinstruit. La commission vote et donne un avis favorable ou défavo- rable.” C’est exceptionnel qu’un dossier soit retoqué en com- mission. Dans tous les cas, la commission vote et donne un avismême si l’adjoint se retrou- ve seul avec un conseiller en réunion. T.C.

Françoise Branget, élue de l’opposition

R EPÈRES

La liste des neuf commissions Commission 1 (budget, finances, relation avec l’État et les collec- tivités locales) Commission 2 (éducation et affaires scolaires, coordination des actions petite enfance) Commission 3 (coordination économique, emploi, relation avec les syndicats, City, Pasteur) Commission 4 (action sociale, politique de la ville, tranquillité publique, animations socio-culturelles) Commission 5 (culture, action culturelle, spectacle vivant, musées) Commission 6 (hygiène santé, ressources humaines, administra- tion générale) Commission 7 (urbanisme et projets urbains, action foncière, voi- rie) Commission 8 (domaine, gestion du patrimoine, bâtiment, envi- ronnement, eau et assainissement) Commission 9 (démocratie participative, citoyenneté, vie asso- ciative, vie des quartiers)

Membre des commissions budget, urbanisme, com- merce. Taux d’assiduité de 0 % depuis deux ans « La commission ne sert pratiquement à rien » “J ’ étais présente en commission avant d’être députée. De 2001 à 2004 j’ai rarement manqué ces rendez-vous. Les commissions ont lieu le mardi, le mercredi quand je suis à Paris donc d’office je n’y vais pas car je n’ai pas le temps. Cela ne veut pas dire que je me désintéresse. En fait je suis sélec-

tive. Je regarde l’ordre du jour de la com- mission, les rapports qui y seront abor- dés si un point m’intéresse, j’essaie de m’y rendre. J’adopte la même façon de faire vis-à-vis des commissions de la commu- nauté d’agglomération. J’y vais pour suivre de grands dossiers comme celui de l’Îlot Pasteur. Mais il ne faut pas se leurrer, la commission ne sert pratiquement à rien. Ce sont des réunions d’avant conseil où tout est déjà bouclé. L’opposition est représentée par une ou deux personnes lors de ces séances. À cet- te occasion, c’est souvent la première fois que l’on voit les problèmes. Mais comme nous sommes politiquement incorrects, quoique l’on dise ça ne change rien sur l’évolution des dossiers.”