La Presse Bisontine 65 - Avril 2006

LE GRAND BESANÇON

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C ONSTRUCTION Après les inondations

En bref

Crues : Avanne-Aveney a pris les devants

Fleurs Le conservatoire botanique de Franche-Comté organise en partenariat avec l’Union régio- nale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environne- ment une opération régionale de recensement des jonquilles. Cette opération à destination du grand public et en particu- lier des scolaires à pour objec- tif de faire connaître et de sen- sibiliser à la protection de la flore locale. Bio-carburant Découvrir le monde du bio-die- sel, c’est ce que propose l’as- sociation R.E.P.E.R. mercredi 22mars de 18 h 30 à 20 heures, Parc Lafayette, 7, rue Alfred- de-Vigny à Besançon. Ren- seignements au 06 80 15 30 59. Vorges-les-Pins Après trois ans de travaux, l’égli- se de Vorges-les-Pins a retrou- vé son clocher. Il est identique à l’origine de ce bâtiment clas- sé aux monuments historiques. Balade Le Conseil communautaire de la C.A.G.B. vient d’approuver le schéma pédestre et V.T.T. qui s’étend aux 59 communes. Ce secteur couvre un réseau de 557 kilomètres d’itinéraires pédestres et 425 à V.T.T. Il res- te maintenant à donner de la cohérence à cet ensemble.

Elle a été la première commune de France à adapter son plan d’occupation des sols aux risques d’inondations. Et même si ça n’a pas fait que des heureux, elle maintient le cap.

L es habitants d’Avanne- Aveney ont frôlé le pire dans la semaine du 6 au 10mars. Heureusement, les hautes eaux n’ont duré “que” 24 heures. Le niveau est mon- té aussi haut que lors de la der- nière grande crue de février 1999 mais cette année-là, les inon- dations avaient duré plus de trois jours. La digue qui protè- ge la partie basse du hameau d’Aveney avait même failli lâcher. ÀAvanne, il est aisé de constater à quel genre de crue on est confronté. “Si la route de Beure est coupée, ça devient sérieux. Si celle de Rancenay est coupée, là, il y a danger” résume un habitant. Après 1999, la commune a donc décidé de prendre les devants. Sur le plan des risques, plu- sieurs mesures ont été prises.

Les explications dumaire, Jean- Pierre Taillard : “La Grande rue est traversée par le torrent la Furieuse, une résurgence qui sort de la montagne. Quand il y a une crue, il représente un vrai danger. Nous avons créé une pas- serelle piétonne de 60 m, démontable, que les employés com- munaux peuvent ins- taller en deux heures en cas de risques. Cet- te année, nous l’avions installée dès le mar- di après-midi, avant l’arrivée des eaux.” Après la catastrophe frôlée de février 1999, la commune a éga- lement décidé de réfléchir à la mise en place de zones restric- tives en matière de construc- tion. “Nous avons introduit trois

zones dans notre P.L.U. : la zone Aoù toute intervention est inter- dite, la zone B où il est autori- sé de restaurer une maison ancienne mais sans y faire d’ex- tension et la zone C où on impo-

Avanne-Aveney sous les eaux, un scénario hélas récurrent.

commune d’Avanne-Aveney anticipe ce que les services de l’État préparent actuellement à destination des communes du Doubs central, dont Besançon : le P.P.R.I. (plan de prévention des risques d’inondation). Le P.P.R.I. doit êtremis à l’enquête publique à l’automne prochain pour une mise en application au printemps 2007. Ce plan général devrait même aller plus loin que le plan local d’urba- nisme de la commune. La peti- te zone située au pied d’Aveney, le long du canal, constructible jusqu’àmaintenant, sera décla- rée inconstructible. Une fois encore, au nom de la préven- tion des risques. J.-F.H.

interdit de faire un mètre car- ré de plus.” Bien sûr, cette décision com- munale n’a pas fait que des heu- reux. Certains propriétaires fonciers soucieux de valoriser leurs terrains ont fait grisemine. Deux d’entre eux ont saisi le tribunal administratif pour fai- re reconnaître leurs droits. En vain pour l’instant puisqu’à chaque fois, la commune a obte- nu gain de cause en première instance. “Ce qui est rassurant, c’est de voir que dans sa gran- de majorité, la population a compris ces mesures” se réjouit Jean-Pierre Taillard. Cesmesures de prévention sont officiellement entrées en vigueur en 2002. Par ce dispositif, la

se, en cas de travaux, que le plancher soit surélevé par rapport à la cote de la fameu- se crue de 1910.” Résultat de ces mesures d’anticipa- tion : pour une per- sonne qui possède un terrain dans la par-

“Dans sa grande

majorité, la population a compris.”

tie basse du village par exemple, il est désormais strictement interdit de construire. “À ces endroits, on refuse à la person- ne l’extension de sa surface habi- table confirme le maire. Il sera toujours possible de déplacer certaines pièces mais il sera

Un septuagénaire interdit de pêche T ARCENAY Une histoire d’étangs L’affaire était en cours depuis plusieurs années. Finalement le tribunal vient de trancher en interdisant Émile Drogrey de pêcher dans ses étangs. Explications.

L e tribunal a tranché. Émile Drogrey est interdit de pêche dans ses étangs situés au lieu-dit le Boulay sur la com- mune de Tarcenay, à moins qu’il ne s’acquitte des droits imposés à la pratique de cette discipline. C’est un coup dur pour ce passionné de 78 ans qui a acquis ces plans d’eau dans les années soixante. Il a amé- nagé cet endroit bucolique pour y pêcher dès le départ des grenouilles et des poissons. “Quand j’ai com- mencé, il n’y avait plus de grenouille à Tarcenay. J’en ramassais 1 000 au début. Puis, on est passé à 60 000. Mon intention était de faire vivre un ménage sur ce commerce, et tout cela sans subvention contrairement à ce qui se passe dans le monde agricole” explique-t-il. Mais la fédération départementale de la pêche qui s’est constituée par- tie civile dans ce dossier ne l’entend pas cette oreille. Elle surveillait depuis plusieurs années maintenant Émile Drogrey dans ses pratiques, multi- pliant les procès-verbaux estimant qu’il n’était pas dans son bon droit. La fédération est allée jusqu’à saisir les nasses du septuagénaire. Pour cet organisme qui brandit la loi pêche, il n’y a pas d’ambiguïté possible en démontrant que les eaux des étangs sont libres, et non pas closes. En ter-

re en présentant un droit fondé en titre. En se retranchant derrière ce document, il estimait pouvoir prati- quer sa passion en échappant à la réglementation. Là encore, cet argu- ment n’a pas pesé devant le tribunal. “C’est un droit donné par les seigneurs avant 1830 qui se transmet de père en fils et qui est toujours valable. Le problème est qu’il s’agit d’un droit fondé en titre à l’énergie et pas de pêche.” Ce droit est lié à l’histoire des étangs qui servaient à l’alimentation d’un moulin - d’où l’énergie - qui a aujourd’hui disparu. Pour la Fédération départementale de la pêche qui a demandé 1 euro symbolique dans cette affaire, la déci- sion du Tribunal de Besançon est une victoire. Elle espère que la démons- tration qui a été faite de l’eau libre dans ce cas de figure fera jurispru- dence. C’est un nouveau pas en avant dans la protection du milieu. C’est pour ce principe environnemental qu’elle s’est battue en priorité et pas pour “faire payer Émile Drogrey” en demandant d’importants dommages et intérêts. Mais l’homme ne veut pas en rester là. Il veut saisir cette fois-ci en der- nier recours, la Cours de Cassation. Mais il avoue déjà “ne pas être sûr de gagner.”

me de réglementation, ça change tout. La multiplication des procédures a fini par attirer l’attention du Parquet bisontin. Les représentants de loi se sont même déplacés sur le terrain pour se faire leur propre idée de la situation. “Une partie des étangs sont en eau close, nous ne le contestons pas. Dans ce cas, la loi pêche ne s’ap- plique pas, car il n’y a pas de lien direct avec le reste du milieu naturel. En revanche, d’autres étangs sont en eau libre, ils sont donc considérés comme un cours d’eau de première catégorie et donc soumis à la régle- mentation” indiquent les services de la Fédération. En effet, à un endroit, les eaux des étangs du Boulay sont en contact avec le ruisseau du Vauchy, et se jettent dans une faille. Cela signifie donc qu’elles sont susceptibles d’être en communication avec d’autres cours d’eau, avec toutes les conséquences que cela comporte en cas de pollu- tion. “Il mettait des nasses alors que c’était interdit. Il n’avait pas non plus d’autorisation de pisciculture. Si nous l’avons verbalisé à plusieurs reprises, c’est que nous étions sûrs de notre coup” précise la Fédération départe- mentale. Pour pêcher en eau libre, il faut au moins une carte ! De son côté, le propriétaire du plan d’eau a tenté de démonter le contrai-

Une partie des étangs est considérée comme eau libre.