La Presse Bisontine 63 - Février 2006

10 LE DOSSIER

F INANCES

De 60 à 120 euros par habitant Aide-toi et le ciel t’aidera ! Chaque commune perçoit de la part de l’État une dotation de fonctionnement qui dépend notamment du nombre d’habitants. Mais aussi de son taux de fiscalité.

U ne population croissan- te est synonyme, pour une municipalité, d’une dotation globale de fonction- nement plus importante. La D.G.F. comme on l’appelle (réfor- mée en 2006), est une enve- loppe financière que l’État ver- se chaque année aux collectivités que sont : les Régions, les Départements, les communautés de communes et les communes. La dotation de base varie de 60 euros à 120 euros par habitant en fonction de la taille de la commune. À

Le danger pour ces communes qui misent sur l’urbanisation avec l’idée de percevoir une dotation globale de fonction- nement majorée, est qu’elles doivent aussi songer à inves- tir pour créer les meilleures conditions d’accueil de cette population et proposer un ensemble de services à la hau- teur des attentes des habitants. Cependant, selon ce même spé- cialiste des collectivités locales, c’est rare qu’une commune accorde autant d’attention à la D.G.F. “Très peu d’élus font de cette dotation un problème. Ils ne cherchent pas en géné- ral à augmenter le nombre d’habitants dans le but de per- cevoir plus de dotation. Pour eux, faire progresser leur popu- lation a un effet psychologique. Quand la population de la com- mune progresse, le maire a le sentiment d’avoir bien travaillé. Si elle régresse, l’élu n’est pas à l’aise.” n T.C.

parfois moins de 10% du bud- get contre 50% il y a encore quelques années. “Nous nous sommes battus en 2000 et 2001 sur ce point pour obtenir des compensations” poursuit l’observateur. En moyenne aujourd’hui, la D.G.F. représente entre 20% et 30% du budget communal. Des collectivités se sont fixées comme objectif d’activer le levier de la population pour com- penser les pertes forestières par une dotation majorée. Par- fois, ça marche. “Entre 2004 et 2005, la dotation globale de fonctionnement a augmenté de 9,20%. Elle est passée de 78 500 euros à 85 700 euros” lâche un maire du Grand Besançon qui a demandé un recensement complémentaire à la suite du recensement 2004 afin d’obtenir une révision de la D.G.F. Dans le même temps, la dotation soli- darité rurale (D.S.R.) perçue par cette même collectivité a progressé de 11% passant de 12 446 euros en 2004 à 13 861 euros l’année dernière.

plus une commune applique une fiscalité forte sur ses contri- buables, plus elle perçoit de D.G.F. “C’est le principe “d’aide- toi et le ciel t’aidera” note un spécialiste local des finances publiques. Ce système ne tend plus tout à fait à l’équité entre les communes depuis la tem- pête de 1999 qui étranglé le budget de celles qui vivaient sur la vente de leurs bois. Cette ressource était un pilier essentiel du budget. Dans la plupart des cas, le produit des coupes permettait à ces col-

Plus une commune taxe ses contribuables, plus elle perçoit de dotation de la part de l’État.

R EPÈRE Quand serez-vous recensez ?

Larnod 2008 Mamirolle 2007 Marchaux 2006 Miserey-Salines 2007 Montfaucon 2008 Ornans 2007 Osselle 2008 Pelousey 2007 Pirey 2006 Pouilley-les-Vignes 2006 Pugey 2006 Recologne 2007 Roche-lez-Beaupré 2008 Saint-Vit 2007 Tarcenay 2007 Thise 2006 Torpes 2007 Vorges-les-Pins 2006 Nancray 2006 Novillars 2006

Abbans-Dessus 2006 Arc-et-Senans 2008

Arguel 2008 Audeux 2007

Auxon-Dessus 2008 Auxon-Dessous 2008 Avanne-Aveney 2006 Beure 2008 Bonnevaux-le-Pieuré 2008 Bouclans 2008 Busy 2006 Cademène 2008 Chaudefontaine 2007 Dannemarie-sur-Crète 2008 Deluz 2006 École-Valentin 2007 Émagny 2008 Épeugney 2008 Geneuille 2006 Lantenne-Vertière 2008

lectivités de modé- rer l’impôt local et de soulager ainsi le portefeuille du contribuable.Mais en contrepartie, elles bénéficiaient d’une D.G.F. rédui- te.

cela vient se greffer, entre autres, une part proportionnelle à la superficie de celle-ci qui est de 3 euros par hectare. Le calcul de cette dotation dépend de plusieurs critères

“Très peu d’élus font de cette dotation un problème.”

Or, le bois ne fait plus recette. Pour certaines municipalités, les rentrées d’argent liées à cette ressource naturelle se sont réduites comme peau de chagrin. Elles représentent

dont celui du nombre d’habitants. Il tient compte aussi du coefficient d’intégration fiscale de la col- lectivité qui aboutit parfois à de curieux résultats. En effet,

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