La Presse Bisontine 60 - Novembre 2005

6 L’ÉVÉNEMENT ’

Comment le Conseil général gère ses logements de fonction.

Le Conseil général du Doubs possède un important patri- moine immobilier composé d’appartements et de bâti- ment publics. En ce qui concer- ne les logements, ils sont essentiellement concentrés autour des rues de la Préfec- ture et Charles Nodier, à quelques pas du siège de la collectivité publique. L’actuel président du Conseil général Claude Jeannerot a récem- ment signifié son souhait de faire d’un de ces appartements son habitation principale. Pour ce faire, il doit se mettre en conformité avec une loi désormais plus stricte. L’utili- sation à titre privé de ces biens publics a parfois donné lieu à des dérives. L’enquête de La Presse Bisontine.

P ATRIMOINE

536 000 m 2 Le Conseil général est heureux propriétaire

C’est une facette que l’on connaît moins de cette collectivité. Et pourtant, elle a dans son patrimoine des bâtiments exceptionnels comme celui de la préfecture.

D errière la collectivité, il y a le patrimoine. Le Conseil géné- ral du Doubs est propriétai- re d’un certain nombre de biens dans le département. Certains sont remarquables. Par exemple, il possède le bâtiment de la préfectu- re. “Mais l’ensemble est mis gratui- tement à la disposition de l’État” indique Claude Jeannerot, le prési- dent du Conseil général qui précise que “les charges par contre sont assu- rées par le locataire.” On peut ajou- ter à la liste l’I.U.F.M., les Haras Nationaux, la saline royale d’Arc-et- Senans, le musée Courbet où le Tri- bunal Administratif de la rue Charles Nodier. Les numéros 13, 15 et 18 de la rue de la Préfecture accueillent également des services de la collec- tivité. Au total, le Département est propriétaire de 155 bâtiments soit une surface de 536 000 m 2 ! Dans la rue Charles Nodier, cette col- lectivité possède aussi les bâtiments qui se situent aux numéros 2, 4, 6 et 8. Ils ont été achetés dans les années cinquante. Cet ensemble représente un total de 28 appartements dont cer- tains “méritent d’être réhabilités.” Les

dix logements du numéro 8 sont occu- pés par des locataires ordinaires de droit privé. “Dans le cadre de la décen- tralisation, nous avons acquis cet immeuble pour en faire des bureaux” poursuit Claude Jeannerot. L’espa- ce disponible à cette adresse est de 450 m 2 . C’est pour cette raison que le Conseil général travaille en ce moment au relogement des occupants de l’immeuble, qui pour la plupart sont des personnes âgées. Les autres appartements sont mis à disposition de fonctionnaires du Conseil général dans le cadre d’un bail classique. Sauf au 6 de la rue Charles Nodier, où les logements sont gérés par l’État. C’est au numéro 2 que se trouve l’appartement de récep- tion (200 m 2 ) de la collectivité. “Il ne sert que pour accueillir des invités dans le cadre de mes fonctions.” Cet immeuble du 2 compte huit loge- ments, soit une surface de 1 100 m 2 . Claude Jeannerot affirme ne dispo- ser d’aucun de ces appartements à titre gracieux. Pas de traitement de faveur, pas de logement de fonction. Il n’y a pas droit. “Comme je suis élu de Besançon, je suis censé être pro-

priétaire d’un logement. Si je veux disposer d’un appartement du Conseil général à titre privé, je deviens loca- taire et je paie mon loyer. J’ai juste un garage à vélo que je paie pour ne pas que l’on dise que j’utilise le patri- moine à des fins personnelles” dit-il. Si le Conseil général investit dans un parc immobilier, ce n’est pas dans un but de spéculation foncière. Il est à l’affût de nouveaux espaces qui répondent à ses besoins “d’exploita- tion et de fonctionnement.” À une époque où le nombre d’agents de la collectivité passe de 1 000 à 1 800, il faut pousser les murs pour loger tout ce monde. Dans sa recherche, le Conseil géné- ral a lancé l’idée d’investir les locaux de l’hôpital Saint-Jacques quand celui- ci aura déménagé. Une proposition a été faite en ce sens à la ville de Besançon. L’objectif serait de cen- traliser à Saint-Jacques des équipe- ments communs aux différentes col- lectivités. “Nous sommes partisans d’un tour de table sur le sujet. Il y a selon moi une opportunité de dyna- miser le centre-ville.” Affaire à suivre. O T.C.

Claude Jeannerot, président du Conseil général du Doubs : “Je paie mon garage à vélo pour ne pas que l’on dise que j’utilise le patrimoi- ne à des fins personnelles.” (photo archive L.P.B.).