La Presse Bisontine 60 - Novembre 2005

16 LE DOSSIER

É COLE -V ALENTIN 5,65 % en 2005

son territoire 50% de la zone d’activité de Valentin. Aucun Le taux de la taxe d’habitation progresse chaque année dans cette commune du Grand Besançon où les bases sont élevées. L’augmentation du taux suit l’inflation dans une phase de restructu- ration du groupe scolaire. Nous ne sommes pas coin- cés aux entournures” souligne André Baverel.

Salines (4,97%), à habitation égale, les contribuables d’É- cole-Valentin paie une T.H. de l’ordre de 15% à 20% plus éle- vée que ceux de Miserey. Pour- tant, le nombre d’habitants des deux villages est presque le même à quelques âmes près. Cette variation est liée aux bases (valeur locative) qui sont plus faibles àMiserey qu’à Éco- le-Valentin. O

doute que cette municipalité soit désormais un des plus gros pour- voyeurs de T.P. de l’agglo. École-Valentin dis- pose néanmoins d’une marge de

“Nous ne sommes pas coincés aux entournures.”

Si l’on compare maintenant les taux très proches de la taxe d’habitation en 2004 entre École- Valentin (5,54%) et Miserey-

À École-Valentin, le taux de la taxe d’habitation se situe dans la four- chette basse des taux constatés à l’échelle du dépar- tement. Chaque année, le conseil municipal décide d’une augmentation “qui suit l’in- flation” indique le maireAndré Baverel. En 2004, ce taux était de 5,54%. Il passe en 2005 à 5,65%. Une évolution qui génè- re un apport de recettes pour cette collectivité de l’ordre de

(T.P.U.), elle pouvait compter sur une ressource de l’ordre de 600 000 euros avec un taux à 4,18%. Elle perçoit encore cet- te enveloppe mais qui est figée depuis cinq ans. Toutes les nou- velles recettes induites par l’augmentation systématique de la taxe professionnelle depuis cette date, prévue dans le cadre de la T.P.U., tombe dans l’es- carcelle de la C.A.G.B. Elle atteint aujourd’hui plus de 7% dans cette commune qui a sur

9 000 euros supplémentaires. En effet, en 2004, le produit de la T.H. était de 171 588 euros contre 180 930 euros en 2005. En parallèle, la taxe foncière rapporte à la commune 465 315 euros qui alimentent le budget général. Avant que la municipalité ne transfert sa taxe profession- nelle en 2001 à la Communauté d’agglomération du Grand Besançon dans le cadre de la taxe professionnelle unifiée

manœuvre financière qui lui permet de faire face à ses inves- tissements. “Nous avons eu plus de projets que nous en aurons. Nous avons construit la médiathèque en 2002, le bâtiment périscolaire en 2003, la gendarmerie en 2004 qui a été livrée le 1 er juin dernier. Cet- te fois-ci, nous allons entrer

La fiscalité communale reste stable F ONTAIN Taux de 15,71% Malgré un taux d’imposition qui figure parmi les plus élevés du département, il est resté stable depuis 10 ans.

P ar rapport à l’ensemble des communes du département, Fontain arrive dans le peloton de tête des agglomérations où le taux de la taxe d’habitation est le plus élevé. En 2004, il atteint les 15,71%. À titre de comparaison, ce taux est de 3,56% à Beure et 6,88 % à Montfaucon. Néanmoins, depuis que Jean-Paul Dill- schneider est aux commandes de cette municipalité, le taux n’a pas augmenté. Il est res- té stable depuis 1995, date de son élection. Pour l’instant, il n’y a pas de raison que ça chan- ge. Car le conseil municipal a décidé que le taux resterait à 15,71% en 2005. Jean-Paul Dillschneider apporte cepen- dant une nuance à ce constat puisqu’une partie du produit de la taxe d’habitation est reversée à la communauté d’ag- glomération. “En fait, nous étions à 13% depuis 1995. Ce

taux a augmenté au moment où nous avons réintégré à la commune la part districale. Cette part est destinée aujour- d’hui à l’agglo. Mais excepté cette réintégration nous n’avons jamais augmenté les impôts.” Toutefois, un taux de taxe d’ha- bitation de 13% reste relati- vement élevé. Il trouve sa jus- tification dans l’histoire de cette commune dont les res- sources financières reposaient exclusivement sur la T.H. à une certaine époque. Quand il n’y a pas de taxe profes- sionnelle, certaines communes se tournent vers le contribuable qui est l’unique levier finan- cier dont elle dispose pour investir. Fontain compte actuellement 862 habitants. Le produit de la taxe d’habitation en 2004 est de 116 598 euros. Elle a en projet la construction d’une salle des fêtes qui sera termi- née en milieu d’année 2006. O

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