La Presse Bisontine 60 - Novembre 2005

15 LE DOSSIER

C ONSTAT Variation des bases

marché de l’immobilier loca- tif, l’État définit un coefficient qui lui permet de réactualiser approximativement ses don- nées qui datent de 30 ans. “En Coûte que coûte, la taxe d’habitation augmente Même si la Ville de Besançon a choisi de ne pas augmenter ses taux de fiscalité, le montant de la taxe d’habitation (T.H.) pro- gresse quand même. Le responsable est l’État.

ville ou un quartier en fonc- tion du niveau de confort du logement. Ce mode de calcul date de 1970, année où les ser- vices fiscaux ont déterminé les loyers moyens sur l’ensemble de la France (voir article page précédente). Le système n’a jamais véritablement été actua- lisé. “Par contre, depuis le 1 er janvier 1981, on procède chaque année à une application for- faitaire sur les bases qui cor- respond à l’augmentation des loyers” indique la direction des services fiscaux. En fonction de l’évolution des prix sur le

indépendante de la volonté de la ville qui n’en a aucune maî- trise. “Mécaniquement, il y a une augmentation de la taxe liée à ces coefficients définis par la loi de finance.”

2005, ce coeffi- cient est de 2,594 contre 2,549 en 2004” poursuit la D.S.F. Pour le contri- buable dont la

C omme en 2000 et en 2001, la Ville de Besançon obser- ve une pause fiscale en 2005. Dans l’intervalle, la taxe d’habitation a progressé de 1,5% en 2002, de 2,1% en 2003 et de 2% en 2004. “Cela cor- respond sur la période à une évolution moyenne de 0,94% par an” souligne Baudoin Ruys- sen, directeur général adjoint

“Mécaniquement, il y a une augmen- tation de la taxe.”

habitants ne verront pas leur taxe d’habitation augmenter l’année prochaine. Certes, la ville n’a pas souhaité majorer son taux. Mais l’État, de son côté, va revaloriser les bases qui servent de socle au calcul de la T.H. Les bases cor- respondent à des valeurs loca- tives, c’est-à-dire au prix du loyer moyen constaté sur une

des services finances et pro- grammation. Le 0% d’augmentation décidé pour 2005 par la municipalité est de nature à rassurer l’en- semble des contribuables bison- tins. Néanmoins, les adminis- trés ne doivent pas s’y méprendre. La décision de la collectivité, aussi louable soit- elle, ne veut pas dire que les

Dans le détail de calcul de la taxe d’habitation, cha- cun peut consta- ter que l’État

ponctionne 43 euros supplé- mentaires pour les frais de ges- tion de cette fiscalité. O T.C.

situation est inchangée entre les deux années, cela va se tra- duire par une hausse de sa taxe d’habitation de 1,8% en 2005 à Besançon. Une majoration

A MÉNAGEMENT 250 millions d’euros Un T.G.V. qui plombe les comptes de la Région Le Conseil régional s’interroge sur sa capacité à financer le passage de la branche Est du T.G.V. Rhin-Rhône sur son territoire. Elle peut difficilement jouer sur une augmentation de sa fiscalité.

B ILAN Augmentation de la taxe foncière

Pour faire face à ses nouvelles compétences liées à la décentralisation, le Conseil régional de Franche-Comté a opté pour une augmentation de la fiscalité. La Région face aux enjeux de sa fiscalité

E n 2005, dans la taxe sur le foncier bâti, la part de la Région Franche- Comté a fait un bon de 25,08%. Le taux est en effet passé de 3,07% en 2004 à 3,84%. Si l’on ajoute à cela l’évolution “naturelle” de la base de 3,41%, le produit de la T.F.B. atteint 34,536 millions d’euros en 2005 contre 26,701 millions en 2004. La taxe sur le foncier non bâti a elle aus- si été majorée. Le taux est passé de 8,03% à 10,04%, soit une progression de 25,03%. Avec la hausse de 3,72% de la base, le pro- duit de la T.F.N.B. est de 206 859 euros en 2005 contre 159 506 en 2004. La taxe pro- fessionnelle a elle aussi pris de la hauteur. C’est la première fois depuis 2001 que les taux de la taxe foncière - comme celui de la T.P. - augmente. Changement de majo- rité et changement de politique. Contrai- rement à leurs prédécesseurs, Raymond Forni et son équipe ont choisi de donner du leste à la fiscalité locale. En majorant l’ensemble des taux, la Région a élargi ses recettes fiscales de 19,9 millions d’eu- ros. Elles passent de 76,8 millions d’eu- ros en 2004 à 99,5 millions d’euros cette année. Un coût supporté par les entre- prises et les contribuables francs-comtois. Certes, rapportée à chaque feuille d’im- pôt la hausse est de “10 à 15 euros” remarque Loïc Niepceron, vice-président délégué aux finances. Une manière de relativiser les choses, comme Raymond Forni a pu le faire en précisant que cet effort correspondait à “un ou deux cafés par mois.” C’est donc peu, mais c’est enco- re un nouveau coup porté au portefeuille du contribuable. Selon Loïc Niepceron, la Région doit en

L es ressources de la Région ne sont pas extensibles. Compte tenu de l’impact de la décentralisation sur les finances de la collectivité dont le budget annuel est de 347 millions d’euros, les élus devront faire des choix et don- ner des priorités à leur action. Le Conseil régional devra être plus rigoureux dans la condui- te des affaires et la maîtrise des dépenses depuis que la construction de la branche Est du T.G.V. est annoncée. Pour cette opération, la collectivité va ouvrir son portefeuille afin de financer le passage du train à grande vitesse sur son ter- ritoire. Elle est pressentie pour investir 60% d’une enveloppe de 250millions d’euros. Le res- te sera pris en charge par les autres collectivités. Des coûts faramineux à l’image de ceux engendrés par ce projet dont la réalisation qui était estimée à 1,2 milliard d’euros en 1998 est aujourd’hui établie à 2,3 milliards d’euros. Quoi que l’on pense de cette dérive, il faudra faire face à ces montants sans risquer de faire déraper l’endettement régional qui est actuellement de 116,3 euros par habitant. “Notre dette est de 110,3 mil- lions d’euros. Le T.G.V. vient plomber les comptes. C’est pour cela que dans un souci de pros- pective, nous avons freiné nos

dépenses en 2004” précise Loïc Niepceron. Au regard de l’en- cours de sa dette, la Franche- Comté arrive au 12 ème rang au classement des régions. “Notre endettement est faible. Mais nous avons des marges fiscales limitées.” Ce qui signifie que la Région peut difficilement donner du corps à ses ambi- tions en augmentant sa fisca- lité dans la taxe foncière bâtie et non bâtie et la taxe profes- sionnelle. Il lui reste donc deux leviers financiers pour avancer : les dotations d’État censées cou- vrir notamment les dépenses liées au transfert des compé- tences dans le cadre de la décen- tralisation, et l’emprunt qui au final nourrit la dette. Entre toutes ces données, le Conseil régional recherche l’équilibre. Mais face à l’accroissement des dépenses qui se profile, la col- lectivité devra probablement définir ses priorités. “Raison- nablement, il faut que l’on fas- se des choix prioritaires. Nous sommes une petite région et nous n’avons pas le potentiel financier de la région Rhône- Alpes. Nous serons obligés de mieux gérer.” Le financement du T.G.V. va peser lourd et pour longtemps sur les finances régionales. C’est sûr, ce seul dossier en compromettra d’autres, ou au mieux les retardera. O

Loïc Niepceron : “Nous avons plus de compétences, plus de dépenses et une fiscalité qui se réduit.”

un investissement pour des raisons finan- cières, elle est en effet contrainte d’as- surer le fonctionnement de l’institution au quotidien. Cela passe notamment par le versement des salaires de ses employés. Il faut payer l’addition. Et comme l’ar- gent ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval, la collectivité va le chercher dans la poche du contribuable. “Nous avons plus de compétences, plus de dépenses et une fiscalité qui se réduit” rappelle Loïc Niepceron en indiquant que depuis 2001, la part régionale de la taxe d’habitation a été supprimée. Il ajoute : “À partir de 2006, on nous dit que ces compétences seront financées par la T.I.P.P. de ce qui est consommé en Franche-Comté.” Ainsi, en mettant de l’essence dans sa voiture, chaque automobiliste contribuera à sou- tenir les finances régionales. O T.C.

des machines ferroviaires d’un autre âge. “Donc on achète du matériel roulant qui est financé sur les fonds propres de la Région.” Ce n’est pas tout. “Depuis 2004 et le gou- vernement Raffarin, nous finançons une nouvelle décentralisation. Sont transfé-

passer par là pour faire face aux nouvelles compétences dont elle a hérité de l’État dans le cadre de la décentralisation. Depuis 1982 et la loi Defferre, les Régions ont pris la compétence des lycées, du développement économique, de l’aménagement du territoire, et de la formation profession-

rés aux Régions les techniciens ouvriers des services des lycées, les écoles d’infirmières, l’institut régional des travailleurs sociaux, les bourses étudiantes et enfin on récupère un service de la direc- tion des affaires culturelles. Soit 1 486 personnes à gérer en plus contre 300 à l’origine. On passe

“1 486 personnes à gérer en plus.”

nelle. En 2002, la collectivité a dû prendre sous sa houlette les trains régionaux. Le problème est que dans la transaction, les crédits d’un État surendetté ne suivent pas. Les lycées sont vétustes et le parc

d’une décentralisation d’investissement à une décentralisation de fonctionnement. C’est l’équivalent de 5 millions d’euros qu’il faut trouver” appuie Loïc Niepceron. Si la Région peut décaler dans le temps