La Presse Bisontine 57 - Juillet-Août 2005

7 L’ÉVÉNEMENT

R ÉACTION

S ERVICE PUBLIC Pas de subventions La R.D.T.D. sur le même pied d’égalité que les privés ? Michel Bourgeois, président de la Régie Départementale des transports du Doubs, dément formellement les allégations selon lesquelles cet établissement public serait plus avantagé que les transports privés sur un marché concurrentiel.

Les privés ont des choses à se reprocher

Membre de l’équipe animatrice à l’union fédérale route C.F.D.T., et négocia- teur national pour les transports interurbains de voyageurs, Olivier Monier prend du recul par rapport au marché des transports que se partagent entre- preneurs privés et Régie départementale. Olivier Monier : “La Régie n’est pas le seul diable”

L a Presse Bisontine : Comprenez-vous que des entrepreneurs privés tirent à boulet rouge sur la R.D.T.D. ? Olivier Monier : La Régie Départementale des Transports du Doubs n’est pas le seul diable dans le département. Et je puis vous dire que des entrepreneurs privés font autant de mal que la R.D.T.D. sur le marché. La Régie n’est pas la cible principale. Des privés ne sont pas tout blanc non plus. On sait que certains res- pectent les accords de modernisation sociale du 18 avril 2002. D’autres n’en sont pas encore là. Par leur comporte- ment, ils se livrent aussi à de la concur- rence déloyale. Le seul moyen de s’en sor- tir, c’est que chaque entreprise applique les minima sociaux. C’est la base. Nous n’en serions pas là si la profession avait respecté les règles dès le début. Des

sociétés ne s’acquittaient pas de toutes les charges. Résultat, ils arrivaient à pré- senter des prix 30% moins élevés que leurs concurrents. L.P.B. : Néanmoins, est-ce que de par son statut d’établissement public à caractère industriel et

L.P.B. : La R.D.T.D. emploierait des chauffeurs à temps partiel alors que la convention collecti- ve à laquelle elle adhère ne l’y autorise pas ? O.M. : La V.F.I.L. (voie ferrée d’intérêt local) interdit en effet l’emploi à temps partiel. L’inspection du travail a d’ailleurs indiqué à la Régie que si elle voulait

L es accusations portées contre la R.D.T.D. par une partie de la profession des transporteurs privés sont sévères. Mais infondée si l’on en croit Michel Bourgeois, pré- sident de la Régie Départe- mentale. Il dément avec aplomb et fermeté les allégations selon lesquelles l’établissement public industriel et commercial dont

vice régulier ordinaire, 13,7% de transport occasionnel, et 5,9% de divers. La Régie affiche un chiffre d’af- faires global de 6millions d’eu- ros par an. “Notre budget est sincère et équilibré comme le prévoit la législation” commente Michel Bourgeois, satisfait du résultat. Alors faut-il comparer les

mettre en place des temps par- tiels, elle devait se conformer aux accords sociaux du 18 avril 2002. L.P.B. : Les reproches sont donc valables pour les privés comme pour la R.D.T.D. ?

commercial, la Régie est avantagée ? O.M. : Le problème avec ce type d’établissement, c’est que la col- lectivité peut accorder des sub- sides de façon à poursuivre tel ou tel objectif. Ce n’est pas le cas d’une entreprise privée qui ne

“Accentuer les contrôles dès 2006.”

attaques des trans- porteurs privés à de la jalousie face aupar- cours de l’établisse- ment public, à une époque où le secteur d’activité fléchit ? Sans aller jusque-là, il y a un point sur lequel la R.D.T.D.

O.M. : Le seul moyen de s’en sortir est d’accentuer les contrôles dès 2006. C’est la volonté du ministère. O Propos recueillis par T.C.

vit pas sur des subventions. La Régie est un E.P.I.C. Elle est censée ne faire aucun bénéfice. On peut se demander comment se fait-il que cet établissement qui agit dans l’intérêt de la collectivité fasse jus- tement des bénéfices ?

il a la responsabilité perçoit des subven- tions d’équilibre du Conseil général. “C’est une certitude. Je défie quiconque de trouver des subventions attri- buées à la régie par le Département. Ce n’est pas possible. Nous

“Nous payons l’impôt sur les sociétés depuis 2001.”

R ÉACTION

Intervention à l’Assemblée Nationale

Député de la 1 ère circons- cription du Doubs, elle dénonce l’inégalité de trai- tement entre la Régie dépar- tementale et les entreprises de transports privés qui seraient malmenées. Françoise Branget jette un pavé dans la mare

avoue avoir bénéficié d’un trai- tement de faveur, c’est la fis- calité. “Nous payons l’impôt sur la société (I.S.) depuis l’année 2001. Avant, on ne le payait pas. Mais nous avons toujours fait nos déclarations aux ser- vices fiscaux. Eux nous répon- daient finalement que nous n’étions pas imposables. Désor- mais, nous payons tous les impôts, même la taxe profes- sionnelle.” L’argument selon lequel laR.D.T.D. n’est pas sou- mise à lamême convention col- lective ne serait pas non plus recevable pour incriminer l’éta- blissement public. LaRégie lutterait donc à armes égales avec les privés sur le marché des transports scolaires. Elle s’impose dans le jeu de la concurrence et poursuit son développement. Elle vient d’in- vestir 2 millions d’euros dans de nouveaux bâtiments à Thi- se. Dans quelques mois, elle quittera la zone industrielle où elle est trop à l’étroit pour amé- nager dans sesnouveaux locaux. Mais où s’arrêtera-t-elle ? O T.C.

avons une personnalité juri- dique propre et sans tutelle. En effet, il y a eu un prêt qui a été fait à laR.D.T.D. dans les années 80 mais il a été remboursé” explique le président en insis- tant aussi sur le fait qu’il ne perçoit en plus “aucune indem- nité” pour le poste qu’il occupe. La réussite indiscutable de la R.D.T.D. sur lemarché du trans- port en commun serait donc liée à son organisation et à sa position de “mieux-disante” lors des appels d’offres lancés par leConseil général quand il attri- bue les circuits scolaires dans le Doubs. “En septembre 2004, 400 circuits ont été remis en concurrence par leDépartement. Sur ce total, nous en exploitions 50. Au final, après les appels d’offres, nous en avons récupé- ré 90.” La régie a donc encore grignoté du terrain sur ses concurrents privés en les coif- fant sur la ligne des appels d’offres. De telle sorte qu’au- jourd’hui, 31,6%du chiffre d’af- faires de la R.D.T.D. provien- nent du transport scolaire, 28,3% de son intervention sur le réseau Ginko, 20,6% du ser-

“S i on a décidé de tuer le trans- port privé dans le Doubs, et bien qu’on le dise !” La remarque de Françoise Branget, dépu- té de la 1 ère circonscription du Doubs est cinglante. Elle s’adresse sans détour au Conseil général, qu’elle invi- te à être plus clair sur la ligne de conduite qu’il s’est fixée dans la ges- tion des transports scolaires. L’élue est montée à la tribune de l’Assem- blée Nationale pour interpeller le ministre de l’Équipement (qui était Gilles De Robien) et attirer son atten-

Françoise Branget : “La situation des entreprises privées est préoccupante.”

procédures d’appels d’offres.” Sub- ventions d’équilibre, fiscalité adap- tée en termes d’impôt sur les socié- tés, conventions collectives différentes, sont les arguments avan- cés pour démontrer qu’en France, à partir de l’exemple du Doubs, “les régies de transports se trouvent dans des situa- tions d’exploitation dif- férentes .” Elles bénéficient finalement d’un statut “privilégié.” Pour Françoise Branget, il n’y a pas d’ambiguïté sur cette question. “Il n’est pas admissible qu’une entrepri-

se de service public prive de travail les salariés des sociétés privées. Il fau- drait qu’on conserve un code de bon- ne conduite entre les régies et les entre- prises privées. Qu’on laisse aux privés le droit d’exercer leur métier sans être confrontés à des difficultés qui met- tent en péril leur activité.” En campant sur cette position, l’élue se fait le porte-parole des entrepre- neurs privés qui dénoncent la situa- tion de monopole instaurée progres- sivement par la R.D.T.D. sur les transports départementaux. “Que la libre concurrence puisse s’exercer” sur des bases équitables. O

tion “sur la situation préoccupante des entre- prises de transports en concurrence avec les régies départementales.” Une concurrence qu’el- le qualifie de “déloyale”

“Que la libre concurrence puisse s’exercer.”

dans le sens ou “les sociétés publiques et privées ne sont pas soumises à la même législation. Elles ne sont pas sur le même pied d’égalité sur un mar- ché concurrentiel qui s’appuie sur des

Michel Bourgeois est formel : “La régie ne perçoit aucune subvention du Département.”