La Presse Bisontine 56 - Juin 2005

DOSSIER

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Plongée au cœur de la MACHINE JUDICIAIRE

On connaît souvent la jus- tice pénale au travers des grands procès médiati- sés, Outreau, Angers, tun- nel du Mont-Blanc. Mais tant qu’on n’a pas eu affaire à elle, on en sait peu de son fonctionne- ment quotidien et ordi- naire. Constat : à Besan- çon, la justice marche plutôt bien. On est en tout cas loin de l’image du magistrat croulant sous une pile de dossiers ou des prisons surpeuplées de détenus entassés les uns sur les autres. Z OOM Les affaires traitées par le tribunal correctionnel de Besançon en 2004 23 000 P.V. enregistrés chaque année par les services de police et de gendarmerie 3 500 affaires ont données lieu à des poursuites Parmi lesquelles : 2 289 affaires ont été jugées par le tribunal cor- rectionnel 110 ont conduit à l’ouverture d’une instruction 400 procédures devant le juge des enfants 150 comparutions immédiates

P ÉNAL

82 % de réponses pénales La justice bisontine en bonne forme

Moyens humains suffisants, tribunal flambant neuf. La justice bisontine est plutôt privilégiée. Et en quelques années, la durée de jugements a considérablement diminué.

des conséquences importantes. Quand il s’agit de versement de pensions alimentaires par exemple. Là j’ai un jugement, rendu en novembre qui vient juste de me parvenir. La personne a dû payer une pension jusqu’à maintenant. Elle crie au scandale” , explique M e Helvas. Globalement donc, la justice fonctionne. Et les chiffres tendent à le prouver. En 2003, 82 % des affaires qui étaient poursuivables ont reçu une réponse pénale. Soit un résultat légèrement supérieur à lamoyenne nationale, de 72%, selon les chiffres du ministère de la Justice. La durée moyenne de la procédure pénale, de la date de l’infraction à la condamnation s’éta- blit à Besançon à 7,6 mois en 2003. Contre 9,7 de moyenne nationale. Des bons chiffres qui ne doivent pas cacher certains ratés de l’administration judiciaire. Des procédures qui parfois s’éternisent sans véritable raison. “Parfois quelque chose peut se gripper dans la machine. Il y a des ratés comme partout. Parce que ce sont des hommes qui la rendent, la justice ne pourra jamais être parfaite” , conclut le bâtonnier. O S.D.

“I ci, ce n’est pas comme dans les grandes villes, où les choses traînent en lon- gueur faute de moyens. On est au contraire dans une honnête moyenne, ni trop rapide, ni trop lente” , reconnaît maître Michel Helvas, bâtonnier du barreau de Besançon.

De même du côté des magistrats. “Ce serait faux de dire qu’on est débordé. Aussi parce qu’on utilise d’autres modes de poursuites, alter-

natifs à l’audience. Ça nous évite de faire de l’abattage de dossiers. Autant juger un peumoins mais mieux” , affir- me Yves Plantier, vice-président du tribunal correctionnel. Seul point noir en fait, le manque cruel de greffiers. Ce sont eux qui sont chargés de rédiger et de signer les décisions du tribunal, pour les

Deux mois pour obtenir des décisions civiles.

Le constat semble partagé. Le tribu- nal de grande instance de Besançon (T.G.I.) est plutôt privilégié. Déjà en termes de moyens. Depuis la mi-avril,

rendre valables. Au pénal, il fallait attendre un an et demi, il y a encore quelques années, pour recevoir une décision. Les dysfonction- nements ont été résolus, le délai est tombé à trois semaines. Mais pour une affaire civile, il faut encore parfois un mois et demi à deux mois pour obtenir ces décisions. “Ça peut avoir

magistrats et fonctionnaires du T.G.I. et du tribunal de commerce ont quitté leurs anciens locaux de Bregille pour s’installer dans leur nouveau palais de justice entièrement rénové et ultra-sécurisé. L’aboutissement de plusieurs années de travaux et d’un investissement de près de 5,8 millions d’euros.

472 ordonnances pénales 80 compositions pénales