La Presse Bisontine 56 - Juin 2005

VOS RÉACTIONS Oui ou non à la Constitution européenne : le débat

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Chaque mois, une rubrique est consacrée au “cour- rierdes lecteurs”.Retrouvezaussi sur lesitedebesac.com une sélection d’articles parus dans La Presse Bisonti- ne. Nous en publions quelques extraits. Courrier des lecteurs Onéreuses erreurs

saire pour mobiliser les moyens desti- nés à une politique européenne ambi- tieuse en termes sociaux, ou de soutien à la croissance, ou pour accueillir les nouveaux pays en les aidant comme l’Espagne et le Portugal à l’époque. La troisième partie que j’encourage à lire, est d’essence britannique, Chirac qui est nul en matière d’Europe et Schrö- der affaiblit avec ses difficultés internes se sont fait imposer cette troisième par- tie par une Grande-Bretagne blairiste qui aujourd’hui mène l’Europe. La Gran- de-Bretagne n’est plus ce pays euros- ceptique, ellemène le combat pour une vaste zone de libre échange de Brigh- ton à Ankara, la libéralisation à tout va des services (Directive Bolkestein). Ce projet en passe de l’emporter si le oui gagne n’est plus l’idéal européen des pères fondateurs. Cette Europe au ser- vice du libre échange, sans force poli- tique nous n’en voulons pas. Condo- leeza Rice et G.W. Bush viennent de dire ces jours qu’ils sont pour ce traité dont Chirac et d’autres veulent nous faire croi- re qu’il nous aidera face à cette hyper puissance. Ce traité valable pour une durée “illimitée” marque la fin d’une ambition européenne, et salue la supré- matie des Britanniques dans les affaires européennes. Si le Non l’emporte, tout redevient pos- sible. Après le 29, le 30, la vie continue. Quel président de la République pour- rait envisager de mettre le déclin de la France aux voix par un référendum. Le traité de Nice continue d’être en vigueur jusqu’en 2009. Plusieurs cas de figures sont à l’étude à Bruxelles. O

qui définissent de manière substantiel- le les droits civils et politiques, les droits sociaux (que les traités antérieurs n’abor- daient pas directement), les citoyens peuvent se prévaloir de ces droits devant un juge, ils ont également la faculté de saisir un médiateur face aux éventuels abus administratifs des institutions de l’Union. Au sein des dispositions de caractère économique, purement et sim- plement reconduites, figure une réfé- rence expresse à la valeur fondamen- tale que l’Union attache aux services publics et à l’accomplissement de leurs missions constitutives de son modèle social. Une constitution n’étant pas demarbre, ce système n’est pas figé : il prévoit deux procédures de révision, l’une, ordinai- re, l’autre simplifiée. Il élargit la possibi- lité pour certains États d’établir entre eux une coopération renforcée. Mensonges, matraquages, et peurs sont aujourd’hui les seuls arguments du oui. Ce traité ne favorise pas les coopéra- tions d’État à État, il les encadre sévè- rement, il faudrait un tiers des États et que le thème de la coopération soit vali- dé à l’unanimité par les autres. L’union des 6 membres fondateurs qui vou- draient s’unir pour avancer davantage n’est plus possible. Le traité bride le budget européen, il proscrit l’emprunt, et la créationd’un impôt européen néces- Pour le non : Emmanuel Dumont, conseiller municipal bisontin.

Pour le oui : Jean-Christian Vaulot-Pfister - magistrat Sous le nom de constitution, ce traité affirme un principe d’unité dans la construction européenne que l'accu- mulation et la superposition des traités avaient progressivement compromise. Le système européen devient plus intel- ligible L’unité institutionnelle retrouvée donne plus de puissance à l’Union euro- péenne, ce qui est capital, dans un contexte de mondialisation accélérée. Elle devient un acteur international. La constitution organise un système de pouvoir plus simple et plus efficace : la définition des compétences respectives de l’Union et des États membres per- met de mieux savoir qui fait quoi. Un progrès remarquable est réalisé dans le domaine du respect du droit : les déci- sions de toutes les institutions, y com- pris le Conseil européen, jusqu’alors irresponsable, peuvent être soumises au contrôle de la Cour de Justice. Le fonctionnement des institutions est plus démocratique. Le Parlement européen reçoit un pouvoir législatif plus étendu et un pouvoir budgétaire renforcé. Les parlements nationaux se voient garan- tir un pouvoir de contrôle et d’interven- tion accru . La démocratie participative est assurée. En outre, une initiative popu- laire d’un million de citoyens de plu- sieurs États membres peut amorcer le processus législatif. Les droits des citoyens européens sont considérable- ment étoffés : la Charte des droits fon- damentaux est intégrée dans la Consti- tution, elle comporte près de 50 articles

S uite à votre excellent article paru dans le numéro 55 de mai 2005 traitant des primes et avantages alloués aux fonctionnaires de la D.D.E., il serait bon aussi d’indiquer des erreurs très onéreuses. Malgré les primes découlant d’honoraires facturés aux com- munes, départements ou autres et venant grignoter nos impôts locaux et fonciers alors qu’ils perçoivent déjà un salaire, celles-ci ne leur épargnent pas des erreurs très onéreuses, par exemple : le contour- nement de Besançon par les Mercureaux. Erreurs d’appréciation de la nature des terrains lors du creusement des tunnels de la crête de Fontain et très certaine- ment pour ceux du Bois de Peu, alors que les géologues régionaux connais- sent tous la nature de ces terrains. Manque de réalisme pour la construction des ponts sur la vallée des Mercureaux, un seul pont actuellement réalisé, ce qui revient à dire qu’il faudra payer une nou- velle installation de chantier pour la construction du deuxième, et pour clore le tout, les dérapages des délais qui ne font qu’augmenter la valeur des travaux.

Contournement de Besançon par la D 108. Certains se souviendront qu’à une époque, devant l’échangeur D 108/D 70 à Pirey, il avait été prévu un passage infé- rieur qui a été creusé dans le rocher (fort coûteux) et subitement la D.D.E. l’a fait remblayer pour construire à sa place un rond-point à la mode. Je ne parle pas du pont à Franois, des travaux préparatoires toujours inachevés et qui attendent lamen- tablement le raccordement D 108/ N 73. C’est lamentable. Et c’est pour les récompenser de ces erreurs qu’ils perçoivent ces si fortes primes ? En outre, il faut savoir que les honoraires de la D.D.E. sont souvent bien plus élevés que ceux d’un bureau d’études techniques privé, sans pour autant appor- ter de garantie décennale et responsa- bilité civile au maître d’ouvrage, puis- qu’elle est, comme le disent les fonctionnaires de la D.D.E., leur propre assureur. C’est une concurrence déloya- le par rapport aux bureaux d’études pri- vés. O

Jacques Maitre - Besançon