La Presse Bisontine 56 - Juin 2005

L’ÉCONOMI E

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E XTRACTION DE MATÉRIAUX

Comment ça marche ?

Le dernier schéma date de 1998. L’arrivée du chantier T.G.V. Rhin-Rhône contraint à revoir certaines préconisations au sujet de l’ouverture de nouvelles carrières. Le schéma départemental des carrières revu et corrigé

I l existe actuellement une cinquantaine de carrières actives dans le Doubs. C’est beau- coupmoins qu’il y a une vingtaine d’années où on en dénombrait une centaine. “L’activité extractive est de venue plus industrielle, c’est devenu l’affaire de spécialistes” observe Jean- PierreDepierre, chargé du sous-sol à laD.R.I.R.E.

réactualisation concerne donc les besoins qui seront à satisfaire pour la réalisation de cette ligne mais aussi pour la prolongation en 2 X 2 voies de la route des Microtechniques, les futurs travaux sur la R.N. 57 et le chantier du contour- nement de Besançon” indique Luc Robert, tech- nicien D.R.I.R.E. pour le Doubs.

Le schéma départemental des carrières nouvelle formule est sur le point d’être approuvé par le préfet. Ici, la carrière de Marchaux.

Afin d’éviter toute dérive, une des dis- positions principales du prochain sché- ma départemental, en cours d’appro- bation par le préfet, serait de n’autoriser les nouvelles carrières en lien avec les futurs chantiers, “que pour quelques années, les 4 ou 5 années nécessaires aux travaux. Ces ouver- tures ne doivent pas avoir pour effet, une fois le chantier terminé, de venir bouleverser l’économie de la région en matière d’exploitation de carrières.”

Franche-Comté (Direction Régiona- le de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Toute nouvelle ouverture de carrière est soumise à une autorisation du préfet. Auparavant, c’est à laD.R.I.R.E. que revient la mission d’instruire les dossiers déposés. Cette administra- tion assure aussi le suivi et le contrô- le des carrières, notamment en termes de respect de l’environnement. Toutes ces dispositions sont encadrées par

N’autoriser les nouvelles carrières que pour quelques années.

C HANTIER

Début des travaux en 2006

Les énormes besoins en granulats devront être satisfaits grâce à l’ouverture de nouvelles carrières. Parmi les secteurs pres- sentis figurent les sites de Vitreux (Jura voisin) et Voray-sur- l’Ognon, à proximité de Devecey. La ligne T.G.V. consommera 6 millions de tonnes de matériaux

Les autorités disent vouloir s’en tenir à “la satis- faction des besoins spécifiques des chantiers.” Ces préconisations nouvelles liées notamment à la future ligne T.G.V. n’empêchent pas la poursuite d’autres projets de création ou d’ex- tension. Il y en a actuellement plusieurs dans le Grand Besançon. O J.-F.H.

un schéma départemental des carrières, docu- ment qui établit les préconisations à suivre pour les années suivantes. Le dernier schéma pour le Doubs datait de 1998, il est actuellement en phase de réactua- lisation. “Naturellement, le schéma de 1998 ne prenait pas en cause les besoins spécifiques liés à la réalisation de la ligne à grande vitesse. La

C onstruction des bases des remblais dans les secteurs inondables, ren- forcement des zones à proxi- mité des ouvrages d’art, construction du ballast, assi- se des voies, calage des rails… Tous ces travaux liés à la

à la ligne T.G.V. n’a été pres- senti dans le Grand Besançon. Les plus proches de Besançon devraient être à Voray-sur- l’Ognon (Haute-Saône) et Vitreux (Jura). Les autres com- munes ciblées sont en Haute- Saône (Neuvelle-lès-Cromary et Ormenans) et la dernière dans le Nord du département du Doubs, àAibre. Réseau Fer- ré de France s’engage à ce que tous ces sites situés à proxi- mité immédiate du tracé de la L.G.V., fassent “par la suite l’objet d’un réaménagement paysager.” C’est une mince consolation pour les riverains de ces communes qui verront transiter entre 2006 et 2001 des centaines de camions rem- plis de granulats. Les enquêtes publiques concernant ces futures carrières seront lan- cées dès cette année. O J.-F.H.

besoins. Il faudra donc ouvrir spécifiquement de nouvelles carrières. Mais la règle voudra que les carrières doivent être les plus proches possibles du tracé afin d’utiliser la piste du chantier” précise-t-on du côté de la D.R.I.R.E. Avec “ trois ou

Z OOM Projet repoussé à Mérey-sous-Montrond Dans le Grand Besançon, de récentes autorisations ont été données pour poursuivre l’activité de carrières ou pour en créer de nouvelles. Plusieurs dossiers de carrières relancés de la carrière a été récemment sollicitée et autorisée. L’information est confirmée par la commune de Marchaux qui précise que “cette extension ne se fera pas du côté du village mais dans la direction oppo- sée.” Du provisoire qui peut devenir définitif D ans tout chantier d’envergure tel que la future ligne à grande vitesse, les besoins en matériaux pondéreux sont énormes. Lors de la construction de l’auto- route A 36 à la fin des années 70, une carriè- re a été ouverte spéci- fiquement pour le chan- tier : celle de Marchaux. Son ouverture a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 7 octobre 1977. Et elle a continué à fonctionner bien au- delà du chantier de l’A 36. Près de 30 ans plus tard, elle est toujours exploitée par la socié- té Holcim granulats. La date de fin d’exploita- tion et la remise en état du site est prévue le 1 er juillet 2008. Mais selon nos sources, elle devrait se poursuivre au-delà puisqu’une extension

construction de la ligne à grande vitesse qui traver- sera la Franche- Comté nécessite- ront au total 6 millions de tonnes (soit 3 mil- lions de mètres cubes) de granu-

quatre nouvelles carrières, on devrait pouvoir assurer les travaux. Mais ce ne seront pas des car- rières à 100 000 tonnes par an. Les chantiers L.G.V. font appel à des matériels et des

“Des matériels et des cadences beaucoup plus importantes.”

autre dossier est en cours, sur la commune de Mérey-sous- Montrond. La carrière exploi- tée par la société Bonnefoy arri- vant à épuisement, une autorisation d’extension a été sollicitée. D’après nos infor- mations, malgré l’avis favo- rable émis par le commissai- re-enquêteur, le préfet aurait repoussé son avis au 27 octobre prochain dans l’attente d’une étude approfondie. Un autre projet a été déposé sur la com- mune de Mérey par la société S.C.R.E.G., sans suite pour l’instant. Enfin, dans le can- ton d’Audeux, sur la commu- ne de Burgille, la S.A.C.E.R. a sollicité la municipalité pour ouvrir une nouvelle carrière. Là, ce sont les habitants qui ont commencé à manifester leur désaccord. La population locale doit être consultée dans les prochaines semaines. Le sujet est éminemment sen- sible. O lats et graviers. Afin de four- nir ces quantités de matériaux, l’ouverture prochaine de car- rières s’avère indispensable. “Le parc actuel de carrières et surtout leur localisation vis-à- vis du tracé de la ligne ne per- mettront pas de satisfaire les

cadences beaucoup plus impor- tants.” Chacune de ces futures carrières aura donc une capa- cité d’extraction de plusieurs centaines de milliers de tonnes par an. À l’heure actuelle, aucun pro- jet de carrière directement lié

A voir une carrière sur son territoire communal peut rap- porter gros. Les relations financières qui lient une socié- té exploitante de carrière à une commune sont établies par une convention dite de “fortage”. C’est un document dans lequel sont précisées toutes les conditions d’exploitation de la carrière. “Un contrat de fortage équivaut en quelque sorte à la vente du matériau présent dans le sous-sol et à la location du terrain à l’exploitant” explique un spécialiste. Chaque année, la commune concernée reçoit une redevance proportionnelle au tonnage exploité. Pour reprendre l’exemple de Marchaux, la redevance de fortage qui lie la commune à la société Holcim est actuellement de 0,60 euro par m 3 extrait. L’an dernier, entre octobre 2003 et octobre 2004, Holcim a exploité 95 848 m 3 de pondéreux. Pour Marchaux, l’apport financier s’élè- ve donc à 57 508 euros. L’année précédente, 112 000 m 3 avaient été extraits de la carrière de Marchaux, soit environ 67 200 euros. Pour les petites communes, “c’est une recette non négligeable.” À Mérey-sous-Montrond, l’ouverture d’une nouvelle carrière en bordure des communes voisines de Pugey et d’Arguel rappor- terait près de 40 000 euros au budget annuel. Difficile de refu- ser quand on est maire d’une petite commune sans grandes ressources. O Une véritable manne financière pour les communes

C’ est le cas notamment à Marchaux (voir article précédent) où la société Holcim vient d’obtenir l’auto-

risation d’étendre la carrière existante. À l’Ouest de Besan- çon cette fois-ci, une autre car- rière est sur le point de

reprendre du service après deux années de pause : celle de Chemaudin, exploitée par la société des carrières Jean- nin. “L’accord vient d’être don- né. L’exploitation pourra reprendre incessamment. Elle a été fermée pendant deux ans car l’arrêté d’exploitation arri- vait à échéance. Ce délai de deux ans est lié aux démarches administratives entreprises pour obtenir la prolongation” explique-t-on à Chemaudin. En même temps que l’autori- sation de réouverture, la socié- té Jeannin a obtenu une auto- risation d’extension. D’après les prévisions, la carrière de Chemaudin, située le long de la R.N. 73, doit produire envi- ron 250 000 tonnes de granu- lats par an. Sur le Plateau de Saône, un

L’ouverture d’une carrière, c’est souvent la confrontation entre des intérêts publics et privés. Les riverains craignent les nuisances, comme ici à Burgille.