La Presse Bisontine 56 - Juin 2005

13 LE DOSSIER NOUVEAUX HORAIRES du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h + LE SAMEDI MATIN

C ONDAMNÉS Que se passe-t-il après un procès ? Après le procès, l’aménagement des peines Les peines prononcées à l’audience sont rarement celles effec- tuées ensuite par les condamnés. Semi-liberté, surveillance par bracelet électronique. C’est le juge d’application des peines qui fixe les modalités. Pour faciliter la réinsertion.

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A udience du tribunal correctionnel. Un prévenu, jeune, s’avance à la bar- re pour y entendre son jugement. Quatre mois de prison fermes. La justice est rendue mais que se pas- se-t-il ensuite pour le condamné ? C’est dans le bureau du juge d’application des peines, J.A.P. en jargon judiciaire, que l’affaire se poursuit. “Je suis le juge le plus puissant de France, celui qui cumule le plus de pouvoirs” , s’amuse Patrick Baud. C’est lui qui fait le lien entre justice et administration pénitentiaire, en suivant l’exécution des peines prononcées.

Mais peut aussi aménager la peine. Car les peines prononcées lors de l’audience sont rare- ment celles effectuées. Depuis les lois Per- ben, qui ont renforcé son rôle, 80 % des peines prononcées par les tribunaux correctionnels peuvent d’ailleurs être aménagées. Soit par- ce qu’elles sont inférieures à un an d’empri- sonnement, soit parce que ce sont des peines “restrictives” de liberté, sursis ou travail d’in- térêt général. Pour les courtes peines, le déte- nu peut ainsi être placé en semi-liberté - un centre de semi-liberté est implanté à Besan- çon, où les détenus sont enfermés en dehors

pas dire qu’il fera nécessairement l’intégra- lité de sa peine. “Pour une personne qui a éco- pé d’un an ferme, avec les différentes remises de peine, elle peut très bien bénéficier d’une libération conditionnelle au bout de 3 ou 4 mois” , explique le J.A.P. Mais tout peut être révoqué à la moindre incartade. O S.D.

de leurs horaires de travail souvent - ou sous surveillance par bracelet électronique. “Mais il faut pour cela qu’il nous démontre avant sa volonté de se réinsérer et qu’il a vraiment accompli des efforts.” Et pour ceux condamnés au-delà, ou qui n’ont pas fait l’objet d’un aménagement de peine, c’est l’arrivée à la case prison. Ce qui ne veut

Zoom

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Les peines délivrées par le tribunal correctionnel de Besançon en 2004

Des cellules supplémentaires à la maison d’arrêt de Besançon

Peines restrictives de liberté : 350 peines de sursis avec mise à l’épreuve 160 peines de travail d’intérêt général Peines privatives de liberté : environ 350 peines d’emprisonnement d’une

durée inférieur à un an

B esançon est plutôt privilégiée. Car contrairement à bon nombre de maisons d’arrêt fran- çaises, surpeuplées de façon chronique, la maison d’arrêt de la rue Pergaud n’accueille que

297 détenus actuellement, pour 293 places, selon la directrice de l’établissement pénitentiaire. Alors que d’autres affichent par- fois des taux d’occupation de l’ordre de 170 %. Depuis un an,

des travaux de rénovation sont menés dans une des divisions pour créer 53 cellules supplé- mentaires. La maison d’arrêt pourra alors accueillir 106 déte- nus de plus.

Parmi lesquels : 92 ont donné lieu à des mesures de semi-liberté 23 ont donné lieu à une mesure de placement sous surveillance électronique

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