La Presse Bisontine 55 - Mai 2005

6 L’ÉVÉNEMENT ’

Tournée de primes à la D.D.E. “Les primes” font partie dumode de rémunération des fonction- naires dans les administrations qui ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Il semblerait que du côté des Finances on soit enco- re mieux doté qu’à l’Équipement. C’est un fait que dénoncent cer- tains. Mais il fallait choisir diront d’autres. Justement, La Presse Bisontine s’est intéressée de plus près aux indemnités spécifiques de services (I.S.S.) perçues par le personnel technique de la D.D.E. Il s’agit bien des honoraires qui ont été à la fois source de polé- miques et de préjugés parce qu’abusifs. Pour lever le doute et éviter les écarts, cemode de rému- nération a été remodelé à diffé- rentes reprises depuis sa création en 1948. Car la législation n’au- rait pas empêché certaines déviances de la part d’agents occu- pant des postes à responsabilité à la D.D.E. en contact avec les entreprises de travaux publics pri- vées. Le point dans ces deux pages. Loi de 1948 Le système des primes est bien rodé C ONSTAT

Le personnel technique de l’Équipement perçoit des honoraires en plus de leur salai- re. Des primes calculées suivant une méthode très spécifique et qui sont sans com- mune mesure suivant le niveau de responsabilité du fonctionnaire.

de point est attribuée à chaque région. En Franche-Comté, elle est de 348,37 euros le point” précise le service du personnel. Résultat, en plus de son salaire, un ingénieur général des ponts et chaussées peut prétendre percevoir des honoraires égaux à 26 135,25 euros (75 x 348,37 euros) bruts par an, en plus du salai- re. Pour le dessinateur, ils seront de 2 613,52 euros bruts par an. Les indemnités sont sou- mises à imposition. Il n’empêche que la for- mule mensualisée est synonyme d’un confor- table complément salarial pour les destinataires (sachant qu’un cadreAchevron 1 perçoit 46 757 euros par an hors primes.) La D.D.E. a moins de retenues à communiquer sur ce sujet, du fait notamment de la précision de la réglementation. Par contre, elle n’a pas souhaité se prononcer sur le montant global des honoraires distribués à l’échelle du dépar- tement invoquant “des raisons techniques.” Concernant les indemnités spécifiques de ser- vice perçues par les directeurs des antennes départementales et régionales de l’équipement, nos questions sont aussi restées sans réponses. L’argument avancé par le service du person- nel est que “les directeurs font l’objet d’une dotation directe de l’administration centrale à Paris.” L’ingénieur conclut : “Je l’avoue, dans le contex- te économique actuel, j’ai parfois un peu hon- te de ce système.” ! T.C.

“L e système n’est plus ce qu’il était.” Cet- te remarque lâchée par un technicien supérieur de la Direction Départe- mentale de l’Équipement en dit long sur l’évolution du mécanisme des honoraires. Il est révolu le temps où les D.D.E. incitaient les collectivités à se lancer dans une course aux chantiers. La mécanique était bien hui- lée. “Il est arrivé que l’on gagne bien notre vie” dit-il sans aller plus loin. En résumé, accom- pagner les communes sur un maximum de projets était un moyen d’accumuler les hono- raires qui étaient ensuite répartis entre les membres du personnel technique au prorata de leur fonction. “Cela a donné lieu à certaines dérives. Par exemple, des départements avaient du mal à trouver des fonctionnaires tout sim- plement parce que les primes n’étaient pas suf- fisamment élevées, faute d’un volume de tra- vaux suffisant. Dans le Doubs, nous n’étions pas en retard” raconte un ingénieur de l’É- quipement. Le système régi par la loi du 29 septembre 1948 a connu des déviances. Juste après la guerre, la France entre dans une phase de

allouées aux fonctionnaires” suivant un coef- ficient propre au corps et au grade de chaque personnel technique (voir tableau page sui- vante). Une manière de niveler les différences en mettant tout le monde sur le même pied d’égalité. Enfin presque. Car à l’Équipement, seul le personnel affecté aux services techniques perçoit ces honoraires. Le personnel administratif a droit à d’autres

reconstruction et le corps des ponts et chaus- sées est autorisé à percevoir des rémunéra- tions accessoires en échange de travaux réa- lisés pour le compte de municipalités. “Quand une collectivité en avait besoin, elle contactait les services de l’Équipement. Elle leur deman- dait de réaliser un projet et en contrepartie elle versait les honoraires. Le principe de base était bon” ajoute-t-il.

primes “moins élevées” mentionne-t- on au service du personnel. Dans le détail, pour le Doubs, (D.D.E. et D.R.E. comprises), environ 300 agents (hors postes de direction) sur 750 sont des- tinataires de ces fameux honoraires. “On reçoit une dotation et c’est nous

C’est dans un but de dissiper les “pré- jugés persistants d’intéressement indi- viduel ou collectif des agents de l’É- tat dans le cadre de l’ingénierie publique” que le dispositif a été modi- fié à plusieurs reprises. Désormais, à l’heure où elle est soumise aux lois

“J’ai parfois un peu honte.”

qui sommes chargés de la dispatcher .” Cette répartition suffit à créer quelques tensions en interne. Une réaction compréhensible si l’on se fie au simple calcul des honoraires pour chaque fonc- tionnaire. On attribue par exemple un coeffi- cient de 75 à un ingénieur général des ponts et chaussées (parmi les statuts les plus élevés) et de 7,5 à un dessinateur. “Ensuite, une valeur

de concurrence avec les cabinets privés, l’in- génierie de la D.D.E. n’a plus un intérêt direct à “pousser” les communes à lancer des chan- tiers, comme le précise la Direction Départe- mentale de l’Équipement de Besançon. “Aujour- d’hui, la collecte des honoraires est faite par la trésorerie générale. Elle est intégrée au bud- get national de l’État. Ensuite seulement, les indemnités spécifiques de services (I.S.S.) sont