La Presse Bisontine 55 - Mai 2005

E MPLOI Plus de foncier Zone franche de Planoise : un an après… L’ÉCONOMI E 28

Le périmètre de la zone franche urbaine de Planoise a été arrê- té en mars 2004. Plus d’un an après le démarrage officiel de ce dispositif destiné à favoriser l’emploi dans les quartiers sen- sibles, voici le vrai bilan.

P récisément 67 créations d’entreprises pour 86 nouveaux emplois. C’est à ce jour le bilan provisoire de la zone franche urbaine (Z.F.U.), espace de 153 hectares au cœur du quartier de Planoise à Besançon. Satis- faisant au regard du nombre d’entreprises créées, certaine- ment décevant si l’on y regar- de de plus près. Plus de 50 % des entreprises ont été créées dans le domaine des services, 25%dans le commerce et moins de 10 % dans le domaine indus- triel. Les nouvelles entreprises sont près de 70 % à ne comp- ter qu’un ou deux salariés. “Le premier bilan est plutôt posi- tif car nous avons suscité l’in- térêt des chefs d’entreprises. En 2004, nous avons eu 350

Une réglementation complexe Toutes les entreprises n’ont pas droit aux avantages liés à la zone franche. La conditionpremièreest denepas comp- ter plus de 50 salariés. Pour les entreprises déjà présentes, les aides ne peuvent dépasser les 100 000 euros sur 3 ans. - Sur le plan fiscal : Exonération de taxe professionnelle dans la limite d’une base annuelle de 326 000 euros. Au-delà de cette base, l’entreprise n’est plus exonérée. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération de l’impôt sur les bénéfices (bénéfices limités à 61 000 euros). - Sur le plan social : Exonération des charges de cotisation de sécurité sociale. Pour cela, il faut que les salariés soient en C.D.I. ou C.D.D. de plus de 12 mois pour une durée minimale de travail d’au moins 16 heures par semaine. “Le plafond d’exonérations est limité à 100 000 euros sur 3 ans pour les entreprises déjà présentes dans le périmètre de la Z.F.U. L’objectif est de favoriser l’arrivée de nouvelles entreprises” note Gérard Nappez, chargé de mission Z.F.U. Obligation pour les entreprises d’embaucher au moins une per- sonne sur 3 issue des quartiers sensibles de Besançon. Sur ce plan-là, la mission n’est pas encore atteinte puisque “sur les 86

Le périmètre de la Z.F.U. a été étendu au quartier des Hauts-du-Chazal et à l’ancien site SM2E (plan ville de Besançon).

tement, si une entreprise indus- trielle de 40 salariés souhaite s’implanter, il n’y a pour l’ins- tant plus de place. “La zone Lafayette est bientôt complète et il n’y a plus de possibilité de

Après un an de fonctionnement, nous voulons renforcer le dis- positif.” Créée par la loi du 1 er août 2003, la zone franche de Planoise a officiellement démarré le 1 er janvier 2004 pour une durée de 5 ans. Son périmètre défi- nitif n’a été connu que le 12 mars 2004, après extension au pôle santé de Châteaufari- ne. Pour mémoire, la zone franche est “un dispositif qui permet aux entreprises déjà présentes ou à celles qui vien-

nent s’implanter de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales à la condition que l’entreprise compte moins de 50 salariés” rappelle Vincent Fuster. Les zones franches ont été créées en France afin de favo- riser l’emploi dans les quar- tiers dits difficiles. Avec un taux de chômage qui atteint à certains endroits 40 % de la population active (secteur Ile- de-France notamment), Pla- noise était le candidat idéal. ! J.-F.H.

construire. Aujour- d’hui, on réfléchit à d’autres solutions (voir article page sui- vante) . Nous sommes en train d’embaucher

contacts d’entrepre- neurs intéressés, com- mente Vincent Fus- ter, l’adjoint bisontin chargé du dévelop- pement économique.

Extension au pôle santé de Châteaufarine.

un collaborateur chargé de la commercialisation des espaces qui seront rendus disponibles.

Mais notre principal souci, c’est que sur cette zone, il n’y a plus de foncier disponible.” Concrè-

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