La Presse Bisontine 49 - Novembre 2004

LE GRAND BESANÇON

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C IRCULATION

En bref

La ville fait des comptages

Inachevée, la voie de contournement de Besançon ne sou- lage pas le trafic automobile entre les murs de la capitale régionale. La traversée de Besançon devient problématique. Le bouchon de Besançon

" Espagne Le comité de quartier Rose- mont-Saint-Ferjeux organise en collaboration avec l’asso- ciation Don Quichotte et la vil- le de Besançon, un cycle “cou- leurs du Monde” consacré à l’Espagne, du 18 au 20 novembre prochains. Exposi- tion générale, exposition arti- sanale, animations musicales et repas traditionnel le samedi soir. Rens. au 03 81 52 42 52. F.J.T. Le F.J.T. les Oiseaux présente le mardi 2 novembre, une piè- ce de théâtre : “Histoire d’un Allemand”, de Sébastien Haff- ner. Spectacle itinérant duC.D.N. Entrée gratuite à 20 h 30. Exposition Le peintre Maurice Tschantré expose à la salle de l’Ancien- ne Poste (96, Grande rue à Besançon)du 23 au 29 octobre. S.O.S. Amitié S.O.S. Amitié organise une foi- re aux livres le samedi 20 novembre de 10 heures à 19 heures au gymnase Fontaine- Écu à Besançon. " " "

L’ automobile est la bête noire de Besançon. Aux heures de pointe, c’est à chaque fois la même histoi- re. La rue de Vesoul et le boulevard Léon Blum sont bloqués dans les deux sens. Le carrefour à feux de ces axes routiers majeurs de la capitale régionale entra- ve la fluidité du trafic. Même constat du côté de l’avenue Gaulard, de l’ave- nue Siffert, du pont Canot et de l’ave- nue de la Gare d’Eau où se concentre un flot de véhicules qui quittent la vil- le par la côte de Morre, ou par le fau- bourg Tarragnoz. Les deux giratoires

comptage des véhicules sur l’avenue Sif- fert et l’avenue Foch qui forment la roca- de du centre-ville. Il semble que le tra- fic s’intensifie sur cet axe. “Nous n’avons pas encore les résultats définitifs de ce comptage, mais on suppose que le trafic s’est accentué de 10% à 15% avenue Sif- fert” indique Pascal Gudefin, directeur du service voirie de la mairie. Les trois raisons à ce constat sont “la fermeture du pont Battant à la circula- tion, une augmentation de 3% par an du trafic et la voie de contournement de Besançon” qui n’a que très peu d’effets sur la réduction du trafic dans la cité.

C’est toujours une galère pour sortir de Besançon ou y entrer aux heures de pointe.

teillage dans lequel Besançon est englué. S’impose désormais une évolution des mentalités vers une utilisation plus fré- quente des transports en commun ou du co-voiturage. “Le trafic augmente de 3%chaque année. Pourmaintenir l’équi- libre, il faudrait d’un autre côté dimi- nuer de 3% l’utilisation de la voiture par- ticulière. Cela veut dire par exemple que 3 fois sur 100, j’essaie d’aller à mon tra- vail à pied ou en bus” termine le direc- teur du service voirie. Cet effort est à portée de main de cha- cun d’entre nous. Mais le message a du mal à passer auprès d’une partie des automobilistes qui préfèrent prendre systématiquement leur voiture car ils s’y sentent aumoins aussi bien que chez eux. C’est une autre illustration de l’in- dividualisme. ! T.C.

le.” Pour l’instant, la voie des Mont- boucons permet de diminuer le trafic dans le secteur de Planoise et sur les boulevards Churchill et Kennedy. L’automobile est une équation complexe à résoudre à Besançon comme dans la plupart des agglomérations du même acabit. La voiture prend beaucoup de place et les infrastructures routières ne sont pas extensibles. “On s’en aperçoit, dès que l’on ferme une voie de circula- tion comme le pont Battant où le che- min du Cul-des-Prés (forêt de Chailluz), l’impact est fort sur la circulation. D’un coup, il y a un report de trafic de quelques centaines de véhicules. C’est très impor- tant” poursuit Pascal Gudefin. Les chiffres avancés par les services de la villemontrent que les investissements routiers ne sont pas les seules réponses à apporter au phénomène d’embou-

de part et d’autre du tunnel se transforment en de véri- tables nœuds de circulation qui invitent les automobi- listes à prendre leur mal en patience. Bref, entrer dans Besançon ou en sortir est une petite galère vécue quo- tidiennement par des mil- liers de personnes. La ville

“Diminuer de 3% l’utilisation de la voiture particulière.”

La nouvelle rocade, la voie des Montboucons, ne soulage pas la rue de Vesoul où continue à s’engouffrer le flot de véhi- cules. “C’est aussi chargé dans le sens entrant que dans le sens sortant” ajoute Pascal Gude- fin. Un des remèdes à cette

situation préoccupante est la finalisa- tion du chantier du contournement de Besançon, voie des Mercureaux com- prise. “Tant que cette infrastructure rou- tière ne sera pas terminée, il y aura un impact sur la circulation au centre-vil-

ne parvient pas à absorber ce trafic. Lamunicipalité suit de près cette ques- tion en procédant chaque année à des opérations de comptage à 100 points fixes positionnés sur les grands axes. Elle vient de terminer également le

ACHETER UN LOGEMENT EN COPROPRIÉTÉ : LES PRÉCAUTIONS AVANT DE SIGNER

Lorsque vous achetez un logement dans un immeuble en copropriété, vous devenez pro- priétaire du volume intérieur de votre logement, mais aussi d'une partie indivise de l'im- meuble ou du groupe d’immeubles dans lequel il se situe. Cette part de propriété indivise, appelée « quote-part des parties communes », porte sur les éléments de structure de l'im- meuble (murs porteurs, toitures…) ainsi que sur les espaces et équipements communs (cou- loirs, paliers, espaces verts, ascenseurs…). Chaque copropriétaire a intérêt à la conserva- tion, au bon état de l'immeuble et à l'harmonie des rapports au sein de la copropriété.

au frais de ce dernier, copie du carnet d’entretien de l’im- meuble et s’il existe, du diagnostic technique. Tout candi- dat à l’acquisition d’un lot de copropriété peut demander au vendeur à en prendre connaissance. Le diagnostic technique Dans le cas d’un immeuble de plus de quinze ans, s’il s’agit de la première vente après samise en copropriété, ou d’une vente intervenant dans les trois ans à compter de la date dudiagnostic,toutcandidatacquéreurpeutprendreconnais- sance auprès du notaire, du diagnostic technique portant constat de l’état apparent de l’immeuble (solidité du clos et du couvert, état des canalisations et conduites collec- tives ainsi que des équipements communs de sécurité…). Au-delà des trois ans, il peut le demander au vendeur. ! Demandez les autres diagnostics prévus par la loi L'état relatif à l'amiante Si vous achetez un logement dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de maté- riaux ou produits de construction contenant de l’amiante doit être annexé à l’avant-contrat et à l’acte de vente lui- même. À défaut, le vendeur demeure responsable si vous décou- vrez la présence d’amiante; il ne peut se décharger de la garantie des vices cachés à ce titre. L’état (ou constat) relatif à l’amiante comprend deux élé- ments : - pour les parties privatives, un constat réalisé à la deman- de du vendeur ; - pour les parties communes, une fiche récapitulative du dossier technique (obligatoire au plus tard le 31 décembre 2005 ou le 3I décembre 2003 pour les immeubles de gran- de hauteur). Ces documents sont l’un et l’autre établis par un contrô- leur technique ou un technicien de la construction quali- fié, assuré pour ce type de mission. Le constat de risque d’exposition au plomb. Si vous achetez un logement construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d’exposition au plomb déli- mitée par un arrêté préfectoral (le département du Doubs est concerné), un état des risques d’accessibilité au plomb doit être annexé à l’avant-contrat et au contrat de vente lui-même. À défaut, le vendeur demeure responsable si vous découvrez la présence de plomb ; il ne peut s’exo- nérer de la garantie du vice caché lié à la présence de plomb. Ce document doit avoir été réalisé depuis moins d’un an lors de la signature de l’avant-contrat ou du contrat. L’état parasitaire (termites). Dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral (le département duDoubs n’est pas concerné par cettemesu-

re), un constat parasitaire établi par un expert depuismoins de troismois, doit être annexé à l’acte de vente notarié .En l’absence de cet état, le vendeur demeure responsable si vous découvrez la présence de termites; il ne peut se pré- valoir d’une clause d’exonération de garantie des vices cachés à ce titre. Le vendeur n’a pas l’obligation de recher- cher la présence ou l’absence d’autres insectes xylophages (capricornes…).Rien ne vous empêche cependant de vous renseigner. Les obligations d’informer l’acquéreur sur l’état du loge- ment mis en vente sont en cours d’évolution. Prochaine- ment, devraient également être fournies, en un ou plusieurs diagnostics, des informations sur l’installation de gaz, un certificat de performance énergétique…renseignez-vous auprès de l’A.D.I.L. Vérifiez la superficie exacte du lot (loi Carrez). Elle doit figurer dans l’avant-contrat et dans l’acte de ven- te définitif. Le mesurage par un professionnel est recom- mandé, pour éviter tout risque d’erreurs. Si la superficie est inférieure de plus de 5%à celle indiquée dans l’acte, l’acquéreur peut, dans le délai maximum d’un an à compter de la date de signature de l’acte authentique, demander au juge une diminution du prix au prorata du nombre dem2manquants. Pensez à vous assurer Le syndic souscrit les polices d’assurance de l’immeuble : en général, il s’agit d’une assurance collectivemultirisques pour les parties communes, qui doit couvrir à la fois les dommages éventuellement subis par l’immeuble, et la res- ponsabilité civile du syndicat des copropriétaires. Vous devez vous-même, à partir du jour où vous êtes pro- priétaire, souscrire une assurance multirisques habitation pour les lots que vous occupez, pour couvrir les dégâts dont vous pourriez être victime, ainsi que ceux que vous pourriez causer aux autres copropriétaires et aux tiers. L’assurance prise par le syndic ne peut en aucun cas cou- vrir les dégâts que vous causeriez vous-même aux autres copropriétaires ou aux tiers. L’ADIL 03 81 61 92 41 Entretiens sur rendez-vous au 37, rue Battant BP 66327 25017 BESANÇON Cedex Bureaux ouverts le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Tél : 03 81 61 92 41 - Fax : 03 81 81 34 08 Internet : www.adil.org/25 - Email : adil25@wanadoo.fr Permanences téléphoniques mercredi et vendredi de 12h à 14h Tél : 03 81 61 92 04 Centre d’information sur l’habitat

La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés. Avant l’achat d’un lot de copropriété, vous devez prendre connaissance de certaines informations. Les unes doivent vous être obligatoirement communiquées ; d’autres relè- vent de votre propre vigilance : il vous appartient de les demander. PRÉVOYEZ DANS VOTRE BUDGET UNE MARGE DE SÉCURITÉ Être copropriétaire entraîne l’obligation de participer finan- cièrement à l’entretien et aux réparations de tout l’immeuble. En plus des frais de fonctionnement et d’entretien de votre logement et, le cas échéant, du remboursement de votre emprunt, vous aurez à supporter les charges de copro- priété et les travaux des parties communes. Ceci engendre des dépenses généralement plus élevées que si vous étiez locataire. AVANT LASIGNATUREDE L’AVANT-CONTRATDESPRÉ- CAUTIONS S'IMPOSENT ! Vous avez intérêt à demander au vendeur : - ses relevés de charges des deux dernières années au moins, afin d’évaluer celles qui vous incomberont ; - les derniers procès-verbaux d’assemblée générale pour savoir si des travaux sont envisagés. ! Vous devrez acquitter les dépenses qui sont exi- gibles, c’est-à-dire qui ont fait l’objet d’un vote avant ladatede l’actede vente et d’unappel de fonds à comp- ter de cette date : - Le paiement des provisions exigibles du budget prévi- sionnel, correspondant aux périodes antérieures à la ven- te et à celle au cours de laquelle se passe la vente, incom- be au vendeur ; - le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui qui est copro- priétaire au moment de l'exigibilité, selon les modalités votées par l’assemblée générale ; - le trop ou moins perçu sur provisions révélé par l'appro- bation des comptes est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approba- tion des comptes. Un accord différent passé entre vous et le vendeur est

possible mais il n’est pas opposable au syndicat : il n'a d'effet qu'entre les parties au contrat de vente. Il vous appartiendra de vous retourner contre le vendeur pour obtenir le remboursement des sommes qu’il se serait enga- gé à payer. ! Étudiez bien le règlement de copropriété que vous aurez demandé au vendeur ou au notaire. Vous devrez le respecter. Il précise notamment les droits et obligations de chaque copropriétaire, fixe la répartition des charges et détermine les conditions d'utilisation des parties privatives et communes de l'immeuble. Vous pourrez vous assurer que le lot correspond bien à sa description dans l’état descriptif de division. ! Vérifiez l’état de l’immeuble (toitures, cage d’esca- liers, façades…) et des équipements communs (chauf- fage collectif…). Faites-vous, si possible, accompa- gnerd'unprofessionnelpourévaluer l'étatde l'immeuble. Renseignez-vous auprès du syndic, sur l'état de l'immeuble, les travaux à prévoir, l'existence éventuelle d'impayés. Celui-ci n'a pas l'obligation de vous répondre à ce stade, mais bien souvent il acceptera de vous fournir des infor- mations précises et objectives. Il se peut qu’à court terme des travaux soient décidés et vous devrez alors obligatoi- rement participer à leur financement. ! Consultez le carnet d'entretien et, le cas échéant, le diagnostic technique : Le carnet d’entretien Dans le cadre de sa mission de gestion courante, le syn- dic doit établir et tenir à jour un carnet d’entretien qui contient pour chaque bâtiment : - l’adresse de l’immeuble, l’identité du syndic en exercice; - les références des contrats d’assurance et date d’échéan- ce; s’il y a lieu : - l’année de réalisation des travaux les plus importants, l’identité des entreprises les ayant réalisés, les références des contrats d’assurance dommages ouvrage, des contrats d’entretien et demaintenance des équipements communs ; - s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de tra- vaux décidés par l’assemblée générale. Le syndic remet au copropriétaire qui en fait la demande,