La Presse Bisontine 273 - Février 2025

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Février 2025

POLITIQUE Le député européen Christophe Grudler “La Suisse a besoin de l’Europe et vice-versa” Interlocuteur privilégié des relations entre la Suisse et l’Union Européenne, Christophe Grudler qui effectue son second mandat de député européen a participé activement à l’élaboration du nouvel accord-cadre qui régit les relations entre les citoyens suisses et les citoyens européens.

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Au sujet de l’indemnisation des travailleurs frontaliers en chômage, Christophe Grudler annonce qu’une révision de la directive européenne sur le sujet est en cours pour faire passer le délai d’indemnisation de 3 à 6 mois à la charge du pays d’emploi.

EN BREF

Économie Agnès Ramillon a succédé à Martine Abrahamse-Pleux à la tête de l’Agence économique régionale (A.E.R.) de Bourgogne Franche-Comté, le bras armé de la Région B.F.C. en matière de politique économique. Finances publiques La chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté a procédé en début d’année à l’installation d’une nouvelle magistrate, Marina Albrecht, lors d’une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre. À cette occasion, un nouveau vérificateur, Fabrice Taillard a également prêté le serment exigé pour l’exercice de ses La chanteuse Nicoletta fera escale à Besançon le vendredi 11 avril à 20 heures à l’église Saint-Louis (avenue de Montrapon). Accompagnée d’un groupe de gospel, la mythique Nicoletta interprétera le meilleur de ses grandes chansons et de ses interprétations les plus profondes, le meilleur du gospel et du negro spiritual. Cette grande voix de la chanson française a su imposer son style en cinquante années de scène. Location : Office de Tourisme de Besançon et tous points de vente habituels. fonctions. Nicoletta

V ous êtes aux premières loges des négociations avec la Suisse. Comment cela se tra duit-il ? Christophe Grudler : En tant que rapporteur permanent du Par lement européen pour la Suisse, je suis totalement investi dans ce dossier. Je suis en relation avec les autorités suisses, j’aide le commissaire. La Suisse a besoin de l’Europe à moyen terme et vice-versa. Donc on doit s’entendre et trouver un accord qui convienne à chacun. Il n’est pas question de dérouler le tapis rouge à un pays non européen. Il faut trouver un équilibre. Vous avez dû “mouiller la chemise” pour aboutir à ce nouvel accord ? C.G. : On a vécu un moment dif ficile quand le gouvernement suisse a suspendu les négocia tions en 2021 alors qu’on tra vaillait sur ce nouvel accord depuis plus de 10 ans. Cela pou vait remettre en cause les 120 bilatérales qui régissent les relations entre l’Union Euro péenne et la Suisse avec des conséquences non négligeables au niveau de la recherche, du matériel médical, etc. C’était très compliqué pour moi au niveau du Parlement. À chaque fois qu’on insistait sur le fait d’aller renégocier avec la Suisse, mes collègues me demandaient pourquoi. On a beaucoup œuvré pour que cet accord revienne au-dessus de l’agenda. Les milieux économiques suisses ont commencé à réagir et la Confédération a relancé le débat

un certain temps en France pour ceux qui ont été formés en France. Il faut réfléchir à des systèmes vertueux. La question de l’indemnisation des frontaliers au chômage ali mente aussi les débats. Quel est votre point de vue ? C.G. : Pour le coup, ce n’est pas la faute à la Suisse mais à une directive européenne sur les droits sociaux pré cisant que c’est bien le pays de résidence qui indemnise le chômage au bout de trois mois. Ce système coûte très cher à l’Unedic. Cette direc tive est en cours de révision pour faire passer le délai d’indemnisation de 3 à 6 mois. Tous les États mem bres de l’U.E. ne sont pas d’accord sur cette révision mais j’ai bon espoir d’y arri ver. La Suisse verse une contribution financière à l’Europe pour assurer la cohésion sociale et économique. Quel est le montant de cette contri bution ? Va-t-elle évoluer avec l’accord ? C.G. : Le montant n’est pas fixé définitivement. Il est question de 130 millions d’euros jusqu’en 2030. Puis il augmenterait dans une fourchette de 300 à 350 mil lions d’euros. C’est un sujet très sensible. Les pays pau vres de l’U.E. estiment que la Suisse doit payer davan tage. On a essayé de trouver quelque chose d’équitable. n Propos recueillis par F.C.

pandémies, la production de vaccins. Au niveau de la sécu rité alimentaire, il s’agit de définir des normes com munes, d’être en phase sur la traçabilité des produits. Cela suppose aussi d’aller vers plus de simplification notamment au sein de l’U.E. Ces accords entreront en vigueur après la ratification ? C.G. : Pas systématiquement. Il y aura des accords provi soires dans certains domaines. Depuis le 1 er jan vier, la Suisse est associée au programme de recherche Horizon Europe. La partici pation de la Suisse à d'autres programmes européens comme Erasmus, ou Iter est déjà en cours. On entend souvent dire que la Suisse prend ce qu’il y a de bien dans l’Europe sans s’encombrer des contraintes induites. Quel est votre sentiment sur la question ? C.G. : En anglais, on parlerait de cherry picking qui consiste à sélectionner seulement ce qui nous plaît. L’Europe a été assez forte pour faire entendre sa voix. Un bon accord implique des conces sions des deux côtés. Chacun a mis de l’eau dans son vin. Les Suisses s’étaient retirés des négociations car ils ne souhaitaient pas que l’ac cord-cadre repose sur un cha peau global. Le nouvel accord a été conçu pour que chaque domaine ait son propre cha peau.

La liberté de circulation des per sonnes est toujours d’actualité ? C.G. : Tout à fait et on y tient beaucoup. Il y a quand même une clause de sauve garde pour protéger ce petit pays qu’est la Suisse en limi tant la migration au marché du travail. Une autre conces sion très importante a été faite. Elle concerne la fin du protectionnisme suisse, notamment pour les entre prises européennes qui ne pouvaient pas intervenir en Suisse ou alors au prix de démarches très compliquées. Il fallait par exemple un délai de 28 jours pour exa miner toute demande d’une entreprise européenne qui voulait venir travailler en Suisse. Ce délai de déclara tion a été ramené à quatre jours. Cela permettra par exemple d’ouvrir de nou veaux marchés pour de nom breux artisans. Les entreprises frontalières avec la Suisse sont souvent confrontées aux problèmes d’une main-d’œu vre attirée par les salaires suisses ? C.G. : J’en suis conscient. Il faudrait arriver à générer du co-développement éco nomique entre les territoires. Comme cela se fait avec des entreprises françaises qui fournissent des composants horlogers. Peut-être que les Suisses pourraient aussi cofinancer certaines forma tions ou instaurer en France des obligations de travailler

début 2022. Les négociations exploratoires ont été longues pour qu’on puisse engager de vraies négociations et signer un accord en décembre 2024, lequel doit encore être validé par les deux parties. C.G. : Les deux chambres de l’Union Européenne, à savoir le Conseil et le Parlement se prononceront. Cela prendra sans doute la forme d’une vota tion populaire en Suisse fin 2026 ou début 2027. Qu’est-ce qui va changer ? C.G. : De nouvelles règles seront mises en place pour une meil leure coopération dans diffé rents domaines comme l’élec tricité, la santé ou encore la sécurité alimentaire. Quelle forme prendrait la coopération énergétique ? C.G. : La production d’électricité en Suisse est très dépendante de la ressource hydraulique qui n’est pas toujours stable. L’ac cord permettra de garantir une sécurité énergétique. La Suisse pourra acheter de l’électricité au coût du marché commun. Les entreprises européennes auront accès au marché suisse et vice-versa. Quand les Suisses seront en surproduction, ils pourront aussi vendre sur le marché européen. Pour la santé, l’accord est encore à l’état embryonnaire. Dans les grandes lignes, il porte sur la prévention, la lutte contre les Comment va s’organiser la valida tion?

Bio express

l Christophe Grudler est membre du Mouvement démocrate l Député

européen depuis 2019, réélu en 2024 l Rapporteur permanent du Parlement européen pour la Suisse l Coordinateur Renew Europe pour la commission de l’industrie de la Recherche et de l’Énergie l Membre de la Commission des Affaires étrangères l Conseiller municipal à Belfort