La Presse Bisontine 260 - Février 2024

Économie 33

La Presse Bisontine n°260 - Février 2024

LES CONSEILS JURIDIQUES DU CABINET BPS

Par Olivier PITTET Avocat d’affaires chez BPS

Réaction “Sans les aides,

Vous vendez votre entreprise… pour en racheter une autre ? évitez “le coup de massue” fiscal !

beaucoup de boulangeries n’auraient pas pu survivre” Le président de l’union patronale de la boulangerie du Doubs réa git à cette fermeture. Il relativise, tout en dénonçant la distorsion de concurrence des nouvelles grandes enseignes de boulangerie.

Vous êtes partis de presque rien, avez pris des risques, travaillé d’arrache-pied et aujourd’hui, vous avez l’opportunité de vendre votre société, pour en reprendre une autre. Une fois que l’Administration fiscale vous aura fait payer l’impôt sur la plus-value que vous avez mis 20 ans à réaliser, que vous restera-t-il “dans la poche” pour votre nouveau projet ? À peine plus des deux tiers… ou bien plus si vous faites les bons choix au bon moment !! En effet, il existe un régime parfaitement légal pour éviter ce frottement fiscal, lorsque l’argent de la vente d’une entreprise est, en tout ou partie, “recyclé” dans un nouvel investissement professionnel. Le process se déroule selon les étapes suivantes: l Avant la vente, le chef d’entreprise apporte tout ou partie de ses titres à une société holding ; cet apport dégage une plus-value, mais qui bénéficie d’un report d’imposition. l La holding vend ensuite les titres de la société cédée au repreneur (sans impôt puisqu’elle les revend à la même valeur que celle retenue pour l’apport récent). l La holding encaisse donc le prix net d’impôt; le report d’imposition de la plus-value du chef d’entreprise n’est pas remis en cause, si la holding réinvestit au moins 60 % du prix de vente dans une autre entreprise (par création, ou reprise) et ce, au plus tard dans les deux ans de la première vente (les 40 % restant pouvant ne pas être réinvestis pro fessionnellement par la holding et pouvant donc servir à verser des dividendes à son associé, ou à faire des placements financiers ou des investissements purement patrimoniaux (immobilier par exemple). Concrètement, si vous vendez une entreprise (que vous avez créée ou rachetée en difficulté à l’euro symbolique) pour 2 M€, en rachetez une de 3 M€ et que vous réinvestissez au moins 1,2 M€ (60 %) du prix de la première dans l’achat de la seconde, vous pouvez économiser jusqu’à 680 K€! Sans compter qu’avec cette société holding, vous disposez d’un précieux outil d’optimisation juridique, sociale et fiscale, au service de votre développement et à terme, de la trans mission de votre patrimoine…, mais cela, nous vous l’ex pliquerons dans un prochain article! n

L a Presse Bisontine : Comment se situe le métier de boulanger dans le Doubs ? Damien Vauthier : Il y a à quelques unités près 200 boulangeries dans le Doubs. Ce chiffre est stable depuis six ou sept ans. Quelques ouvertures ont compensé les quelques fermetures constatées de boulangeries artisanales. L.P.B. : Mais ce sont essentiellement des boulangeries de chaîne qui ouvrent, genre Marie Blachère ou Ange. Est-ce que ces enseignes vous font du tort ? D.M. : Ces boulangeries ne font pas le même travail que nous, notamment en pâtisserie. Elles nous font du tort car toutes ne respectent pas non plus le jour de fermeture hebdomadaire. L.P.B. : Pourtant, certains boulangers avaient tiré la sonnette d’alarme au moment de l’explosion des coûts du gaz et de l’électricité. Les inquiétudes ne sont plus de mise ? D.M. : Ce choc a été terrible. Pour

certains, la facture a doublé. Heu reusement, ce sont les mesures de soutien du gouvernement qui ont sauvé bon nombre de boulan geries. Sans ces aides, beaucoup de boulangeries n’auraient pas pu survivre. Mais ces questions de coût de l’énergie restent un peu obscures. Suite aux hausses, j’ai payé pour mes boulangeries 36000 euros d’énergie. Avec le nouveau contrat que j’ai négocié, bloqué pour deux ans, je passe à

16000 euros. C’est incompréhensible. Si on ajoute la hausse du coût des matières premières, des emballages et même si on a été obligé d’augmenter un peu le prix de vente d’une baguette, nos marges ne sont plus les mêmes qu’avant. n Recueilli par J.-F.H.

“Le choc de la hausse de l’énergie a été terrible.”

enseigne est sans doute le dernier challenge que s’est fixé Alain Ricot à Besançon. La larme à l’œil en fermant sa boulangerie pâtisserie, mais plein d’ambition pour ce nouveau défi profession nel. n J.-F.H.

velle énergie pour aller de l’avant suite à la fermeture de la rue de Belfort. Comme je suis un pas sionné qui aime faire les choses à 200 %, ce nouveau projet tombe à point nommé” observe Alain Ricot. L’ouverture de cette nouvelle

passent par le travail”

de handicap, ou encore les jeunes de 16 à 25 ans parfois suivis par leur Mission locale. Notre objectif est donc de travailler avec tous les partenaires de l’emploi, également les services du Département, pour que chaque demandeur d’emploi ait un référent qui suive son parcours, avec une mise en commun des critères d’orientation. Nous voulons que toutes les situations soient désormais réper toriées, diagnostiquées et orientées encore plus finement. L.P.B. : Les allocataires du R.S.A. seront donc mieux suivis, voire surveillés ? J.-F.L. : La finalité, quand on est au R.S.A., c’est bien de trouver du travail. Je considère que l’émancipation et la dignité passent essentiellement par le fait d’avoir un travail. Pour les allocataires du R.S.A., notre travail consistera, avec les services du Département, à faire passer ces demandeurs d’emploi d’étape en étape jusqu’à l’emploi, car c’est bien cela la finalité. J.-F.L. : On veut en effet mieux travailler ce lien avec les entreprises, c’est le second objectif principal de France Travail. On sait que 82 % des entreprises qui utilisent nos services sont satisfaites. Cela signifie qu’il reste 18 % des entreprises non satisfaites, mais aussi L.P.B. : Mieux travailler avec les entreprises qui recher chent des candidats, c’est aussi l’objectif ?

qu’il y a encore beaucoup d’entreprises qui ne font pas appel à nous, ou qui l’ont fait il y a bien longtemps et qui n’ont pas vraiment connaissance de tout ce qu’on peut leur appor ter. On veut notamment aller plus loin vers les T.P.E. Et nous continuerons à renforcer nos liens avec les partenaires professionnels que sont les fédérations, les consulaires, les branches professionnelles. Pour toutes ces structures, France Travail a une offre de ser vice adaptée. Il va falloir aussi que les entre prises soient plus enclines à ouvrir leurs

demandeurs d’emploi et les entreprises qui recrutent. Organiser des forums de l’emploi ciblés en milieu rural, c’est par exemple une des orientations de France Travail. L.P.B. : La loi plein-emploi qui doit entrer en vigueur dans moins d’un an risque d’entraver les allocataires du R.S.A., avec cette obligation de travailler au moins 15 heures par semaine. Certaines associations parlent de travail forcé… J.-F.L. : Il y a une expérimentation actuellement sur 19 territoires, ce dispositif expérimental va être étendu au cours de l’année avant une application prévue en effet au 1 er janvier pro chain. Mais de quoi s’agit-il ? Il s’agit de mettre dans une dynamique de recherche d’emploi non seulement les bénéficiaires du R.S.A., mais tous les demandeurs d’emploi. Qu’on ne se trompe pas sur le terme d’activité obligatoire : participer à un forum, faire une immersion dans une entreprise, tout cela participe à ce volume de 15 heures, un volume qui sera d’ailleurs adaptable selon la situation de chacun. Tout cela se fera au regard du contrat d’engagement que chaque demandeur d’emploi devra signer à partir du début de l’année prochaine. C’est donc un engagement de tous : demandeurs d’emploi, entreprises, service public de l’emploi et ses partenaires, dans un même objectif : que chacun finisse par trouver un emploi adapté. n Propos rcueillis par J.-F.H.

portes, à proposer des immersions aux demandeurs d’emploi, à faire connaître leurs métiers. Et ensemble nous arriverons au plein emploi. L.P.B. : Cet objectif est réaliste ? J.-F.L. : On parle de plein emploi ou de chômage fric tionnel, à 5 %. Dans le Haut Doubs, on est déjà à 4,3 % de taux de chômage. Dans le bassin de Besançon à 5,8 et dans le secteur de Mont béliard à 9,1. Il y a donc tout un travail à faire au plus près des territoires, en lien avec les collectivités locales, pour accompagner les

“La finalité, quand on est au R.S.A.,

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c’est bien de trouver du travail.”

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