La Presse Bisontine 260 - Février 2024

26 Retour sur info - Le Grand Besançon L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. École-Valentin renforce sa collaboration avec la gendarmerie

La Presse Bisontine n°260 - Février 2024

La justice traque les atteintes à l’environnement

L a commune limitrophe de Besançon, carrefour de nom breux flux de circulation de par sa proximité avec la R.N. 57, une zone commerciale et l’auto route, vient de signer une conven tion avec la gendarmerie du Doubs pour que les forces de l’ordre puis sent visionner directement les images de vidéo-protection saisies par les 38 caméras installées sur la commune, en cas d’infraction ou de fait de délinquance constatée. “C’est ce qu’on appelle une convention de déport des caméras. L’objectif est que la population, et les éventuels malfaiteurs, sachent que désormais, la gendarmerie

pourra prendre la main directement sur ces caméras” prévient Yves Guyen, le maire d’École-Valentin. “Nous voyons deux intérêts à cette pratique, poursuit le colonel Lionel James, le commandant du grou pement de gendarmerie du Doubs : dès qu’on a un appel nous signalant un fait de délinquance, cela nous permettra de faire une levée de doute, et ce dispositif nous per mettra aussi d’évaluer sans perdre de temps le nombre de patrouilles à mettre en œuvre. C’est un vrai gain de temps.” École-Valentin est ainsi la deuxième commune après Ornans à signer une convention avec la gendarmerie

pour le déport de ses caméras de vidéo-protection. Une dizaine d’au tres communes bien dotées en caméras devraient être concernées à terme. Les bienfaits de la vidéo protection ne sont plus à prouver : selon le responsable de la com munauté de brigades d’École Valentin, “25 % des cambriolages que nous avons élucidés ont été résolus grâce à la vidéo-protection.” La commune a investi plus de 190 000 euros dans son dispositif, aidée en cela à hauteur de 40 % du coût par l’État. Depuis les pre mières installations en 2016, elles ont déjà servi à 108 reprises pour des réquisitions judiciaires. n

Claire Keller, substitut du procureur, spécialiste des questions environnementales, et Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon.

D epuis sa création en juin 2021 avec une magistrate nommée à sa tête, le Pôle régional de l’envi ronnement basé à Besançon multiplie les actions et continue à monter en puissance. Pas moins de 447 procédures ont été reçues en 2023. Au moins deux audiences pénales entiè rement dédiées à ces questions sont désormais programmées au tribunal judiciaire de Besan çon. La prochaine aura lieu le 29 mars. “Deux affaires princi pales seront traitées, détaille Étienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon : u ne fromagerie pour pollution, et Enedis poursuivi pour avoir arraché des haies en dehors des périodes autorisées.” Quand les affaires ne vont pas jusqu’à une audience publique

et un jugement, elles se règlent dans le cadre de conventions judiciaires d’intérêt public, sortes d’accords entre la justice et la personne morale incriminée. “Quatre conventions ont ainsi été conclues sur l’année écou lée” note le procureur. L’un concernait la Ville de Besançon qui a accepté de payer une amende de 7 500 euros suite aux dysfonctionnements constatés au zoo de la Citadelle. La fromagerie Lactalis à Vercel a payé 100 000 euros d’amende pour pollution. La société Plas tivaloire de Morteau a dû débourser 80 000 euros d’amende suite à la pollution d’un ruisseau par des métaux lourds (chrome, cuivre et nickel) et dernièrement, la S.N.C.F. s’est acquittée d’une amende de 90 000 euros suite au curage

d’un ruisseau à Pompierre-sur Doubs. Avec Claire Keller, la magistrate dédiée au sujet, et l’arrivée récente d’une déléguée du pro cureur entièrement vouée à ces questions, “les choses bougent, nous enregistrons des avancées significatives en matière de répression contre les atteintes à l’environnement” se réjouit Étienne Manteaux. D’autres conventions sont en préparation : notamment une avec Métabief dont la station d’épuration inadaptée a multiplié les rejets polluants. La commune devrait se voir condamnée à une amende de 50 000 euros, plus 95 000 euros de dommages et intérêt à des associations pour préjudice écologique. La justice environnementale a décidé de frapper. n

Le maire Yves Guyen et le colonel Lionel James (à droite) ont signé cette convention de déport des caméras le 17 janvier.

Les crématoriums bisontins vont avoir de la concurrence

D ans le Haut-Doubs, deux projets concomitants de création de crématoriums sont lancés. Pontarlier vient de confirmer son intention de construire un crématorium, tandis que Levier avait déjà engagé son propre projet. Une chose est sûre, il n’y aura pas de place pour les deux, à moins de 60 km des deux crématoriums de la région bison tine, celui du quartier Saint-Claude à Besançon et le second, plus proche encore, situé à Avanne Aveney. La société publique locale (S.P.L.) qui gère déjà le funérarium inter communal de Pontarlier prévoit la construction d’un crématorium, sur la zone des Gravilliers, sur un

terrain de près de 4 000 m² que la collectivité a d’ores et déjà réservé. Un projet structurant, de plus de 3 millions d’euros, et devenu nécessaire selon Didier Chauvin, l’élu pontissalien à la tête de cette S.P.L. : “Comme le taux de crémations dans le Haut-Doubs est de plus en plus haut, plus de 40 % désormais, les délais pour les familles sont parfois beaucoup trop longs dans les deux créma toriums bisontins, ça peut aller jusqu’à six jours d’attente. Nous estimons qu’il y a un vrai potentiel pour créer ce genre d’équipement ici à Pontarlier” commente-t-il. La décision validée en fin d’année dernière par la communauté de communes du Grand Pontarlier

n’est pas du goût de Marc Saulnier, le maire de Levier. “Je trouve plus que dommage que Pontarlier n’ait même pas pris la peine de prendre attache avec nous. Politiquement, je trouve ça très limite…” estime l’élu qui a lancé ce projet de cré matorium à Levier il y a plus d’un an. C’est au préfet du Doubs que reviendra dans tous les cas la déci sion finale. n De la concurrence à venir pour les deux crématoriums bisontins dont celui

d’Avanne-Aveney dont l’équilibre économique pourrait être fragilisé.