La Presse Bisontine 255 - Sepetmbre 2023

4 L’interview du mois

La Presse Bisontine n°255 - Septembre 2023

POLITIQUE

Jean-François Longeot

“Les zones de revitalisation rurale, c’est un dossier urgent pour le territoire” Alors que la rentrée parlementaire du Sénat s’annonce en octobre, les cartes risquent d’être rebattues au sein des commissions. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dresse le bilan de ces trois ans de présidence. Et pointe des sujets qui concernent directement le territoire.

L a Presse Bisontine : Parmi les nombreux dossiers dont s’est emparée la com mission que vous présidez, lequel, selon vous, revêt le plus d’enjeux ? Jean-François Longeot : Celui des Z.R.R., les zones de revitalisation rurale. Le Sénat a fait une proposition de loi visant à rendre le zonage plus juste et mieux ciblé. La date d’échéance de ces Z.R.R. est fixée à décembre 2023. Le classement actuel de ces Z.R.R. devait déjà s’éteindre en 2021, mais Jacqueline Gourault (alors ministre de l’Aménagement des terri toires, N.D.L.R.) avait repoussé l’échéance. C’est un dossier important car il permet à des professionnels de santé, par exemple, de s’installer plus facilement dans des communes qui ren contrent des difficultés budgétaires, des problèmes d’accès aux services publics, etc. (voir ci-dessous). La commission a regardé comment on pouvait revoir les critères d’attributions de ces Z.R.R. C’est un dossier qui est inscrit à l’ordre du jour de la rentrée parlementaire. L.P.B. : Concrètement, quel est l’apport de la commission sur ce sujet ? J.-F.L. : On veut que la base d’attribution soit la commune et non plus les E.P.C.I. Car la loi N.O.T.R.E. a regroupé les com munautés de communes. Certaines com’com dites “pauvres” ne pouvaient plus bénéficier des Z.R.R. car elles étaient entrées dans des com’com plus riches. Ramener à l’échelle de la com mune, au plus près du territoire permet un zonage plus ciblé. Cela pourrait concerner entre 16 000 et 24 000 com munes. On a également revu les critères Bio express : l 1956 : Naissance à Reims l 1994 : Il devient maire d’Ornans et le restera jusqu’en 2016 l 1998-2014 : Conseiller général du canton d’Ornans l 1999-2014 : Président de la commu nauté de communes du Pays d’Ornans l 2004-2017 : Président du Syded, syn dicat d’électricité du Doubs l 2014 : Élu sénateur du Doubs l 2020 : Réélu sénateur du Doubs. Il prend la présidence de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Zoom Les Z.R.R., c’est quoi ? C réées en 1995, les zones de revi talisation rurale ont pour objectif de dynamiser des implantations

débit vous a-t-il alerté sur ce problème récur rent ? J.-F.L. : Nous avons eu des remontées de terrain. J’ai échangé avec Denis Leroux (président du syndicat mixte, N.D.L.R.) qui m’a alerté sur le sujet, c’est une pro blématique qu’il rencontre régulièrement à savoir des dysfonctionnements dans la réalisation des raccordements faits par des opérateurs commerciaux qui font appel à des sous-traitants. L’idée est d'obliger ces derniers à prendre des professionnels et à renforcer les contrôles sur la qualité du raccordement. Il faut que ce dossier soit réglé car lorsque l’A.D.S.L. sera supprimé (entre 2025 et 2030), comment va-t-on faire ? sionnels de santé dans des zones rurales fragiles. En 2022, les 17 700 communes classées en Z.R.R. ont bénéficié de 386 millions d’euros de dépenses fiscales. La proposition de loi de la commission de l’aménagement du territoire et du déve loppement durable du Sénat vise à rendre le zonage plus juste et mieux ciblé. n

économiques et commerciales dans des zones rurales. Les Z.R.R. concentrent des mesures d’aides des collectivités ter ritoriales et de l’État au bénéfice des entre prises créatrices d’emplois et des profes

Jean-François Longeot dans sa permanence parlementaire de l’avenue Édouard-Droz à Besançon.

d’éligibilité. Aupara vant, il y avait deux critères, la densité démographique et le revenu fiscal. À ces deux-là, nous avons ajouté le taux de chô mage, le déclin de la population, le nombre d’équipements par habitant, la part de la population en C.S.P., l’âge de la population, le taux de vacance des logements, et les contraintes spécifiques

bon sens.

des transports routiers de Franche Comté (F.N.T.R.) et le président des autoroutes A.P.R.R. Ensemble, nous avons regardé s’il y avait effectivement des possibilités d’inciter les chauffeurs routiers à aller sur l’autoroute avec peut-être des coûts allégés. Xavier Ber gelin s’est engagé à étudier s’il y avait une différence à prendre l’autoroute par rapport à la nationale. Cela équi vaut-il à la totalité du coût de péage ? Je ne sais pas, c’est peut-être moins. De son côté, A.P.R.R. s’est engagée à regar der quelles pourraient être les possibi lités de partenariat. L’objectif étant de trouver une solution intelligente. Si on arrive à démontrer que le coût à la sortie de Poligny en empruntant la R.N. 83 est aussi élevé que l’autoroute, on évitera l’interdiction. Je crois quand même au

L.P.B. : À l’avenir, de quel dossier souhaitez vous vous emparer ? J.-F.L. : En 2018, lorsque le pont de Gênes s’est effondré, la commission avait lancé une mission sur la sécurité des ponts. Nous avions recensé un certain nombre de ponts défectueux, ce qui était assez surprenant. Ce serait bien de faire une nouvelle mission afin de faire un bilan, peut-être par département, sur le nom bre de ponts qui ont été réhabilités, fer més, etc. Les ponts ne sont pas forcément une préoccupation mais ils ont une uti lité. Je ne suis pas sûr que sans ce rap port, la société aurait pris conscience du problème. Nous avons tiré la sonnette d’alarme. n Propos recueillis par L.P.

“Nous avons tiré la sonnette d’alarme sur les ponts.”

en zones de montagne ou zone agricole défavorisée. On ne demande pas de rem plir tous les critères. Nous avons travaillé en étroite relation avec l’Association des maires de France et l’Association des maires ruraux. L.P.B. : Et ensuite, les aides accordées à ces Z.R.R. seront-elles proportionnelles au nombre de critères remplis ? J.-F.L. : Tout va dépendre de l’inscription budgétaire. Je suis sûr que ce dossier va aboutir. Je vois mal le Sénat qui est le représentant des élus et des territoires ne pas se saisir de ce dossier. Mais nous n’avons pas la maîtrise budgétaire. La ministre Dominique Faure (de la Cohé sion des territoires) m’a beaucoup inter rogé sur ce sujet. Après, on ne peut pas anticiper les débats. L.P.B. : En mai dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, modifiée en partie par votre commission. Dans le Doubs, le syndicat mixte Doubs Très Haut

L.P.B. : Autre sujet du ter ritoire, vous avez travaillé avec le député Laurent Croizier sur le délicat sujet de la R.N. 83 et le trafic des poids lourds. Qu’en est-il exactement ? J.-F.L. : C’est une ini tiative de Laurent Croizier et il a fait appel à moi. Pour rap pel, réglementer le trafic des poids lourds relève du préfet et non de la loi. Pour autant, le député Croizier a voulu abor der ce problème de trafic de poids lourds d’une autre façon que l’interdiction pure et simple. Nous avons rencontré Xavier Ber gelin, président de la fédération nationale

“Lorsque l’A.D.S.L. sera supprimé, comment va-t-on faire ?”

Zoom L’épineux problème de la fibre et ses dysfonctionnements D ans le Doubs, le syndicat mixte Doubs Très haut débit, chargé de développer le réseau de la fibre dans les communes rurales, voit rouge, et ce depuis longtemps. Dans sa ligne de mire, les F.A.I. (fournisseurs d’accès à Internet) qui font appel à des sous-traitants pour le raccordement final. Le syndicat, par la voix de son directeur Jean-Louis Chauvin, dénonçait il y a un an “une atteinte physique du réseau par un mésusage des gens qui n’y comprennent rien.” Face aux dysfonctionnements, les usagers appellent le syndicat mixte qui demeure la plupart du temps impuissant et doit les renvoyer à leur F.A.I. Furieux face à l’opacité des fonctionnements des F.A.I., le syndicat mixte Doubs Très Haut Débit désespère de voir ces derniers réformer le système. La proposition de loi du Sénat doit maintenant être examinée par l’Assemblée Nationale. n