La Presse Bisontine 249 - Mars 2023

6 L’ÉVÉNEMENT

La Presse Bisontine n°249 - Mars 2023

L’ÉCONOMIE LOCALE EN SOUFFRANCE

L’annonce des difficultés de grandes enseignes comme les Galeries Lafayette - une des icônes du commerce bisontin - symbolise peut-être ce début d’année avec, comme le prédisent les spécialistes locaux de l’économie, sans doute des difficultés majeures à prévoir…

l Justice Tribunal de commerce Le nombre de redressements et de liquidations risque d’exploser Le tribunal de commerce de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée. La juridiction constate un faible nombre de procédures collectives, mais qui cache sans doute une autre réalité…

L es différentes crises - Covid, pénurie de maté riaux, guerre en Ukraine, énergie… - ont-elles mis à mal les entre prises du Doubs en 2022 ? Para doxalement, les chiffres com muniqués par le président du tribunal de commerce Pierre André Dubreuil lors de l’au dience solennelle de rentrée du 27 janvier dernier sont rassu rants: “Le nombre de procédures collectives (redressements, liqui dations judiciaires…) est demeuré faible en 2022 : 160, contre 224 en 2019 et 343 en 2013” indique le président de la juridiction. Ces bons chiffres semblent cependant cacher une autre réa lité : “L’année qui s’ouvre risque d’être particulièrement diffi cile” estime le magistrat béné vole. Un chiffre pour illustrer cette prédiction : le nombre

d’injonctions de payer ordonnées par le tribunal est passé de 337 en 2021 à 612 en 2022. Un signe sans doute annonciateur d’assez nombreuses faillites des entre prises les plus fragiles. Ce constat - 30 % de procédures collectives en moins - aurait pu réjouir le procureur de la Répu blique Étienne Manteaux dans son réquisitoire. Au contraire. Ce dernier explique qu’en 2020

Le président du tribunal de commerce de Besançon Pierre-André Dubreuil pense que “l’année va être compliquée” au regard du nombre d’injonctions de payer constatée en 2022

situation des entreprises. “Le paiement des charges aurait dû reprendre en 2022. Or, il y a encore de nombreuses entreprises qui n’ont toujours pas repris le paiement de leurs charges sociales et l’Urssaf ne les a pas assignées au tribunal. J’estime que c’est une bombe à retarde ment en plus de constituer une sorte de rupture d’égalité entre les entreprises qui paient leurs charges et celles qui ne le font pas. On pousse ainsi les entre prises à accumuler des années de dette sociale qu’elles ne pour ront sans doute jamais payer.”

Étienne Manteaux va même jusqu’à oser le terme de “travail dissimulé, dans le sens où des entreprises paient des salaires, mais sans payer les cotisations sociales !” Le procureur a offi ciellement demandé à l’Urssaf de signaler les non-paiements les plus flagrants pour que le ministère public assigne ces entreprises “afin de vérifier si elles peuvent être sauvées.” Le procureur confirme lui aussi clairement que le réveil risque d’être douloureux cette année pour l’économie locale. n J.-F.H.

et 2021, avec la crise Covid, l’Urs saf qui d’habitude assignait des entreprises qui tardaient à payer leurs charges sociales, ne le fait plus au nom du “quoiqu’il en coûte”, abandon nant de fait son rôle de “lanceur d’alerte” sur la

Le réveil risque d’être douloureux.

Le procureur de la République Étienne Manteaux estime que le non-paiement des charges sociales par de nombreuses entreprises est “une bombe à retardement.”