La Presse Bisontine 237 - Mars 2022

8 L’événement l Procureur

La Presse Bisontine n°237 - Mars 2022

l Hôpital

53 mises en examen

Le cas des trafiquants blessés

“À Planoise, les trafiquants sont pourchassés au quotidien” Grâce au travail mené sur des téléphones portables pourtant cryptés, la justice a incarcéré 23 personnes ayant participé aux tirs entre bandes rivales. Premier procès en juin.

L’hôpital peut-il “balancer” à la Police un blessé par balle ?

Le Procureur de la République de Besançon prouve avec des chiffres que la justice ne baisse pas la garde.

E n 2020, l’hôpital de Besançon a soigné huit personnes bles sées par balles dans le cadre des règlements de compte qui ont touché le quar tier de Planoise. Plus récem ment, en janvier 2022, un jeune homme blessé au niveau de la jambe s’est présenté au C.H.U. L’acte médical réalisé, il s’est évaporé du service sans que la police n’ait pu l’auditionner.

tionner l’individu ? “Nous avons deux lois en conflit, admet la direction de l’établis sement. La première est l’article 40 du code procédure pénale qui impose l’obligation pour toute autorité ou fonctionnaire, dans l’exercice de ses fonctions, de signaler des crimes ou délits dont il a la connaissance. La seconde est celle qui s’impose aux médecins : le secret profes sionnel.” Malgré ces deux principes, il arrive - comme ce fut le cas en 2022 - que la Police soit pré venue. “Les décisions se pren nent entre le médecin et le direc teur de garde, précise le C.H.U. Si un praticien extrait un pro jectile, il doit prendre des mesures pour les conserver et les transmettre aux autorités judiciaires.” Selon le Parquet de Besançon, la communication entre le service de soins et l’au torité judiciaire doit se confor ter. n

en parvenant notamment à décrypter des téléphones que les trafiquants pensaient inviola bles” dit-il en guise de message. L’un individu venu se faire soi gner en janvier à l’hôpital (lire par ailleurs), il a été appréhendé avec une arme : “Il se retrouve en détention” précise le Procu reur. Quant à un autre jeune venu lancer depuis l’avenue Clemenceau des paquets pour alimenter un réseau à la maison d’arrêt de Besançon, il a été interpellé et est incarcéré pour 6 mois. “Soyez convaincus qu’au quotidien, nous ne travaillons pas pour les bourgeois de la Boucle ou de Bregille, nous tra vaillons pour tous les habitants de ce département pour lutter contre ces individus qui s’esti ment au-dessus des lois et qui veulent l’imposer” conclut Étienne Manteaux. n E.Ch.

ces tirs ? Nous en sommes à 53 mises en examen et 23 personnes détenues. Une première partie du dossier sera jugée en juin puis une autre à l’automne.” Parmi ces détenus, tous ne le resteront pas indéfiniment, ce qui fait craindre chez les habi tants de Planoise un retour de la guerre des gangs. “Les réqui sitions du Parquet, qui j’espère seront suivies, demanderont l’in terdiction de séjourner à Pla noise. C’est donc une réponse très claire à cette impunité dans laquelle les trafiquants se sont enfermés en s’appropriant le quartier” répond le Procureur. Depuis mars 2020 et l’assassi nat de Houcine Hakkar, les auteurs ont eux aussi été appré hendés “à l’exception du com manditaire que l’on retrouvera” prévient Étienne Manteaux. “Nous avons mis des moyens considérables sur cette affaire

“L es habitants ont été marqués et traumatisés par les tirs qui ont éclaté entre décembre 2019 et mars 2020 entre deux bandes rivales qui se sont approprié le quartier, convient le représen tant de la justice. Certains n’ont pas hésité à régler leurs comptes devant les habitants, terrorisant les petits et les grands.” Face aux riverains le 1 er février der nier, le représentant de la justice a rappelé que la justice ne “bais sait pas la garde” , chiffres à l’appui. “Nous ne cessons sur un plan judiciaire d’investiguer, d’interpeller, d’incarcérer les auteurs d’infractions les plus graves. Que s’est-il passé après

Interdiction de paraître,

qu’est-ce donc ? Le tribunal prononce des inter dictions de paraître. Sur une durée spécifiée, l’individu est interdit par exemple de revenir à Planoise, plus globalement Besançon, voire dans le Doubs. Une sanction qui n’est appliquée que si l’individu est appréhendé par la police. Selon le Parquet, “cette interdiction a pour but de mettre la pression sur ces per sonnes.” n

Un fait qui ne sur prend plus. Le 20 jan vier 2020, un jeune homme touché au bras par une balle est arrivé aux urgences sous une fausse iden tité. Soigné, il s’est arraché les perfu sions et a pris la pou dre d’escampette. Pourquoi le service ne prévient-il pas directement la Police nationale pour audi

Deux lois en conflit.

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