La Presse Bisontine 204 - Décembre 2018

l’événement La Presse Bisontine n°204 - Décembre 2018

Impôts locaux : Il paraît que ça baIsse…

Dannemarie-sur-Crète champion de la hausse D es habitants du Grand Besançon ont vu leur taxe d’habitation augmenter parce que la C.A.G.B. a fait évoluer son taux (de 9,59 % à 9,63 %) mais aussi parce que certaines communes ont réévalué leurs taux entre 2017 et 2018. Les données sur l’évolution de la taxe d’habitation par communes sont fournies par l’administration fis- cale. C’est Dannemarie-sur-Crète qui détient la palme de la hausse avec un taux qui a bondi de plus de 10 %.

Pourquoi y a-t-il des déçus de la taxe d’habitation ? Interrogations chez des contribuables dont la taxe d’habitation a augmenté alors qu’une baisse de 30 % était promise pour 80 % de la population. Explications. Beaucoup de contribuables dans l’attente d’une baisse du montant de leur taxe d’habitation, suite aux annonces du gouvernement, en auront été pour leurs frais en découvrant leur avis d’imposition. Qu’en est-il à Besançon et dans les communes périphériques ? La Presse Bisontine a fait les comptes. l Taxe d’habitation Les fausses bonnes nouvelles

l Dannemarie-sur-Crète : +10,92 % l Nancray : +6,97 % l Devecey : +6,71 % l Torpes : +5,51 % l Thoraise : +4,52 % l Boussières : +4,45 % l Beure : +2,07 % l Abbans-Dessous : +1,63 % l Montfaucon : +1,58 % l Byans-sur-Doubs : +1,36 %

l Pouilley-Français : +1,34 % l Novillars : +1,28 % l Larnod : +0,76 % l Gennes : +0,72 % l Deluz : +0,72 % l Velesmes-Essarts : +0,66 % l Pugey : +0,45 % l Vieilley : +0,44 % l La Vèze : +0,38 % l Saône : +0,22 %

A u 1er octobre dernier, la taxe d’habitation a diminué de 30 % pour 8 foyers sur 10, elle dimi- nuera de 65 % en 2019. “Après 2020, la taxe sera supprimée pour 100 % des foyers” annonce Pierre Royer, direc- teur départemental des finances publiques du Doubs. Dans le Doubs, les feuilles d’imposition sont arrivées en octobre et novembre. Pre- mier constat : des habitants n’ont pas vu baisser de 30 % leur impôt ? “La part de foyers exonérés ou bénéficiant d’une bais- se est plus basse dans les communes du Haut-Doubs que dans le reste du dépar- tement par exemple.Tout simplement par- ce que les revenus sont plus élevés (N.D.L.R.: une partie du calcul de la taxe d’habita- tion est en fonction des revenus)” explique Jean-Christophe Royer, directeur du pôle fiscal des finances publiques du Doubs. Si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d’une année sur l’autre, le contri- buable peut perdre le bénéfice de la réfor- me l’année du dépassement. Si vous bénéficiez de l’exonération mais

que votre taxe d’habitation augmente, cela est dû à plusieurs raisons : “Soit par- ce que le taux voté par votre commune a augmenté, soit parce que de nouvelles taxes additionnelles arrivent (Gemapi ouT.S.E., ce qui est le cas pour le Grand Besançon), soit parce que vous avez procédé à une rénovation ou une extension de votre loge- ment, ce qui augmente votre base locati- ve, soit parce qu’un abattement pour charges de famille ou un allégement par l’effet d’un plafonnement a été supprimé” indique l’administration fiscale. Des communes ont augmenté les taux à l’inverse de Besançon qui ne les a pas augmentés depuis le début du mandat. À Besançon, le taux communal est de 22,28 % en matière de taxe d’habitation, 25,64 % pour le foncier bâti, à Saint-Vit de 11,73 % et 19,83 %, à Saône de 8,8 % pour laT.H., 14,06 % pour laT.F., à Roche- lez-Beaupré de 8,43 et 9,23 %, à Serre- les-Sapins de 10,29 % et 17,41 %. Le Grand Besançon a procédé à une haus- se de son taux entre 2017 et 2018 (de 9,59 % à 9,63 %) alors que le Départe-

ment l’a laissé inchangé. Dans le Doubs, 135 633 foyers sont tout de même concer- nés par la baisse de la taxe d’habitation en 2018. n E.Ch.

Le paiement de la taxe d’habitation concerne par exemple

60 585 foyers bisontins.