La Presse Bisontine 199 - Juin 2018

BESANÇON

13 La Presse Bisontine n° 199 - Juin 2018

EN BREF

JUSTICE Réaction des juges du tribunal de commerce

Indignés par les propos de Rebsamen, les juges lui répondent

Recherche En France près de 4 millions de personnes (conjoint, famille, ami, voisin) apportent une aide régulière à un proche âgé de plus de 60 ans. Depuis novembre 2015, le C.H.U. de Besançon coordonne, l’étude I.C.E. qui vise à mieux connaître les aidants. Pour tout savoir sur ce projet de recherche, une plateforme web vient d’être spécifiquement créée. Elle permet en outre aux professionnels de suivre l’actualité de l ’étude, et aux patients ainsi qu’aidants de vérifier en quelques clics s’ils répondent aux critères de sélection de l’étude : https://www.etude-ice.org/ Haies Dans un objectif principal de préservation de la qualité de l’eau de la Loue, la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs pilote un projet d’envergure : la plantation de haies champêtres sur le plateau d’Amancey. Ce projet est porté par le Syndicat Mixte de la Loue et est financé par l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse. Ce secteur de plantation n’a pas été choisi au hasard : situé sur le bassin-ver sant de la Loue, sa surface en culture est importante, et on observe un phénomène marqué de simplification des paysages. L’objectif est de comptabiliser la plantation de 20 000 arbres sur le territoire d’Amancey d’ici ces trois prochaines années.

quement, du nombre décrois- sant de défaillances d’entre- prises sur le premier trimestre 2018, et ce sans avoir été àmême de traiter des affaires relatant des seuils afférents au T.C.S. ! Si lemaire de Dijon sous-entend désormais que les juges du Doubs, par leur nombre, ne peu- vent être aussi diligents que leurs confrères de la Côte d’Or, sa réalité semble, à nouveau, échapper aux faits : la juridic- tion bisontine compte 19 juges (et non 18 comme annoncé), nombre fixé historiquement, et elle a traité, en 2017, 358 pro- cédures collectives de redres- sement et liquidation judiciaires. La juridiction dijonnaise comp- te 28 juges, et elle a traité, sur la même année, 360 procédures collectives de redressements et liquidations judiciaires, toutes importances d’affaires confon- dues.Traitant quasiment autant d’affaires, avec un nombre moindre de juges,les juges bison- tins remplissent pleinement leurs mandats, avec humilité, et ne peuvent ainsi que s’offus- quer des propos trompeurs rela- tés par François Rebsamen. Si besoin était, au surplus, rap- pelons que les juges consulaires sont entourés d’auxiliaires de justice (greffe,mandataires judi- ciaires, administrateurs judi- ciaires…) tout aussi diligents que leurs voisins” conclut le président. C’est ce qu’on appel- le remettre l’église au cœur du village. n

succédant à Christiane Taubi- ra, a ensuite publié un projet de décret entérinant la liste établie initialement. Bien évi- demment, les juges bisontins, tout comme les autres Francs- Comtois, ne pouvaient qu’en être honorés, et se féliciter de ne pas devoir, en délocalisant le traitement, amplifier les délais et les charges d’une entre- prise concernée. Contre toute attente et intention initiale, le décret est paru au journal offi- ciel le 28 février 2016, suppri- mant subitement Besançon au profit de Dijon. “Nous pensons inutiles de revenir sur la rai- son et le procédé, qui ont fait l’objet de nombreuses diffusions. Il n’y a aucune compétition entre tribunaux, et nous avons entre nous un respect mutuel de notre charge respective bénévole. Entretenir des propos vexatoires (“gougnafiers” à l’époque, désor- mais “coup vache”…) ne sert quiconque, et encore moins la justice commerciale, tout com- me continuer d’alimenter les tensions…” écrit Pierre Bour- geois. Dans les faits, l’instance bison- tine n’a d’ailleurs pas à rougir de son travail : “Il aurait été préférable, au goût de notre Tri- bunal (pardonnez notre auda- ce), et probablement à celui de nos confrères dijonnais, de se féliciter au contraire, économi-

Représentés par leur président Pierre Bourgeois, les juges du tribunal s’offusquent et répondent aux propos “trompeurs” de l’ex-ministre dijonnais.

P our leur honneur mais surtout pour le travail qu’ils effectuent au quo- tidien, les juges du tri- bunal rétablissent la vérité. Ils n’ont pas apprécié la sortie médiatique de l’ex-ministre et maire de Dijon François Reb- samen. Leur réaction fait sui- te aux propos tenus lemois der- nier par ce dernier dans un long entretien accordé à un confrè- re dijonnais dont nous avons publié des extraits (La Presse bisontine d’avril). Dans l’un

d’eux, Rebsamen estime que “Besançon a tenté de faire un coup vache en voulant récupé- rer le Tribunal de commerce. Il n’y a que 18 juges consulaires qui ne sont pas à même de trai- ter les grandes affaires.” Ni une ni deux, Pierre Bourgeois, le président du tribunal de com- merce bisontin réagit : “Si en tant que magistrats, liés par notre code de déontologie, les juges du Tribunal de commer- ce ne peuvent émettre un quel- conque avis “politique”, il nous

revient la légitimité de rétablir les faits, tout du moins de les rappeler” émet-il. Le président rappelle qu’il ne s’agit pas du Tribunal de com- merce bisontin en tant que tel, dont l’existence n’a jamais été remise en cause, mais de son périmètre élargi aux affaires les plus importantes (à savoir traiter des entreprises de plus de 250 salariés et 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou 40 millions sans seuil d’effec- tif). “En aucun cas le Tribunal de commerce de Besançon n’a agi, et en aucune manière, pour se voir attribuer à l’origine cet- te compétence dite de “Tribu- nal de Commerce Spécialisé”, ou T.C.S.” Rappelons que c’est Christiane Taubira, alors gar- de des Sceaux, ministre de la Justice, qui a fait le choix, le 18 novembre 2015, sur une lis- te retenue de 18 tribunaux de commerce parmi les 134 natio- naux, de désigner publique- ment Besançon comme T.C.S. régional, et ce, après une étu- de d’impact au regard du poids économique de chacune des régions. Jean-Jacques Urvoas,

Pierre Bourgeois : “Le tribunal de commerce de Besançon a traité autant d’affaires que celui de Dijon, avec moins de juges.”

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