La Presse Bisontine 196 - Mars 2018

La Presse Bisontine n°196 - Mars 2018

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l Administration La Préfecture promet des réglages “25 agents supplémentaires ont été embauchés” T erminé l’attente au gui- chet qu’ils disaient. Si environ 3 millions de citoyens ont obtenu nateur, 130 000 de la région Bourgogne-Franche-Comté, Besançon est l’un des 5 centres français chargés de traiter les dossiers bloqués. Le C.E.R.T. réglait, en février, des dossiers déposés fin décembre. depuis octobre leur carte grise sans difficulté en cliquant sur le site “ants.fr” depuis leur ordi- Grand Est,Val-de-Marne et Sei- ne-et-Marne, n’ont pas eu cette chance ! Des milliers de dossiers ont en effet été bloqués, ici pour une pièce manquante, là pour

des chevaux fiscaux mal calcu- lés. C’est pour cette raison que le C.E.R.T. (Centre d’expertise et de ressources titres) a été ouvert en octobre dernier à Besançon. Sa mission : traiter les cartes grises qui posent pro- blème, c’est-à-dire toutes les demandes qui n’ont pas pu être résolues par le système infor- matique. Le centre bisontin a littéralement croulé sous les demandes depuis son inaugu- ration. Quatre autres C.E.R.T. sont comptabilisés en France : à Clermont, Nîmes, Poitiers, Paris. Installé dans les anciens bureaux de la D.R.A.C. rue de la Préfec- ture à Besançon, le centre bison- tin a dû embaucher 25 personnes supplémentaires pour pallier ce couac. Cela porte à 65 le nombre d’agents dévolus à cette tâche si bien qu’il a fallu pousser les murs en trouvant 10 bureaux supplémentaires à la Préfectu- re. “Depuis octobre, le centre a géré 130 000 cas où il y avait un problème avec la demande de carte grise. Il en reste 20 000 en cours de traitement” indique le directeur de cabinet du Préfet. Il tient à préciser que “3 mil- lions de procédures se sont dérou- lées sans difficulté.” 10 % de dos- siers sont bloqués pour deux raisons principales : le code de cession et les véhicules impor- tés. Pour le premier, cela peut arriver lorsqu’un particulier achète un véhicule à autre par- ticulier mais que celui-ci n’a pas fait la démarche pour obtenir

un code de cession ou parce qu’il manque un chiffre ou alors qu’une case n’a pas été validée. Le C.E.R.T. peut rapidement régler ce problème. Le deuxième problème, “le plus gros morceau” assure la Pré- fecture, concerne les véhicules importés. “Là, ça peut prendre du temps” admet le directeur de cabinet.Il faut dire que les enjeux financiers et les risques de frau- de sont importants, d’où des contrôles accrus. Le délai de réso- lution est d’environ 1 mois et Un mail spécifique pour les professionnels Pour les professionnels, le C.E.R.T. a mis en place une adresse mail spécifique qui leur est réservée. Elle leur permet de réduire les délais d’attente notam- ment pour les véhicules dits importés, là où les litiges sont les plus nombreux.

demi. 95 % des dossiers sont réglés automati- quement assure l’État contre 70 % aupara- vant. Besançon résout chaque jour 3 000 dos- siers, quand il en arrive 3 000 autres… n

“Le plus gros morceau, les véhicules importés.”

Lorsque les dossiers sur Internet sont mal remplis ou faux, le C.E.R.T. de Besançon doit résoudre les litiges.

l Conduite Un permis qui se fait désirer Permis de conduire : c’est aussi la galère ! Une Suissesse l’a obtenu à Morteau en novembre dernier mais ne l’a reçu que trois mois plus tard. Motif : elle n’a pas pu fournir l’A.S.R., attestation délivrée au collège ! Un cas loin d’être isolé.

ture qui, par mail, lui répond que le dossier est validé. La fin d’une galè- re. “Nous recevons de plus en plus de personnes désirant passer l’A.S.R. en raison de la loi de novembre dernier. Nous adaptons les sessions de 12 per- sonnes en fonction des demandes” confirme le G.R.E.T.A. de Besançon. La Suissesse a reçu samedi 17 février son permis de conduire. Maëva va sabrerle champagne et trinquer avec modération. Il serait dommage de se le faire retirer. n on annonce une “simplification” La Préfecture de Besançon admet un paradoxe. “On peut avoir réussi son permis de conduire sans posséder l’A.S.R. mais il faut l’A.S.R. pour obte- nir le document officiel” convient Nico- las Regny, directeur de cabinet du pré- fet du Doubs. Depuis le 30 janvier 2018, une mesure de simplification a été pri- se pour ceux qui, pour une raison x ou y, ne retrouveraient pas leur A.S.R. Certains établissements scolaires ne faisant pas de duplicata, il suffit d’at- tester sur l’honneur que vous avez obte- nu l’attestation. En revanche, rien ne change pour les étrangers obligés de fournir ce papier et donc de passer l’at- testation. n Du côté de la Préfecture,

L’ administration française dans toute sa splendeur ! Maëva Juillerat, 29 ans, est Suisse. En 2015, pour des raisons de cœur, elle s’installe à Vil- lers-le-Lac avec Yvon, un Français. Les deux tourtereaux travaillent dans le canton de Neuchâtel. De cette union naît en septembre 2015 un garçon. Jusque-là, l’idylle avec le nouveau pays est presque parfaite pour Maëva si ce n’est un bug avec la sécurité sociale après son accouchement à Besançon vite réglé. Une anecdote comparée à ce que vit la jeune maman helvète. La Neuchâ- teloise s’inscrit dans une auto-école à Morteau et obtient le 22 novembre 2017 son permis de conduire. La rou- te semble dégagée jusqu’à la valida- tion par internet pour le recevoir. Le formulaire lui demande l’attestation de sécurité routière (A.S.R.), document délivré aux collégiens français dès 14 ans. Elle permet notamment de pilo- ter un cyclomoteur. Or, Maëva n’a

jamais étudié en France. “Nous avons pris conseil auprès de l’auto-école qui nous a conseillés de joindre un cour- rier en expliquant que nous ne pou- vions pas fournir ce document parce que ma compagne a été scolarisée en Suisse” explique Yvon Locatelli, son compagnon. Le dossier est transmis. Le permis de conduire qui devait arri-

ver sous 15 jours dans la boîte aux lettres n’ar- rivera jamais. Maëva peut néanmoins utiliser sa voiture sur le sol fran- çais mais pas en Suisse car le permis probatoire n’est pas reconnu. Mal- gré sa réussite à l’exa- men, elle est donc obli- gée de covoiturer avec son compagnon pour se rendre à son travail ! Le couple déniche un numéro de téléphone à la Préfecture de Besan- çon qui répond norma-

La Suissesse Maëva Juillerat qui réside à Villers-le-Lac peut désormais conduire en toute sérénité.

L’A.S.R. est obligatoire.

démarches pour sa compagne. Sachant que ni le G.R.E.T.A. de Mor- teau ni celui de Pontarlier ne font pas- ser cet examen, Maëva se rend le 7 février à celui de Besançon pour pas- ser cette formalité (gratuite) après avoir pris un congé. Elle l’obtient. “Nous avons eu peur car il ne restait plus que quelques places et la session prochaine était dans 1 an ! évoque la conductrice. Le 9 février, elle reçoit l’attestation, la transmet à la Préfec-

lement le mardi et le jeudi de 14 heures à 16 heures Ils passeront des dizaines d’appels sans jamais parvenir à joindre un interlocuteur ! Finalement, on explique à la Suissesse que l’A.S.R. est obligatoire, qu’elle peut l’obtenir en se rapprochant d’un G.R.E.T.A.. L’attestation est rendue obligatoire depuis une loi de novembre dernier. “C’est comme si vous appre- niez à marcher à quelqu’un qui court” ironise Yvon qui a multiplié les