La Presse Bisontine 194 - Janvier 2018

BESANÇON

La Presse Bisontine n° 194 - Janvier 2018

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IMPÔTS LOCAUX 20,13 millions en moins pour Besançon Taxe d’habitation : les conséquences d’une réforme

Le grand chantier fiscal du quinquennat Macron est lancé avec la suppression progressive de la taxe d’habitation. Quelles conséquences pour les communes du Grand Besançon ?

Commune

Foyers fiscaux Foyers ne payant pas Nouveaux foyers Montant du % des foyers % des foyers dans la la T.H. ou étant exonérés de T.H. dégrèvement exonérés exonérés commune exonérés en 2017 en 2017 en 2020 (€) actuellement en 2020

Besançon Saint-Vit Franois

52 706 2 017

10 158

33 148 1 364

20 133 286

19,27 15,02 8,93 11,26 9,35 6,73

82,17 82,65 73,75 78,91 70,65 78,98 73,8 64,66 57,3 74,7 72,09 81,89 61,67 65,4

303

590 222 354 847 674 316 534 105 168 745 163 009 130 250 267 077 258 405 418 605 351 833 305 708 322 748

918

82

595 943 800 354 320 226 402 384 692 671 456 458

Saône Thise

1 394 1 305

157 122

Marchaux Nancray Fontain

490 500 399 808 589 950 827 815

33 49 32 61 56 70 54 75

9,8

8,02 7,55 9,51 6,62

Châtillon-le-Duc

Devecey

École-Valentin Roche-lez-Beaupré

1 057

107

11,26 6,53

Pirey

Pouilley-les-Vignes

9,2

D ans trois ans, 80 % des contribuables n’auront plus l’angoisse annuel- le d’ouvrir leur boîte à lettres à l’automne dans l’at- tente de leur taxe d’habitation : cet impôt local n’existera plus pour eux. C’est désormais offi- ciel et inscrit sur le projet de budget voté le mois dernier par le Parlement. La taxe d’habita- tion va être progressivement

compte la commune, 10 158 d’entre eux n’ont pas payé de T.H. cette année ou en ont été partiellement exonérés du fait de leurs revenus modestes. En 2020,33 148 foyers de plus échap- peront à cet impôt à Besançon. Ce qui représentera une “perte” de 20,133 millions d’euros en 2020 pour le budget de la Ville de Besançon. n J.-F.H.

assujettis à cette taxe, sont celles qui vont y perdre le moins car leurs habitants plus aisés conti- nueront à la payer.Mais d’autres communes, plus pauvres, vont se retrouver quasiment sans aucun contribuable redevable de la T.H. Qu’en est-il dans les principales communes duGrand Besançon ? Pour Besançon par exemple, sur les 52 706 foyers fiscaux que

de revenu fiscal de référence pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple sans enfant. Ce seuil grimpe à 49 000 euros pour un couple avec un enfant, 55 000 euros pour un couple avec deux enfants et 76 000 euros à partir de trois enfants. Avec la suppression progressi- ve de cette T.H., logiquement, les communes les plus riches, où il y a le plus de contribuables

réjouissance n’est pas de mise, même si le président Macron a réitéré sa promesse de compen-

supprimée pendant trois ans, entre novembre (période à laquel- le cette taxe est prélevée) 2018 et novembre 2020 : en 2018, elle baissera de 30 % pour les foyers fiscaux concernés, puis de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020. Pour les contribuables concernés, c’est un gain de 1 000 € par an enmoyenne.Mais pour les élus locaux qui la perçoivent au nom de leur collectivité, la

ser intégralement cette perte de ren- trée fiscale. Pour profiter de ce gain de pouvoir d’achat, le niveau de ressources ne devra pas dépas- ser 27 000 euros

10 158 foyers bisontins déjà exonérés.