La Presse Bisontine 194 - Janvier 2018

RETOUR SUR INFO - LE GRAND BESANÇON 28

La Presse Bisontine n° 194 - Janvier 2018

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. Sophie Montel dispensée du paiement de la C.S.G. et de la C.R.D.S.

N ous avions relaté le sujet dans notre pré- cédent numéro. La députée européenne et conseillère régionale de Franche-Comté Sophie Montel réclamait à l’administration fran- çaise le remboursement de la C.S.G. et la C.R.D.S. prélevés sur ses indemnités parlemen- taires, estimant qu’elle n’avait pas à se soumettre au fisc fran- çais… L’affaire a été examinée le 7 novembre dernier par le tri- bunal administratif de Besan- çon et le jugement rendu le P épite de la natation fran- çaise, formée à l’Al- liance Natation Besan- çon, Léa Marchal (19 ans le 17 janvier) a quitté il y a deux ans son club, son village du Gratteris, sa famille, ses amis, pour suivre un certain Philippe Lucas à Montpellier. Sous les ordres de celui qui a formé Lau- reManaudou, Léa n’a pas (enco- re) obtenu les résultats à la hau- teur de son potentiel. “Je suis repartie de 0 et suis passée de 45 km de natation par semaine à 80 km avec plus d’intensité” calcule la jeune femme dont le corps a changé grâce à un sui- vi diététique. Spécialiste du 800 m et 1 500 m nage libre, Léa a pris 5 kg de muscle, pas un gramme de graisse. Chronos décevants, sensations médiocres dans l’eau, ont plom- bé son moral. Mais elle a pu compter sur la présence de sa mère venue l’aider, la conseiller. “Je la remercie. Aujourd’hui, tout va bien” dit après coup Léa qui revient à Besançon pour 10 jours de vacances durant les fêtes. Depuis quelques mois grâce à

à la C.R.D.S. “sans enfreindre le principe de prohibition de la double cotisation et celui de l’unicité de la législation enmatiè- re de sécurité sociale.” Les juges administratifs lui ont donc don- né raison. Elle gagne son bras de fer contre les services dépar- tementaux du fisc. Ainsi le tri- bunal administratif de Besan- çon a-t-il jugé que SophieMontel était fondée à réclamer la décharge des contributions liti- gieuses, soit la somme de 3 848 euros, et des intérêts y afférents. ■

1 er décembre. Le tribunal n’a pas suivi les conclusions de la juge Isabelle Marion et par conséquent a décidé que MmeMontel devait être “déchar- gée de contribution sociale sur les revenus d’activités et sur les revenus de remplacement et de la C.R.D.S. mise à sa charge au titre des revenus de député euro- péen qu’elle a perçus.” Dans son argumentaire, l’élue sou- tenait que l’administration fis- cale française ne pouvait pas soumettre son traitement de député européen à la C.S.G. et

Une petite victoire contre le fisc français pour la députée doubiste des Patriotes Sophie Montel.

Léa commence à digérer

Osselle-Routelle retourne aux urnes dimanche 14 janvier

la méthode Philippe Lucas

C’ est une des conséquences de la démission, le 1 er décembre, du maire Pierre Dagon-Lartot : dimanche 14 janvier, les électeurs de la com- mune nouvelle d’Osselle-Routelle devront retourner aux urnes pour procéder à l’élection de quatre nou- veaux conseillers municipaux com- me l’indique l’arrêté préfectoral du 6 décembre. Cette élection a donc été précipitée suite au retrait du mai- re, qui rappelons-le, a été condam- né en première instance par le tri- bunal de Besançon dans le cadre de l’affaire de la vente de terrain pour construire l’école et pour faux et usage de faux en écriture concer- nant des faits réalisés en 2014 pour le R.P.I. (regroupement pédago- gique intercommunal) des Trois Mou- lins. La procureure de la République de Besançon a fait appel de la déci- sion de justice. Un appel qui per- mettrait à la commune (qui ne s’est pas portée partie civile) de récupé-

rer les 249 000 euros liés à l’achat du terrain. Avant lui, les conseillers municipaux Sylvie Thivet (9 juin 2016), Christophe Bordy (10 février 2017) et Linda Grappin (24 mars 2017) avaient présenté leur démis- sion pour diverses raisons. Si au soir du 14 janvier les 4 nouveaux conseillers n’ont pas été désignés, un nouveau vote est prévu le 21 jan- vier. À la suite de cela, les élus seront à nouveau 21 comme au premier jour de la fusion. Pour l’heure, c’est le premier adjoint Jean Baiotto qui assure l’intérim. Ce “rebattage” des cartes va-t-il changer la donne au conseil municipal ? Pas vraiment. De vrais dossiers attendent la nou- velle équipe dont le budget et les investissements. Quant au différend judiciaire qui oppose la commune avec le gérant de la plage, une audience a eu lieu au tribunal de Besançon mardi 5 décembre. Déli- béré le 9 janvier. ■

La Bisontine Léa Marchal ici aux côtés de son entraîneur Philippe Lucas.

un travail avec un coach men- tal, la nageuse a recouvré la confiance. Sa relation avec Phi- lippe Lucas “se passe très bien, confie-t-elle. Il n’est pas tou- jours facile à comprendre mais il est aussi très proche de ses nageuses. Je m’entends très bien avec lui.”

Le premier week-end de décembre, ses résultats au championnat de France en petit bassin ont été convaincants. “C’est un bilan positif” juge-t- elle. Levée tôt pour nager à 7 h 20 dans le bassin, rentrée tard après un énième entraînement, la Franc-Comtoise poursuit par

correspondance des cours à l’E.S.S.E.C., la prestigieuse éco- le de commerce. Du 23 décembre au 2 janvier, la jeune femme aura le droit à quelques jours de repos. Elle en profitera pour aller glisser sur les pistes de fond et recharger les batteries. ■

En novembre 2015, une partie des habitants avaient manifesté contre la fusion Osselle-Routelle. Deux ans plus tard, les électeurs retournent aux urnes (photo archives L.P.B.).