La Presse Bisontine 194 - Janvier 2018

BESANÇON

La Presse Bisontine n° 194 - Janvier 2018

17

EN BREF

SOCIÉTÉ

En cas de litiges Les notaires peuvent résoudre vos conflits

Commerce Vendredi 22 décembre, les commerçants du centre- ville de Besançon organisent une nocturne. Bon nombre de commerçants seront ouverts jusqu’à 21 heures Pour cette soirée d’exception, laissez-vous gâter par vos commerçants préférés, profitez de vos boutiques… sous les étoiles. Les visiteurs trouveront leur bonheur chez les commerçants du centre- ville en déambulant au rythme des projections lumineuses sur façades. Une surprise attend les clients à 21 h 15. Sinon pour les fêtes, les commerces du centre-ville seront exceptionnellement ouverts les 17, 24 et 31 décembre. Les 16 et 23 décembre, de 9 heures à 19 heures, le parking est à moitié prix sur les parkings : Marché Beaux- Arts, Cusenier, Mairie, Passages Pasteur et Chamars. Concert Ze Gaf Quartet se produit sur la scène du Scènacle samedi 16 décembre à 20 h 30. À l’occasion de ce concert, Le Gerchouine And Fire saxophone quartet présentera son

Après le divorce, l’activité notariale s’élargit encore en intégrant le champ de la médiation. Quatre personnes ont déjà été formées en Franche-Comté et assureront des consultations à la chambre interdépartementale à Besançon.

D epuis ce 30 novembre (date de son inaugu- ration), la région pos- sède son centre nota- rial de médiation. On peut désormais se voir ainsi pro- poser de passer chez le notaire pour régler ses différends dans le cas d’un conflit de voisinage, de copropriété ou des suites com- pliquées de divorce, de succes- sion ou d’achat immobilier. “Dans le cadre de leur exercice, les notaires sont souvent confron- tés à ce genre de situations, mais ne parviennent pas nécessaire- ment à résoudre le blocage en voulant absolument faire de la règle de droit, la solution” , constate M e Pascal Rault, pré- sident de la chambre interdé- partementale de Franche-Com- té. En se formant à ces nouvelles fonctions de médiateur, ils pour- ront ainsi apporter une valeur ajoutée aux différentes parties, tout en permettant le désen- gorgement des tribunaux. “Les notaires ne pouvaient passer à côté de la médiation avec leur

compétence juridique et leur expérience professionnelle” , explique M e Philippe Achard, notaire à Rioz et ancien prési- dent de la chambre. D’aucuns leur reprocheront d’en- trer en concurrence avec les avo- cats ou les thérapeutes, sur un champ d’action qui ne leur était jusqu’ici pas attribué. Mais les notaires se défendent de pro- poser une solution “gagnante- gagnante” , moins “coûteuse et éprouvante qu’un recours en jus- tice, et souvent plus durable car adoptée par tous” , note M e Achard. “Il existe par ailleurs d’autres centres de médiation.” La fonction demédiateur n’étant pour l’heure pas liée à un sta- tut particulier. Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner ? Le notaire chargé de la médiation, qui a suivi une formation spécifique, organise des entretiens indivi- duels et collectifs au siège de la chambre à Besançon. Ils peu- vent être sollicités en direct auprès du secrétariat (Tél. : 03 81 50 40 52), être suggérés

Le centre notarial de médiation de Bourgogne Franche-Comté a été inauguré ce 30 novembre au théâtre Ledoux, en présence des représentants de la Chambre et des notaires médiateurs.

salarié de la chambre. “Si un accord est trouvé, il est forma- lisé par écrit. En cas de procé- dure engagée, le juge peut aus- si homologuer cet accord.” Le tarif horaire varie de 150 à 200 euros à partager entre les différentes parties en conflit. Les “bons résultats” du centre notarial de médiation de Côte d’Or, en place depuis deux ans

et demi, prouve l’intérêt de la démarche aux yeux de la pro- fession. “Sur les 18 dossiers qui lui ont été confiés par le T.G.I. sur cette année 2017, sept ont abouti et dix autres sont en cours. Un seul n’a pas trouvé d’issue” , note M e Achard. Les deux centres en région pourront être appelés à collaborer. n S.G.

par un notaire ou confiés par le tribunal de grande instance (T.G.I.). “Quelques séances peuvent suf- fire” , expliqueM e Sylvie Schmitt, notaire retraitée qui figure par- mi les premières formées en Franche-Comté avec M e Fran- çoisVercellotti, également retrai- té, Anne Wendling, notaire à Morteau et Sébastien Cuinet,

nouveau projet “Ethnosongs”. Réservations au 06 09 48 66 25.