La Presse Bisontine 193 - Décembre 2017

ÉCONOMIE 36 EN BREF

La Presse Bisontine n° 193 - Décembre 2017

SOCIAL

Un allocataire sur deux contrôlé 11,3 millions d’euros ont été régularisés par la C.A.F. dans le Doubs Pour permettre à ses allocataires de bénéficier du “juste droit”, les Caisses d’allocations familiales (C.A.F.) vérifient ce qui est déclaré. Un contrôle qui revoit parfois à la hausse les prestations versées, mais aussi repère les fraudes.

Recherche L’Institut Utinam de Besançon a pu, grâce à la Région Bourgogne- Franche-Comté, faire l’acquisition d’un appareil à résonance magnétique nucléaire, outil de pointe qui a pour objectif de participer aux avancées de la chimie appliquée à la santé, aux sciences pour l’ingénieur et aux matériaux. Les analyses réalisées avec cet appareil permettent de connaître la matière à l’échelle de la molécule. Ce nouvel appareil affiche une efficacité remarquablement supérieure à celui utilisé auparavant. Il a coûté 320 000 euros et a été financé par la Région à hauteur de 80 %. Commerce La Ville de Besançon a reçu le prix coup de cœur du jury des Trophées des centres-villes et cœurs de métropoles pour les Passages Pasteur. Avec l’ouverture de 19 nouvelles boutiques et la livraison de 106 logements, l’opération contribue à la mise en valeur du centre ancien (restauration du patrimoine, espaces publics, trajes piétons) et au maintien de la population en ville par une offre d’habitat diversifiée.

20 types de prestations sont gérés par les C.A.F. (arrivée d’un jeune enfant, minima sociaux, aide au loge- ment…). Le contrôle veut minimiser les erreurs.

“I l faut distinguer notre politique de contrôle, de la lutte contre la fraude” , explique Lio- nel Koenig, directeur de la C.A.F. du Doubs. “Notre mission pre- mière est bien de garantir l’al- location de fonds publics et de préserver le système de solida- rité.” Par ses contrôles, la C.A.F. ne dit ainsi pas tant vouloir “fli- quer” qu’assurer “un paiement juste” et elle le fait de façon régu- lière, souvent sans même que cela soit perçu. Chaque année, un allocataire sur deux fait ain- si l’objet d’un contrôle. La majorité des vérifications se fait de façon automatisée via un croisement d’informations avec Pôle emploi, le service des impôts…Sur les 254 244 contrô- lés réalisés en 2016 dans le Doubs, un peu plus de 223 500

ont ainsi été automatisés via datamining. Ce processus récent d’analyse automatique de don- nées, développé depuis moins de 5 ans, permet de mieux cibler et détecter les situations. Ce qui explique aussi l’augmentation des chiffres de ces dernières

années. “Ce n’est pas que nous avons plus de fraudes, c’est sim- plement que nos méthodes se sont améliorées.” 11,3millions d’eu- ros ont ainsi été régularisés l’an dernier dans le Doubs (19,4 mil- lions pour l’en- semble de la Franche-Comté). Le reste des

249 fraudes détectées pour 1,8 million d’euros.

contrôles s’étant effectué sur pièce (29 317 contrôles dans le département) lorsque une inco- hérence est relevée, ou sur pla- ce, avec la visite d’un contrô- leur assermenté au domicile des allocataires (ils sont quatre dans le Doubs à avoir fait 1 364 contrôles). Les régularisations effectuées étaient pour 26% des rappels en faveur de l’allocataire, en

région comme dans le départe- ment, “dû par exemple à un changement de situation connu tardivement.” Le trop-perçu par un allocataire peut, lui, faire suite à une erreur, une omis- sion mais aussi à des fraudes. On en a détecté 249 l’an der- nier dans le Doubs pour 1,8 mil- lion d’euros (633 en ex-Franche- Comté, soit 4 millions d’euros, avec unmontant moyen de frau-

de à 6 319 euros). La grande majorité sont des omissions et fausses déclarations (68%) ou des fraudes à l’isolement (vie maritale non déclarée pour 31%). Elles donnent lieu à des sanc- tions financières, dans six dos- siers sur dix, et à des avertis- sements. Les poursuites pénales ne concernent que 3% des dos- siers. n S.G.