La Presse Bisontine 193 - Décembre 2017

RETOUR SUR INFO - BESANÇON

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La Presse Bisontine n° 193 - Décembre 2017

Le Pôle des Tilleuls, premier bâtiment à énergie 100 % renouvelable

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité de Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. La consultation sur les rythmes scolaires aura bien lieu le 10 décembre

Optimisation Peut-être existe-t-il, quelque part dans le Grand Besançon, quelque citoyen anonyme et de nature discrète qui depuis une semaine serre les fesses pour que, des millions de fichiers décor- tiqués par la cohorte de journalistes d’investigations du monde entier, ne sorte pas son nom au grand jour. Un citoyen comme ceux que ce consor- tium international de journalistes-enquê- teurs, de Bernard Arnault à Philippe Starck, de Jean-Jacques Annaud au groupe Dassault Aviation, a épinglés dans la tentaculaire affaire dite des “Paradise papers”, pour une pratique dévoyée de son sens premier : l’opti- misation fiscale. S’ils ne sont pas illé- gaux, ces tours de passe-passe fiscaux dépassent les limites de l’immoralité. Sans parler de montages internatio- naux ficelés par l’intermédiaire de cabi- nets d’avocats grassement payés pour ça, ce système d’optimisation fiscale existe bel et bien en France par l’in- termédiaire des dizaines - pour ne pas dire centaines - de niches fiscales que les gouvernements successifs ont créées au bénéfice des seuls contribuables à même de les actionner : les plus riches d’entre eux. Car si l’idée de départ se défend - on réduit ses impôts à celui qui investira dans tel secteur plus ou moins sinistré -, elle a été au fil des ans totalement dévoyée de sa raison d’être. En 2018, le cumul de toutes les exonérations liées aux niches fiscales en France devrait coûter 100 milliards d’euros au budget de la Nation. Le pro- chain de loi de finance n’en dénombre pas moins de 457 ! Certaines niches totalement saugrenues comme celles réservées aux trufficulteurs, aux écri- vains ou à ceux qui investissement dans quelque territoire ultra-marin (sans jamais y avoir mis les pieds). Sous la pression des lobbies ou par pur élec- toralisme de circonstance, la bonne idée de départ se transforme souvent en boulet fiscal qui crée des gagnants - ceux qui à la base ont les moyens d’investir - et des perdants : l’État et tout le reste de la société. On vit une drôle d’époque où le gouvernement annonce vouloir quintupler le nombre d’agents et les moyens pour surveiller les chômeurs qui ne chercheraient pas sérieusement un emploi et dans le même temps on continue à raboter les moyens des douanes ou du parquet financier dont la mission est de traquer les vrais fraudeurs qui confondent opti- misation et évasion fiscale. ■ Jean-François Hauser Éditorial est éditée par “Publipresse Médias” - 1, rue de la Brasserie B.P. 83143 - 25503 MORTEAU CEDEX Tél. : 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81 E-mail : redaction@publipresse.fr S.I.R.E.N. : 424 896 645 Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Directeur artistique : Olivier CHEVALIER Rédaction : Édouard Choulet, Thomas Comte, Jean-François Hauser. Ont collaboré à ce numéro : Céline Garrigues, Sarah George. Contact pub : François ROUYER au 06 70 10 90 04 Imprimé à Nancy Print - I.S.S.N. : 1623-7641 Dépôt légal : Novembre 2017 Commission paritaire : 0220 D 80130 Crédits photos : L.P.B., E. Chatelain-J.-C. Sexe - Ville de Besançon, D.R.E.A.L., Groupe Frey, Ingérop, Menscom.

L’ initiative avait même été saluée par l’oppo- sition au conseil muni- cipal d’octobre. Entre-temps, les parents d’élèves consultés en amont ont fait part de leurs remarques sur la formulation des questions qui seront posées aux Bisontins le 10 décembre prochain, à tra- vers une large consultation populaire des citoyens, annon- cée par Jean-Louis Fousseret et son adjoint à l’Éducation Yves-Michel Dahoui (voir La Presse Bisontine numéro 191). Si bien que les équipes muni- cipales ont dû reformuler les questions qui seront posées à l’occasion de cette consulta- tion inédite à Besançon depuis

un ou plusieurs conseils d’éco- le, peuvent demander un chan- gement de l’organisation de la semaine scolaire qui sera soumis à la validation du Direc- teur Académique des Services de l’Éducation Nationale. Dans ce cadre, pour la rentrée sco- laire 2018-2019 des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Besan- çon, à laquelle des trois pos- sibilités suivantes êtes-vous favorable ? (une seule répon- se possible).” Et les réponses figureront donc sur trois bul- letins : Bulletin 1 : “favorable à la semaine de 4 jours d’éco- le lundi, mardi, jeudi, vendre- di.” Bulletin 2 : “favorable à la semaine de 4,5 jours d’école lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin.” Bulletin 3 : “favorable à la semaine de 4,5 jours d’école lundi, mar- di, jeudi, vendredi et samedi matin.” Réponse au soir du 10 décembre pour savoir si oui ou non les écoles bison- tines repassent aux quatre jours de classe dès la rentrée 2018. Cette fois-ci, le maire promet que “nous nous sou- mettrons vote des Bisontins.” 36 bureaux de vote seront ins- tallés sur l’ensemble de la vil- le pour cette consultation du 10 décembre . ■

le fameux référendum sur la gare T.G.V. (sur les résultats duquel le nouveau maire de l’époque, Jean-Louis Fousse- ret, s’était assis). Pour tenir compte de l’avis des parents d’élèves des écoles publiques bisontines, les réponses à la consultation seront mentionnées sur trois bulletins. La question posée sera la suivante : “Dans les écoles maternelles et élémen- taires publiques de Besançon, la semaine comporte actuel- lement pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur 4,5 jours dont le mercredi matin. Le décret n° 2017-1 108 prévoit que les communes, conjointement avec

La bibliothèque du Pôle des Tilleuls est chauffée par des chaudières à granulés bois.

C’ est le premier bâtiment municipal bisontin de ce type. Et sans dou- te pas le dernier…si les finances le permettent. Dans le cadre de la 23 ème conférence sur le cli- mat (du 6 au 17 novembre à Bonn), Besançon a souhaité montrer ce qu’elle fait pour la planète. C’est au 24, rue des Roses, dans le quartier de Palen- te, que la collectivité illustre son action et les difficultés à enga- ger la transition énergétique avec la rénovation de sa média- thèque. Ouvert au public, le bâtiment fonctionne avec 100 % d’éner- gie renouvelable. Le coût du chantier (3,5 millions d’euros) est environ 20%plus cher qu’un bâtiment normal (environ 615 000 euros de surcoût), mais ces frais supplémentaires sont rapidement amortis puisque le bâtiment consomme quatre à six fois moins d’énergie. “Si la collectivité ne montre pas l’exemple, personne ne le fera”

indique Anne Vignot, adjointe au maire. Labellisée “European Ernergy Award-Citergie Gold” (la seule en France à le posséder ce label), la Ville de Besançon prévoit de réduire de 15 % ses consom- mations d’énergie d’ici 2020 et de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre. “C’est un choix politique, dont le premier a été fait en 1973 avec le passage en réseau piéton du centre-ville. C’était une première. Besançon s’engage” résume lemaire Jean- Louis Fousseret qui a pu comp- ter sur les fonds F.E.D.E.R. (1,1 million d’euros), la Région (800 000 euros), le Département (250 000 euros), l’A.D.E.M.E. (150 000 euros), la C.A.F. et l’État (50 000 euros). Pas sûr pourtant que le bâtiment sud qui doit accueillir la crèche et l’épicerie sociale soit 100 % à énergie renouvelable. Une ques- tion d’argent. Il sera néanmoins chauffé par les 4 chaudières à granulés bois. ■

C’est le 10 décembre au soir que les Bisontins sauront si les écoles publiques repasseront, ou non, à la semaine des quatre jours.

L’indemnité mensuelle du maire de Besançon reste à 5 578 euros

U n décret national datant du début de l’année, pris sous le précédent gouvernement, avait augmenté l’indice brut termi- nal de la fonction publique. C’est ce même indice qui sert de base de cal- cul aux indemnités de fonction des élus. Cet indice brut terminal a été majoré de 1 015 à 1 022 au 1 er janvier 2017 et évoluera de 1 022 à 1 027 au 1er jan- vier prochain. Les indemnités de fonc- tion des élus sont fixées par référence à un pourcentage du montant corres- pondant à l’indice terminal de l’échel- le de rémunération de la fonction publique. Par exemple depuis 2014, l’indemnité du maire de Besançon est de 145 % de l’indice brut 1 015, celle des adjoints de 49 % de l’indice brut

1 015, etc. Suite à ce récent décret, les élus bisontins ont dû délibérer à nou- veau pour se conformer à la nouvelle grille de calcul. À l’occasion du dernier conseil muni- cipal, les élus bisontins ont décidé de ne pas augmenter leurs indemnités de fonction des élus et de “maintenir le montant des indemnités actuelles” , et par conséquent de “diminuer légère- ment à compter du 1 er janvier 2018 le pourcentage de référence de l’indice brut terminal de la fonction publique.” Ainsi le pourcentage de calcul du mai- re passera de 145 à 143,3 % de l’indi- ce brut de référence. Même baisse pro- portionnelle pour les autres élus. Le maire de Besançon continuera ainsi à toucher 5 578 euros bruts par mois, un

Pas d’augmentation des indemnités des élus bisontins malgré la hausse du point d’indice voulue par le précédent gouvernement.

adjoint 1 885 euros mensuels, un conseiller délégué 635 euros et un conseiller “de base” 288 euros. Une

mesure de tempérance plutôt bienve- nue dans le débat actuel de limitation des dépenses publiques. ■