La Presse Bisontine 188 - Juin 2017

RETOUR SUR INFO - LE GRAND BESANÇON

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Le P.L.U.I. acté de justesse entre en action L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”.

L a Presse Bisontine a consacré dans son numéro d’avril un dossier préa- lable au Plan local d’urbanisme inter- communal (P.L.U.I.). L’interrogation était de savoir si les communes du Grand Besançon allaient ou non céder leur com- pétence urbanisme malgré une fronde jamais entrevue “depuis la naissance de la C.A.G.B.” indique le maire de Miserey- Salines Marcel Felt qui s’était opposé à ce transfert de compétences avec d’autres maires. Au final, le transfert a été validé de jus- tesse puisque 23 communes se sont pro- noncées contre cette charte, 28 ont dit “oui” et 19 communes n’ont de leur côté pas organisé de vote comme cela leur

de leur côté pas organisé de vote. “Peut- être parce que certains maires avaient peur de se faire retoquer. D’autres ont eu le courage de le mettre à leur ordre du jour et se sont fait retoquer…” indique un élu. C’est le cas notamment à Roche-lez- Beaupré, où le maire n’a pas été suivi par son conseil municipal. Cette charte demeure “inédite” rappelle Jean-Louis Fousseret. Elle a été co-construi- te. Une charte de gouvernance et un droit d’alerte permettent aux élus de peser sur les décisions. L’avis de chacun sera res- pecté promet l’agglomération. La taxe d’aménagement n’est pas transférée à l’agglomération. Un des craintes desmaires était de voir leurs pouvoirs s’amenuiser. ■

était permis. Rappel : les conseils municipaux des 70 communes du Grand Besançon avaient jusqu’au 27 mars pour délibérer et se pro- noncer en faveur ou non du transfert de compétence du P.L.U. de chaque com- mune à la communauté d’agglomération. La loi A.L.U.R. de mars 2014 prévoit ce transfert sauf si une “minorité de bloca- ge” de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population, reporte le projet à 2020, soit 18 communes pour 39 585 habitants (en population totale) pour le Grand Besançon. 23 communes se sont prononcées contre cette charte mais elles ne représentent que 33 553 habitants. 19 communes n’ont

Avec le transfert du P.L.U.I., l’Agglomération veut espérer devenir une Métropole.

Le centre d’enfouissement ferme définitivement fin mai

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Le centre d’enfouis- sement

public ferme. Les

entreprises de T.P. qui n’ont pas de centre privé devront passer à la caisse.

L es entreprises de travaux publics du Grand Besançon ont été prévenues par un courrier émanant de la C.A.G.B. qui gère le site. Fin mai, le centre d’enfouissement des Andiers situé sur dans la zone industrielle du Besançon-Thise-Chalezeule fer- mera définitivement ses portes aux camions de T.P. qui venaient y déposer ici des gravats (gratui- tement). Cet espace est réservé aux professionnels. Avec cet arrêt, de nombreuses entreprises du secteur qui ne pos- sèdent pas de centre de traite- ment ou de valorisation s’inter- rogent. Elles craignent de voir le prix dans les décharges privées exploser car Besançon n’a plus

de centre d’enfouissement public à proposer. “Demain, nous aurons la possibilité à Besançon d’éva- cuer nos déchets dans deux centres gérés par des privés, ce qui va créer de nouveaux coûts et de futures augmentations que l’on ne maîtrisera pas mais aussi des trajets plus longs pour déchar- ger” regrette un entrepreneur de Travaux publics bisontin. La C.A.G.B. a décidé de stopper l’activité de ce centre d’enfouis- sement pour deux raisons : “L’ar- rêté d’exploitation se termine fin mai et la capacité de stockage du site est atteinte” explique la col- lectivité. Elle avait repris cette compétence en 2000 à la com- mune de Chalezeule. Un employé

gérait l’ouverture et la fermeture du site chaque jour. Ce terrain laissé vacant permet à la déchet- terie “grand public” des Andiers, fermée temporairement pour tra- vaux, de gagner de la place. La fédération régionale des tra- vaux publics (F.R.T.P.) rappelle qu’il existe une plate-forme Inter- net sur laquelle les sociétés pri- vées peuvent trouver des sites d’enfouissement publics ou pri- vés proches de leur chantier dans la région. Avec la fermeture des Andiers, faut-il craindre une recru- descence des dépôts sauvages ? “Non” , répond un professionnel. Il faut dire que décharger 3,5 tonnes de terre ne passe pas inaperçu… ■

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