La Presse Bisontine 185 - Mars 2017
BESANÇON
La Presse Bisontine n° 185 - Mars 2017
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ÉCONOMIE
Soutien aux start-up
La survie de l’Incubateur de Franche-Comté en question La structure qui aide les start-up doit rembourser 1,2 million d’euros correspondant à un régime d’aides mal utilisé. La logique financière de l’établissement est remise en question. Sa survie également…
C’ est le symbole de Témis-Besançon. L’un des fleurons aussi. L’Incubateur d’entreprises inno- vantes de Franche-Comté situé à Besançon accompagne les per- sonnes dans la création d’en- treprise. Il les héberge, les conseille et les soutient finan- cièrement. Environ une ving- taine de structures en profitent chaque année. Si toutes ne trou- vent pas de modèle économique une fois l’incubation terminée, d’autres ne tardent pas à éclo- re et à voler de leurs propres ailes. Des exemples de firmes passées du statut “d’incubées” à mâtures existent, à l’instar de start-up bisontines devenues des références dans le médical, les biotechnologies, l’aéronau- tique, le spatial ou la défense. Accélérateur de développement, l’Incubateur de Besançon vit un sérieux coup d’arrêt. Pire, son avenir s’inscrit en pointillé. Financé àmajorité par des fonds publics, il va devoir rembour- ser une partie des fonds F.E.D.E.R. alloués entre 2007 et 2013. Motif : ces deniers ont été mal utilisés. Ce que contes-
nales (S.G.A.R.). “Nous consi- dérions que l’Incubateur pou- vait bénéficier des aides de régi- me d’État à hauteur de 100 % car c’est un organisme de recherche sans activité écono- mique. Or, il y a une divergen- ce d’interprétation avec la nôtre. L’État a qualifié l’Incubateur de pôle d’innovation dans la mesu- re où il aide l’émergence des entreprises innovantes. Dans ce cas, le taux de l’aide est ramené à 50 %” indique la responsable de laMission Europe au S.G.A.R. de Bourgogne-Franche-Comté. Selon l’État, l’incubateur revêt donc un caractère économique. Dans un premier temps, il a été réclamé 429 000 euros à l’In- cubateur pour le dossier exa- miné au hasard. Mais il a été surtout demandé de recalculer l’ensemble des dossiers finan- cés sur la période 2007-2013 ! Trois autres cas - entre 2009 et 2015 - ont ainsi été inclus au dossier, portant à 1,2 million la facture à régler à la D.G.F.I.P. L’incubateur peut faire appel de cette décision en saisissant le tribunal administratif. Quant au F.E.D.E.R. 2014-2020 dont la Région Bourgogne-Franche-
te la structure gérée par l’Uni- versité de Franche-Comté qui n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations. Elle a défendu sa position lors d’une phase contra- dictoire avec l’État qui gérait entre 2007 et 2013 ces fonds aujourd’hui délivrés par la Région. L’État n’a rien voulu savoir : l’Incubateur doit restituer envi- ron 1,2 million d’euros… dont il ne dispose plus. Le schéma de financement de la structure, ses emplois, son soutien aux incu- bés, sont remis en cause ! Mais pourquoi avoir attendu 2016 pour avertir l’Université qui pré- side l’incubateur ? “C’est bien là le problème” , confirme une
source proche du dossier. “Tout est parti d’un contrôle réalisé au hasard en 2015 par un contrôleur sur l’un des projets portés par l’in- cubateur” rela- te le service du secrétariat général aux affaires régio-
Requalifié en pôle d’innovation.
Le modèle économique de l’Incubateur de Franche-Comté, situé dans les locaux de la maison des microtechniques, remis en question.
gations autour de l’Incubateur auront-elles des répercussions sur le label French Tech porté par l’Agglomération ? “Nous sou- tenons l’Incubateur” commente laconiquement la C.A.G.B. À suivre. n E.Ch.
up pour leur demander de témoi- gner des appuis dont ils ont pu bénéficier ici. “Grâce à l’aide de l’Incubateur, j’ai pu payer les frais de brevet et de prototypa- ge de mon projet” dit un incubé pour rappeler les appuis dont il a pu bénéficier. Ces interro-
Comté est gestionnaire, il doit prendre en compte cet avis de l’autorité d’audit. L’incubateur est contraint de repenser ses dossiers et trouver un nouveau modèle économique. Un cour- riel a été envoyé mi-février par la direction à toutes les start-
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