La Presse Bisontine 176 - Mai 2016

BESANÇON

La Presse Bisontine n° 175 - Avril 2016

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LOGEMENT

Fin de la trêve Trouver des solutions pour éviter l’expulsion

En 2015, 58 autorisations d’expulsion de locataires défaillants ont été accordées sur l’arrondissement de Besançon. Une procédure ultime qui intervient lorsque toutes les autres solu- tions ont été envisagées pour éviter d’en arriver là.

L a trêve hivernale qui avait démarré le 1 er novembre s’est achevée le 31 mars. Les procé- dures d’expulsion engagées à l’encontre des locataires qui présen- tent un défaut de paiement de loyer ou de charges ont donc repris. En 2015, selon la préfecture, 131 demandes d’expulsions ont été dépo- sées par les bailleurs (publics et pri- vés) sur l’arrondissement de Besan- çon dont 58 ont été accordées. Au préalable, chacun de ces cas a fait l’objet d’un examen par la Commis- sion de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (C.C.A.P.E.X).Une instance dans laquel- le siègent des représentants des ser- vices de l’État, du Conseil départe- mental, des bailleurs, des services sociaux, des associations. Elle se réunit chaque mois pour faire le point sur les situations litigieuses. 74 dossiers ont été présentés à la dernière réunion de la C.C.A.P.E.X du Doubs dont 55 par des bailleurs publics et 19 par des pri- vés (dont 17 l’ont été à l’initiative de la C.A.F.). Des chiffres qui ont ten- dance à augmenter dans un contexte de crise. Cette commission n’a pas vocation à expulser à tour de bras. Sa priorité au contraire est de trouver des solutions

afin d’éviter le départ forcé d’un loca- taire du logement qu’il occupe. Passé la phase du diagnostic, elle détermi- ne les solutions possibles d’accompa- gnement. “Les personnes expulsées sont celles pour lesquelles nous sommes allés au bout du bout des moyens que nous avions à notre disposition pour éviter l’expulsion” souligne la C.L.C.V., l’as- sociation de défense des locataires qui participe à cette commission. Il revient aux bailleurs, publics ou pri- vés, de saisir la C.C.A.P.E.X. en cas de problème. Le motif le plus courant qui

Les bailleurs sociaux sont particulière- ment vigilants car ils ont la charge de la population la plus fragile.

motive leur demande est le défaut de paie- ment de loyer par le locataire suite à une perte d’emploi ou à une séparation. “Par- mi les solutions, on incite le locataire à se rapprocher des services sociaux, à signer un protocole d’étalement de la dette qu’il s’en- gage à respecter. Mais quand vous avez le R.S.A., vous n’avez pas grand-chose pour vivre” précise l’asso- ciation C.L.C.V. Des propositions de

“Nous sommes allés au

bout du bout des moyens.”

relogements prévues dans le cadre de la loi D.A.L.O., sont également envi- sagées. Grand Besançon Habitat agit en ce sens pour trouver un apparte- ment qui sera plus conforme aux res- sources de la personne. L’association Julienne Javel est également attenti- ve à ces situations de détresse dans le cadre de samission habitat. “On déploie toutes les solutions avant d’aboutir à

2015, Habitat 25 a repris par huissier deux logements encore habités par leur locataire et seize autres que les occu- pants avaient abandonné. La procé- dure d’expulsion dure souvent plus d’un an. Les bailleurs sociaux sont parti- culièrement vigilants car ils ont la char- ge de la population la plus fragile. n

une reprise du logement par un huis- sier” précise le bailleur social Habitat 25 qui gère plus de 10 000 logements. Comparées à la taille de son parc immo- bilier, les expulsions sont rares et tou- jours difficiles. “Même lorsqu’une pro- cédure est engagée à l’encontre d’un locataire, les services de l’Office restent à l’écoute de ce dernier et le reçoivent pour qu’une solution soit trouvée.” En

T.C.

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