La Presse Bisontine 174 - Mars 2016

L’ÉVÉNEMENT 8

La Presse Bisontine n° 174 - Mars 2016

Rapport

La hausse des dépenses de fonctionnement. 2 millions pour le C.O.S. Les bons et mauvais points de la Chambre des comptes Dépenses de fonctionnement, équilibre financier, orientations stratégiques, ressources humaines, très haut débit… La Chambre régionale des comptes a décortiqué la gestion Jeannerot entre 2011 et 2015. Extraits. Les mauvais points Un absentéisme en forte progression.

Les dépenses liées au R.S.A. La Chambre constate une hausse régu- lière du nombre des allocataires du R.S.A. avec un niveau de couverture inférieur à la moyenne nationale. Entre 2010 et 2013, le nombre de béné- ficiaires du R.S.A. a crû de 10 %. Le poids croissant des amortissements. Représentant près de 30 % de la haus- se des dépenses entre 2010 et 2014, la part des dotations aux amortisse- ments augmente de façon significati- ve, passant de 30 millions en 2010 à La hausse de 2,5 millions d’euros des dépenses relatives aux services géné- raux s’explique principalement par l’augmentation des charges de per- sonnel pour un total d’1,2 million d’euros et par la hausse des dépenses liées aux moyens généraux au sein de l’administration générale de la col- lectivité pour 1,15 million. Les mesures de placement des enfants Entre 2010 et 2013, la Chambre note une croissance des dépenses de pla- cements en établissement plus rapi- de que la moyenne qui provoque une hausse des dépenses totales de pla- cement dans le Doubs également supé- rieure à la moyenne. Mais malgré cet- te hausse, le coût net de placement est inférieur à la moyenne. 45 millions d’euros en 2014. La hausse des dépenses de personnel.

Entre 2011 et 2013, le Département du Doubs enregistre une hausse de 14 % du nombre de jours d’absence - hors formation - de ses agents titu- laires et non titulaires occupant un emploi permanent. Près de 50 000 jours d’absence au total en 2014. En réaction, l’équipe Jeannerot a enga- gé en 2013 un plan de lutte contre l’absentéisme avec notamment l’instauration du jour de carence, effi- cace. Les transports scolaires. Du fait de sa décision d’assurer la gra- tuité des transports scolaires, le Dépar- tement du Doubs dépense en moyen- ne 50 % de plus que la moyenne métropolitaine, que ce soit par habi- tant ou par élève du secondaire. Ain- si, ce poste a coûté 17,5millions d’euros en 2010 et 19,4 millions en 2014, soit une hausse de 10,3 % en quatre ans. Le soutien aux associations. La Chambre des comptes remarque qu’une quinzaine d’associations et organismes publics percevant plus de 150 000 euros de subvention du Dépar- tement reçoivent annuellement plus de la moitié du total des subventions versées. Parmi elles, le numéro 1 est le Comité des œuvres sociales duDoubs (C.O.S.) qui perçoit 2,126 millions d’euros par an de la part du Conseil départemental. C’est plus que le Comi- té départemental du tourisme par exemple (1,610 million). ment à Charquemont.” Sur le plan financier, le cabinet juge bon également de préciser que “les logements de fonction, même occupés par nécessité absolue de service, sont soumis à la taxe d’habitation, quelle que soit la durée d’occupation. Par ailleurs, la présidente paiera toutes ses consommations personnelles et devra comptabiliser en avanta- ge en nature ce logement dans ses déclarations fiscales et sociales.” Concernant le logement du D.G.S. Gilles Da Costa enfin, la loi prévoit expressément qu’un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service (art. 21 loi n° 90-1 067 du 28 novembre 1990) “aux agents occupant l’un des emplois fonctionnels suivants : emploi fonctionnel d’un Département ou d’une Région.” Ceci dit, l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service est incompatible avec le versement de l’indemnité de permanence, de l’indemnité d’astreinte ou d’intervention et de l’I.F.T.S. (indemnité forfaitaire pour tra- vaux supplémentaires). À ce titre, “contrairement à son pré- décesseur, le D.G.S. actuel ne bénéficie d’aucune des indem- nités ci-dessus. Cela compte tenu de son statut appartenant à la filière technique de la fonction publique territoriale” tient aus- si à préciser la présidence du Conseil départemental. J.-F.H.

Les dépenses de fonctionnement sont passées de 393,5 à 435,7 millions d’euros entre 2010 et 2014, soit + 42,2 millions. Les dépenses sociales représentent 80 % de la hausse des dépenses. Parmi elles, le R.M.I.-R.S.A. en a représenté le tiers, soit + 13,6 mil- lions. Le financement des pompiers. La contribution au Service départe- mental d’incendie et de secours (S.D.I.S.) augmente dans les mêmes proportions que les dépenses liées à la famille et à l’enfance, respective- ment de + 4,3 et + 4,9 millions d’euros. Depuis 2010, le Département a réa- lisé un effort financier en hausse de 22 %, sa contribution passant de 20,3 à 24,8 millions d’euros en 2014. Le Doubs est un des départements les plus contributeurs aux pompiers par habitant, avec un niveau supérieur de 17 % à la moyenne nationale en 2013. La capacité d’autofinancement brute s’est dégradée. Cette C.A.F. s’est dégradée de 40 % entre 2011 et 2013 sous l’effet prin- cipalement de la hausse des dépenses de gestion conjuguée à une baisse des recettes de gestion en 2013, le fameux effet ciseau. La C.A.F. s’est bien redres- sée en 2014.

Très haut débit : une mise en œuvre rapide du Schéma directeur territorial d’aménagement numé- rique (S.D.T.A.N.). Le Département du Doubs se situe parmi les premières collectivités de France ayant présenté un dossier de financement dans le cadre du Plan France très haut débit. Les travaux de construction ont ainsi pu démarrer dès l’automne 2014. L’Allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.). La baisse de l’A.P.A. à domicile com- pense la hausse de l’A.P.A. en éta- blissement. Le passage sous contrat d’objectifs et de moyens a permis de stabiliser globalement l’A.P.A. à domi- cile dont la dépense brute diminue entre 2010 et 2013. À l’inverse de la moyenne nationale, le département du Doubs bénéficie d’une forte baisse de la dépense nette d’hébergement des personnes âgées. Un endettement maîtrisé. Stable sur la période, la dette du Dépar- tement se situe dans la moyenne des Départements métropolitains en 2013 avec 508 euros par habitant. Et le Département a amélioré sa capacité de désendettement.

Les bons points

Le niveau des dépenses de fonctionnement par habitant. Selon la juridiction financière, “le Dépar- tement du Doubs se caractérise par un niveau de dépenses de dépenses réelles par habitant inférieur de 5 % environ à la moyenne nationale.” Les dépenses de communication en baisse. Le Département a opéré une réduc- tion de 30 % de ses dépenses de com- munication et de relations publiques, liées en particulier à la baisse du bud- get dédié à la direction de la commu- nication. Le budget publicité, publi- cations et relations publiques est ainsi passé de 900 000 euros par an à 700 000. Les dépenses liées au handicap. Le Département a réussi à diminuer pour la première fois en 2014 ses frais d’hébergement des personnes handi- capées pour un montant d’au moins 700 000 euros, grâce là encore aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

Polémique

L’affaire des logements de fonction La présidente paiera les charges de son logement

Ce sujet a empoisonné la dernière session du Conseil départemental. Alors Christine Bouquin doit-elle payer son appartement de fonction ? Nouveau sujet de clivage entre l’actuelle présiden- te et l’ancien président. La vérité sur le sujet.

P our l’ancien président Claude Jeannerot, “il semble que la nouvelle présidente devrait au moins payer les charges liées à ce logement.” Christine Bouquin rétorque : “J’ai une résidence principale à Charquemont où je paye mes charges, mes impôts. Je demande un pied à terre à Besançon pour pouvoir mener à bien mon mandat et être rapi- dement sur place. C’est un droit. Je paierai mes taxes. Je rappel- le que je n’ai pas d’autres man- dats, que j'ai démissionné de mon emploi salarié, alors que Claude Jeannerot, qui payait le sien, avait plusieurs mandats.” Beaucoup de foin pour pas grand-chose ? Qu’en est-il réel- lement au Conseil départe- mental ? Concernant les personnels des collèges d’abord, il y a précisé- ment 133 logements occupés au sein du patrimoine des collèges dont 116 occupés gratuitement : 79 par des agents de l’État : principaux, principaux-adjoints, gestionnaires…, 37 par des agents du Département : agents d’accueil, de maintenance…, 16 occupés par Convention d’occupation précaire, avec uti-

lité de service, soit avec abat- tement du loyer et paiement des charges. Pour le reste, au sein du patri- moine départemental, on recen- se 8 logements de fonction répar- tis ainsi : 5 réservés à des agents responsables du gardiennage, au musée Courbet et à la mai- son de Flagey, rue Nodier et fort Griffon à Besançon, à la mai- son du Département à Mont- béliard, puis un occupé par le directeur des archives départe- mentales à Planoise, un à occu- per par le directeur général des services rue Nodier fin mars et

Les logements appartenant au Conseil départemen- tal sont au bas de la rue Charles- Nodier.

D.G.S., qui ont fait polémique ? En ce qui concerne le logement de la présidente, la règle est la suivante, issue de l’article L3123- 19-2 du code général des col- lectivités territoriales : “Lorsque la résidence personnelle du pré- sident du Conseil départemen- tal se situe en dehors de l’agglomération comprenant la commune chef-lieu du départe- ment et que le domaine duDépar- tement comprend un logement de fonction, le Conseil départe- mental peut fixer par délibéra- tion les modalités selon lesquelles ce logement lui est affecté.” La résidence personnelle de la pré- sidente se situant à Charque- mont, en dehors de l’agglomération bisontine (à plus d’1 heure de route), “elle peut

ciaire du logement de fonction plus 20 m² par personne à char- ge supplémentaire. Ces surfaces sont également retenues pour les logements mis à disposition des ministres. C’est pourquoi, le logement sélectionné par l’assemblée du Conseil dépar- temental est celui dont la sur- face se rapproche le plus de cet- te base (120 m 2 ). Pour faire taire la polémique, le cabinet de Christine Bouquin précise par ailleurs que “la pré- sidente occupera ce logement pour ses seules obligations pro- fessionnelles qui la retiennent sur Besançon, lorsqu’elle est dans l’impossibilité de rentrer chez elle. Elle reste en effet élue du canton de Maîche et sa résidence principale demeure naturelle-

donc prétendre au bénéfice d’un logement de fonction, ce qui était impossible dans la situation de son prédécesseur, élu de Besan- çon” précise le cabinet de la pré- sidence. L’attribution d’un logement de fonction doit faire l’objet d’une délibération du Conseil dépar- temental, qui identifie le loge- ment mis à disposition, la durée, les conditions de gratuité… Le texte laisse une latitude très importante à la collectivité quant au choix du logement et aux conditions de mise à disposi- tion. Le choix du logement relè- ve en conséquence de l’appréciation de l’assemblée. Un arrêté de 2013, applicable aux seuls agents - et non aux élus - prévoit 80 m² par bénéfi-

un à occuper par la présidente Christine Bou- quin rue Nodier à l’été. “Ces loge- ments bénéficient ou bénéficieront de la gratuité du loyer” précisent les services du Conseil dépar- temental. Quelles sont les conditions d’occupation de ces deux loge- ments de la pré- sidente et du

“Les logements de fonction sont soumis à la taxe d’habitation.”