La Presse Bisontine 174 - Mars 2016

LE GRAND BESANÇON

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La Presse Bisontine n° 174 - Mars 2016

SAINT-VIT

7 millions de pénalités

L’emprunt qui a failli ruiner la ville Comme d’autres collectivités, la commune de Saint-Vit s’était faite avoir par des emprunts dits toxiques contractés en francs suisses. L’envolée de la monnaie helvétique a aggravé la situation. Saint- Vit vient de sortir de cette mauvaise passe.

C’ est un sujet qui a pré- occupé pas mal de Saint-Vitois soucieux de la bonne gestion de leur commune. Finalement, le budget de laVille en sera quit- te pour un peu plus d’1 million d’euros. C’est une somme, mais rien de comparable avec les 7,850millions d’euros que Saint- Vit aurait dû verser à la Caisse Française de Financement Local (C.A.F.F.I.L.), la banque des col- lectivités, si un protocole d’accord n’avait pas été trouvé. Comme 5 000 autres communes de France, Saint-Vit était tom- bée dans le piège de ce qu’on a appelé les “emprunts toxiques”, ces produits financiers hyper complexes élaborés par les apprentis sorciers de l’ancienne banque publique Dexia, aujour- d’hui disparue, victime de la cri- se financière de 2008. C’est en franc suisse que Saint-Vit avait alors emprunté (nous sommes en 2007), suivant les mauvais conseils de la banque. Réputée

La commune de Saint-Vit s’est enfin sortie des emprunts toxiques qu’elle avait contractés en 2007.

monnaie stable, la devise suis- se s’est rapidement envolée, atteignant des records face à l’euro. Le déplafonnement du franc suisse en janvier 2015 a donné le coup de grâce et les taux d’intérêt se sont envolés pour ceux qui avaient emprun- té en franc suisse, atteignant pour Saint-Vit des taux déli- rants à plus de 30 %. Les élus saint-vitois ont tenté, en vain, de stopper cette hémor-

ragie budgétaire en assignant la Caisse Française de Financement Local (qui a suc- cédé à Dexia) devant les tribu- naux pour tenter d’annuler ce prêt litigieux. Conseillée par des avocats fiscalistes, c’est finalement vers un protocole transactionnel que Saint-Vit s’en

sort, protocole que le conseil municipal a validé en fin d’année dernière. Ce protocole, destiné à sortir la tête haute de cemaras- me budgétaire, était un élément indispensable pour déposer une demande d’aide au fonds de sou- tien aux collectivités territo- riales ayant contracté ce genre de produits financiers structu- rés. Au terme de ce protocole, la C.A.F.F.I.L. accepte de signer avec Saint-Vit un nouveau contrat de prêt de près de 12mil- lions d’euros, dont 3,3 millions

au titre du remboursement anti- cipé du capital restant dû du précédent emprunt, et 7,850mil- lions au titre du paiement de l’indemnité de remboursement anticipé du contrat de prêt liti- gieux. Cette pénalité de 7,850 millions - qui représen- terait plus d’une année de bud- get pour la commune de Saint- Vit - est heureusement fortement allégée par le fonds de soutien créé par l’État après la chute de Dexia. Pour Saint-Vit, ce fonds abonde à hauteur de 6,028 mil- lions.

Après avoir frôlé la catastrophe, la commune est donc soulagée. “On s’était clairement fait avoir par Dexia, avec des conseillers bancaires qui étaient en totale autonomie, sans contrôle de l’État qui était pourtant actionnaire majoritaire de la banque. Le montage qui avait été fait sur le franc suisse a explosé avec des taux qui se sont envolés. Avec ce protocole transactionnel et le fonds de soutien de l’État, on s’est enfin sorti de cette mau- vaise passe” commente soulagé Pascal Routhier, le maire de

Saint-Vit. Si Saint-Vit avait continué à payer les intérêts de cet emprunt litigieux à des taux usuraires ou s’était entêtée à poursuivre sur la voie judiciai- re, l’addition aurait sans doute été beaucoup plus salée. Après le scandale Dexia, l’État français a finalement assumé sa responsabilité auprès des col- lectivités flouées en créant ce fonds de soutien. Mais au final, c’est bien encore une fois le contribuable français qui paie l’addition. J.-F.H.

“On s’était clairement fait avoir” dit le maire.

SAINT-VIT

De nouvelles mesures Le collège lutte contre les incivilités

D ans l’échelle des sanctions, le col- lège de Saint-Vit préfère la péda- gogie à la répression pure. En début d’année, l’établissement dirigé par Didier Colladant a signé avec la mairie de Saint-Vit une convention des- tinée àmettre enplace ce que l’Éducation nationale appelle des “mesures de res- ponsabilisation” destinées aux élèves qui manqueraient au respect de la dis- cipline. “Cette une nouvelle sanction édu- cative qui vient se substituer à l’exclusion temporaire de la classe qui ne règle sou- vent pas grand-chose explique Didier Colladant, le principal de ce collège de 825 élèves, un des plus gros du dépar-

En pointe dans l’encadrement et la

tement. Après l’avertissement, premier niveau,puis le blâme,et avant l’exclusion, il y a désormais la mesure de respon- sabilisation qui consiste pour l’élève à faire quelques heures,endehors du temps scolaire, dans une collectivité ou une structure d’intérêt collectif. Je l’avais déjà mise en place quand j’étais au col- lège Voltaire à Besançon et j’ai souhai- té le faire dès mon arrivée ici. C’est la raison pour laquelle j’ai rapidement pris contact avec la mairie qui m’a tout de suite soutenu dans cette démarche” ajou- te le principal. Si un élève commet un acte d’indiscipline suffisamment grave pour justifier une

responsabilisation des élèves, le collège de Saint-Vit vient de signer une convention avec la mairie pour organiser des mesures

de responsabilisation. Comme des “travaux d’intérêt général”.

Didier Colladant, principal du collège de Saint-Vit.

mesure de responsabilisation, il pour- ra alors effectuer une tâche en lien avec son incivilité. Exemple : un élève tague lemur du collège,il pourra faire quelques heures au service voirie de laVille pour des opérations de nettoyage. Côté mai- rie, on voit d’un bon œil ce partenariat. “Dans un contexte où le vandalisme est vraiment en augmentation sur la com- mune, et même si ce n’est pas le fait de collégiens de Saint-Vit,ce genre demesu- re qui est une sanction éducative va dans le bon sens.Nous avons adhéré sans hési- ter à la démarche du principal” com- mente lemairePascal Rou- thier.

velles bases. “Le collège de Saint-Vit n’est pas spécialement un collège difficile, mais il est nécessaire d’anticiper les choses. C’est dans cet esprit que j’ai sou- haité mettre en place cette convention avec la mairie. Il pourrait y en avoir d’autres, avec les pompiers par exemple. L’idée est de guider un élève fautif vers un service qui corresponde le mieux à la faute commise.” Au-delà de ces mesures répressives, le collège de Saint-Vit fourmille d’idées éducatives : échanges scolaires avec d’autres pays - une classe de 3 ème revient du Canada -, éco-délégués en 5 ème , par- tenariats avec des établissements de Norvège, d’Allemagne et même d’Inde, actions préfiguratrices en matière de numérique, C.D.I. transformé en centre de connaissance et de culture, etc. “On a aussi l’idée de transformer la salle d’étude afin de se passer à terme de sur- veillant. Nous misons ici sur la respon- sabilisation, la citoyenneté, le vivre ensemble” insiste le principal de ce col- lège citoyen.. J.-F.H.

Un service qui correspond à la faute commise.

La mesure de responsa- bilisation a l’avantage de combiner la sanction impo- sée qui comporte unaspect contraignant et la recon- naissance de l’effort ou de l’investissement produit par l’élève auteur qui attes- te de sa volonté de reve- nir dans la classe ou l’établissement sur de nou-

Des mesures de répression adaptées et constructives pour les élèves du collège Jean-Jaurès.