La Presse Bisontine 174 - Mars 2016

RETOUR SUR INFO - LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 174 - Mars 2016

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La famille des plastiques destinés à la poubelle jaune s’agrandit

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. Éoliennes de la Dame Blanche : “la désintox” d’un étudiant

T ous les plastiques ne vont pas dans la poubelle jaune. Pour lʼinstant, on ne peut y jeter que les contenants qui ontunbouchon.Lesautressont cen- sés être déposés dans le poubelle grise. En théorie seulement, car en pratique, nombreux sont lesusagers qui, de bonne foi, mettent encore danslebacjaunelespotsdeyaourts, lesbarquettesde jambonou les films en plastique des packs dʼeau. En 2014, sur les 14 400 tonnes de déchetsrecyclablestriésparleSybert (dont 1 109 tonnes de plastiques), 2 575 tonnes nʼavaient rien à faire là. La part des refus de tri étaient de 17,5%. Face à se constat, le Sybert et Eco-Emballages ont décidé de simplifier la vie des ménages qui ne sʼy retrouvent pas entre les déchets recyclables et ceux qui ne le sont pas. Ils ont décidé dʼagrandir la famille des plastiques destinés à la poubelle jaune. Ain- si, dès le 1 er juillet, les usagers pourront y jeter les pots de yaourts, les films plastique et autres bar- quettes, en plus des contenants avec bouchon. “Nous devrons être sur la consommation finale d’électricité (T.C.F.E.) depuis 2010. C’est la loi. Or, dans un contexte où l’État diminue la dotation aux collectivités locales, des élus aime- raient pouvoir appliquer à nou- veau cette taxe synonyme de recettes. Mais pour cela, il fau- drait changer la législation. C’est l’intention du sénateur Jean-Fran- çois Longeot qui a demandé à être reçu par Christian Eckert, secrétaire d’État au budget pour évoquer le sujet. “Ce que je demande, c’est que les communes de moins de 2 000 habitants soient libres d’appliquer ou non cette taxe. L’actuelle loi ne contribue qu’à creuser l’écart entre les com- munes urbaines et les communes rurales” dit-il. Les recettes liées à la T.C.F.E. ne sont pas négli- geables. La taxe à 8 % rapporte à Ornans 120 000 euros par an et 3 millions d’euros à Besançon. L es communes de moins de 2 000 habitants ne sont plus autorisées à percevoir la taxe

pour les exploitants d’éoliennes : l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (I.F.E.R.) et la Contribution Économique Territoriale (C.T.E.) composée de la Cotisation sur la Valeur Ajou- tée des Entreprises (C.V.A.E.) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.). Ainsi l’I.F.E.R. fixe un tarif annuel forfaitaire d’imposition pour l’exploitant d’éolienne représentant 7,27 euros par kW de puissance installée, ce qui représente 21 810 euros par an par éolienne (de 3 MW) ins- tallée, soit 414 390 euros par an pour 19 éoliennes.” Il revient éga- lement sur la pollution visuelle et sonore : “La brochure croit savoir que les risques pour la santé, liés au bruit et aux infrasons sont reconnus dans plusieurs pays. Quel pays ? Toujours pas de don- nées précises ici, pourtant des études existent sur ce sujet.” L’ensemble de son travail est consultable sur un blog.

C e n’est pas parce qu’il fut élè- ve de François Presse, pro- fesseur de S.V.T. et désor- mais vice-présidente en charge du Développement durable et char- gée de l’éolien à la C.A.G.B., que Florentin Allemand réagit au sujet des futures éoliennes de la Dame Blanche. Le projet alimente la controverse à l’Est de Besançon. Un article a été consacré à ce sujet. À 19 ans, l’étudiant en faculté de médecine à Besançon a élaboré un fascicule détaillé intitulé “Désin- tox”où il démonte point par point les arguments énoncés par les “anti-éoliens” en citant ses sources. “Ce qui m’a fait réagir, ce sont les tracts qui ont été envoyés par l’association aux habi- tants. Il y a des erreurs. J’ai ten- té d’entrer en contact avec eux mais ils ne m’ont pas répondu” déclare-t-il. Florentin s’est docu- menté, a interrogé Opale, cabi- net d’études chargé d’étudier la faisabilité, situé à Fontain. Il a publié un document (10 pages) consultable à cette adresse

(http://ccdbbhabitants.blogspot.fr/). Ses conclusions sont les suivantes. Les anti-éoliens évoquent une rou- te de 12 m de large. Lui parle plu- tôt de 4,5 m en référence au pro- jet du même promoteur réalisé à quelques kilomètres de là. Sur les éoliennes, l’association affirme qu’elles “ne sont pas fabriquées en France, mais en Chine, au Dane- mark et en Allemagne. On ne sait pas s’ils parlent des éoliennes en général ou des éoliennes relatives à ce projet. Mais dans tous les cas, cela est imprécis puisque d’une part ils existent des constructeurs français et d’autre part aucun parc éolien français n’est constitué d’éoliennes de constructeur chinois.” Concer- nant les finances, “il est difficile de faire plus vague et plus suc- cinct que ce qu’affirme la bro- chure. L’association invoque qu’aucune garantie de montant, de durée de versement, n’existe. C’est faux, la loi fixe deux taxes

1 million d’euros vont être investis dans des travaux qui vont permettre d’adapter le centre de tri de Besançon.

capables de trier ces nouveaux déchets. Pour cela nous allons engager un million dʼeuros dans des travaux pour adapter le centre de tri” indique Cahterine Thiébaud, présidente du Sybert. Cette nouveauté va sʼaccompagner dʼune vaste campagne de com- munication sur le thème de : “tous les emballages se trient”. En agis- sant ainsi le Sybert devance la loi qui en 2022 obligera les centres de tri à trier tous les emballages en plastique sans distinction. Selon En attendant que change la loi, une autre voie est possible dans le Doubs pour rétablir la T.C.F.E. de manière uniforme dans les 544 communes de moins de 2 000 habitants. Pour cela, il faut que le Syndicat Mixte d’Énergie du Doubs (Syded) délibère favora- blement et fixe le taux de la taxe. Le débat est ouvert au sein de cette structure présidée par Jean- François Longeot. “Le Syded peut instaurer la taxe. Actuellement, rien n’est acté. On y réfléchit. Le sujet n’est pas à l’ordre du jour. Il est en discussion au sein d’une commission” précise le sénateur. Mais les choses seraient plus avancées que cela selon des élus qui siègent au Syded et qui s’opposent à l’instauration de cet- te taxe supportée en définitive par les ménages qui s’en acquitte- ront en même temps qu’ils paie- ront leur facture d’électricité (+ 120 euros par an pour une fac- ture de 1 500 euros avec une taxe à 8%). “Pour que la taxe soit mise

le Sybert, sur un total de 35 300 tonnes dʼordures ménagères rési- duelles destinées à lʼincinération, “6 400 tonnes pourraient être détournées de la poubelle grise car se sont des matières recy- clables.” Lʼextension de la consigne de tri des emballages devrait per- mettre justement de traiter 4 300 tonnes de déchets qui finissent actuellement dans la poubelle gri- se. Le Sybert nʼa pas lʼintention de créer des emplois pour accom- pagner cette évolution. en place le 1 er janvier 2017, il fau- dra que le Syded ait délibéré avant le 1er octobre 2016. C’est le retour de la “taxe Longeot” ironise Thi- baut Bize, élu communiste du conseil municipal de Besançon qui siège au syndicat. Il contes- te l’instauration de la taxe par le Syded qui en retirerait au passa- ge des bénéfices. Le cas échéant, le syndicat percevrait en effet un pourcentage sur le produit de la taxe, privant ainsi les communes d’une partie de la recette. “Le Syded est une structure qui gagne déjà beaucoup d’argent. Son bud- get est de 6 millions d’euros. À l’heure de l’optimisation fiscale, il serait bon de regarder à quoi tout cela sert” poursuit Thibaut Bize. La mission principale du syndi- cat est de subventionner les com- munes partenaires qui ont des projets relatifs à leur réseau élec- trique comme l’enfouissement des lignes. Il peut les aider finan- cièrement à hauteur de 50 %. “Si on réduit le taux de subvention, nous ne pourrons peut-être pas demain accompagner toutes les communes qui nous solliciteront. Nous devrons faire des choix” esti- me Jean-François Longeot. On comprend donc en filigrane de son propos que si toutes les com- munes du Doubs contribuent finan- cièrement au Syded par le biais de la T.C.F.E., le syndicat pourra continuer d’accorder des sub- ventions à celles qui en feront la demande. L’année dernière, il a versé 2,5 millions d’euros de sub- ventions aux communes.

La taxe sur la consommation finale d’électricité revient sur le tapis

Lien : http://ccdbbhabitants.blogspot.fr/

MICROPOLIS BESANÇON SOUS HALL du 16 janvier au 6 mars 2016 Heures d’ouverture Samedi de 14h à 22h - Dimanche de 14h à 19h Mercredi de 14h à 19h Ouverture tous les jours pendant les vacances scolaires (zone A) ENTRÉE ET PARKING GRATUITS

En 2014, le Syndicat Mixte d’ Énergie du Doubs a payé cash ses locaux à Planoise d’une valeur d’1,3 million d’euros.