La Presse Bisontine 172 - Janvier 2016

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 172 - Janvier 2016 32

BÂTIMENT

Polémique

Permis de construire :

couac dans les délais

Promoteurs et particuliers du Grand Besançon trépignent : leurs autorisa- tions d’aménager ou de construire traînent en longueur. L’Agglomération de Besançon qui a repris la compétence depuis juillet s’explique.

N on, le nouveau service d’autorisation du droit des sols du Grand Besançon ne prend pas un vilain plaisir à faire “poi- reauter” un constructeur. Or, les délais pour obtenir un permis de construire ou un permis d’aménager se sont rallongés depuis le 1 er juillet, date à laquel- le l’État a abandonné la com- pétence du droit des sols pour la transmettre aux communes. “Bientôt deux mois que j’attends mon permis d’aménager… Et après on s’étonne que le bâti-

ment aille mal !” s’insurge ce promoteur de lotissements. Logi- quement, ce sont donc aux com- munes de délivrer les précieux sésames.Mais la C.A.G.B., “dans un souci de solidarité” , a créé ce nouveau service - moyennant finance - pour permettre à ses 58 communes de ne pas se cas- ser la tête et d’embaucher davan- tage de personnel. “41 communes ont choisi d’adhérer à notre ser- vice” comptabilise Catherine Barthelet, en charge du dossier à la C.A.G.B. et maire de Pelou- sey.

Alors qu’il fallait auparavant un voire deux mois pour obte- nir son autorisation, les délais s’allongent… parfois jusqu’à 3 mois. Trois mois étant la date fatidique pour un permis de construire : au-delà de cette période, le permis est accordé tacitement. “Le rallongement des délais s’explique pour diverses raisons, explique Catherine Barthelet. Il a été compliqué de démarrer en juillet (période des vacances). Il a ensuite fallu recruter (6 per- sonnes) puis les former. Un ins- tructeur expérimenté organisait son secteur avec un instructeur nouvellement arrivé. Cela prend du temps.” Comble de la mal- chance, est venue se greffer la date fatidique du 28 septembre coïncidant avec l’obligation pour tous les organismes accueillant du public de se mettre aux normes d’accessibilité. “Le ser- vice urbanisme de Besançon (mutualisé avec l’Agglo) a dû répondre à de nombreuses demandes… Cela a joué dans les délais. Nous en sommes

Le secteur du bâtiment est en difficulté. Les “nouveaux” tracas administratifs n’arrangent rien.

conscients” témoigne l’élue. Pour rappel, le nouveau service de l’Agglo a été mutualisé (pour des raisons de coût) avec celui de la Ville de Besançon. Les six nouveaux agents partagent des bureaux à la mairie de Besan- çon.

blèmes techniques.” Troisième coup de pas de bol : la difficul- té d’anticiper les demandes des communes. Certaines se sont aperçues qu’il était devenu trop compliqué d’instruire. Elles font alors appel à la C.A.G.B. (via une indemnité) grossissant par le fait le nombre de demandes à traiter : “Nous ne pouvons pas embaucher ou prendre quelqu’un en C.D.D. pour compenser ces demandes. Nous sommes seule- ment à 6 mois de fonctionne- ment. Nous allons tirer un pre- mier bilan” indique Catherine Barthelet. D’autres communes refilent par- fois le “bébé” : “Des dossiers pas toujours bien ficelés reviennent

à nous. Ce n’est pas toujours simple” ajoute cette dernière histoire de bien faire comprendre la complexité du dossier. L’État n’a pas fait un cadeau en lâchant cette compétence. L’Agglomération promet néan- moins un rapide retour à la nor- male ainsi qu’un meilleur ser- vice, plus proche des élus et des habitants. Des permanences sont organisées dans les com- munes de Serre-les-Sapins, Saô- ne, Roche-lez-Beaupré, Grand- fontaine. À défaut d’avoir votre rapidement sont autorisation, on trouvera aumoins une répon- se… E.Ch.

- 13 % de permis de construire délivrés 4 500 logements ont été autorisés de février 2014 à mars 2015 en Franche-Comté, en baisse de 13 % sur un an (- 6 % en Fran- ce). La baisse des autorisations dans le collectif est forte (- 29 %), tandis que le secteur pavillonnaire résiste mieux (- 2,5 %). Le Doubs enregistre une baisse légèrement inférieure à la moyen- ne régionale (- 10 %). En ce qui concerne les mises en chantier, 3 900 logements ont été mis en chantier, en Franche-Comté, de février 2014 à mars 2015, en baisse de 25 %. Cette forte diminution des mises en chantier concerne aussi bien lʼindividuel (- 21 %) que le collectif (- 31 %).

Autre coup de malchance : il a fallu installer un logiciel d’urbanisme dans toutes les com- munes de l’Agglo et assurer la for- mation qui va avec. “Pendant un mois, des agents ont assuré les pro-

“Les délais : on en a conscience.”