La Presse Bisontine 171 - Décembre 2015

DOSSIER

La Presse Bisontine n° 171 - Décembre 2015

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Tout savoir sur le scrutin des 6 et 13 décembre Bourgogne-Franche-Comté

Élections régionales, mode d’emploi

Le nouveau Conseil régional se réunira dans la salle des assemblées à Dijon (photo P. Combier).

Qui sera élu les 6 et 13 décembre 2015 ?

Nombre de candidats, nombre d’élus

scrutin,mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux. Au premier tour : La liste qui recueille la majori- té absolue des suffrages expri- més reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Au second tour : Si aucune liste n’obtient la majo- rité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont auto- risées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des suf- frages exprimés. La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise. La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.

À partir du 1 er janvier 2016, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent. Population de la Bourgogne- Franche-Comté en 2013 : 2,821 millions - Superficie : 47 784 km² - Population active 2013 : 1 287 926 personnes - 8 départements : Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Terri- toire de Belfort, Yonne - Communes : 3 831, dont 25 communes de plus de 10 000 habitants - Densité : 59 habitants au km² Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régio- nales et départementales et modifiant le calendrier électo- ral ne change pas le mode de Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?

Si l’effectif du futur Conseil Régional de Bourgogne-Franche- Comté est fixé à 100, la décla- ration collective doit comporter 116 candidats (2 candidats sup- plémentaires par section par rapport à l’effectif) répartis com- me suit par section départe- mentale. Pour le Doubs, chaque liste doit comporter 21 noms pour 19 élus. Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans et sont rééli- gibles. Les mandats des conseillers régionaux élus lors du présent renouvellement général seront toutefois d’une durée légèrement inférieure à 6 ans dans la mesu- re où la loi du 16 janvier 2015 prévoit expressément que ces mandats prendront fin en mars 2021. Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scru- tin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les listes Quel est le mode de scrutin ?

sont régionales mais constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. L’élection est acquise au pre- mier tour de scrutin si une lis- te recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Second tour : pour qu’une liste puisse se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % du nombre des suffrages exprimés au niveau de la région. Si aucune liste n’obtient ce score ou si une seule liste l’obtient, les deux listes arrivées en tête peuvent se présenter au second tour. Toutefois, la composition de ces listes peut être modifiée par rap- port au premier tour en incluant des candidats de listes ayant obtenu au moins 5 % des suf-

suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats sus- ceptibles d’être proclamés élus. Attribution des sièges de chaque liste au sein des sections dépar- tementales : Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sec- tions départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Cette attribution opérée, les sièges restant à attri- buer sont répartis entre les sec- tions départementales selon la règle de la plus forte moyen- ne.

frages exprimés et avec l’accord du candidat tête de la liste sur laquelle ils figuraient au pre- mier tour. Attribution des sièges À l’issue de l’élection, il est attri- bué à la liste qui a obtenu le plus de voix dans la région un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pour- voir, arrondi à l’entier supérieur. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représen- tation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyen- ne. Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des