La Presse Bisontine 170 - Novembre 2015

LE GRAND BESANÇON 32

La Presse Bisontine n° 170 - Novembre 2015

EN BREF

INTERCOMMUNALITÉ Loi N.O.T.R.e L’agglomération de Besançon s’étend à 72 communes La nouvelle carte départementale de coopération intercom- munale présentée par le préfet prévoit l’extension du péri- mètre de la C.A.G.B. 19 autres communautés de communes du Doubs, soit les deux tiers d’entre elles, sont bouleversées.

Entreprise L’association bisontine A.P.R.O.J.E. (Accompagnement Professionnel Pour les Jeunes et l’Entreprise) recrute de nouveaux membres. Profil : “cadres arrivant en retraite”. L’association présidée par Guy Faivre-Chalon compte pour l’instant une vingtaine de membres, mais “compte tenu de l’âge de certains adhérents, nous devons prévoir un renouvellement” dit ce dernier. L’association aide bénévolement les jeunes à la recherche d’un premier emploi et les entreprises dans leur environnement économique. Rens. : Guy Faivre-Chalon au 06 87 45 75 26. Tourisme Les Comité régionaux du tourisme de Bourgogne et Franche-Comté ont édité les chiffres-clés du tourisme de la future grande région. On y apprend ainsi que la Citadelle, premier site de Franche-Comté, arrive en cinquième position de Bourgogne-Franche- Comté. Avec 299 168 visiteurs annuels, elle arrive loin derrière la basilique de Vézelay (846 956 visiteurs), suivi de la Basilique de Paray- le-Monial (475 000 visiteurs), puis les Hospices de Beaune (426 190) et le circuit de Magny-Cours (325 000).

L a C.A.G.B. était déjà, avec 57 com- munes dans son périmètre, une des plus grandes communautés d’agglomération de France en nombre de communes. Ce record risque d’être conforté si le schéma présenté le 14 octobre dernier par le préfet du Doubs est validé par tous les élus locaux. La C.A.G.B. passerait à 72 communes. Plu- sieurs d’entre elles, appartenant à l’actuelle communauté de communes duVal de la Dame Blanche et de la Bus- sière (secteur Devecey) ont été intégrés dans l’Agglo par le préfet qui présen- tait le 14 octobre aux élus locaux son schéma départemental de coopération intercommunale.Ainsi sont pressenties pour intégrer la C.A.G.B. les communes de Cussey-sur-l’Ognon, Devecey, Mérey- Vieilley, Vieilley, Bonnay et Venise. D’autres, en provenance de l’actuelle communauté de communes duVal Saint- Vitois (voir l’article ci-dessous) vien- dront également gonfler les rangs de l’Agglo bisontine : la plus symbolique est Saint-Vit et ses 5 000 habitants. Sui- vront également Pouilley-Français et Velesmes-Essarts notamment. Le pré-

sident de l’Agglomération Jean-Louis Fousseret dit accueillir ces nouvelles communes sans ciller : “Je me suis mon- tré ouvert à ses propositions et je ne demande rien en compensation.” Il nuan- ce immédiatement son propos : “Mais je ne suis pas disposé à payer le ticket d’entrée de ces nouvelles communes qui devront financer leur départ à la com- munauté de communes qu’elles quit- tent.” Selon lui, avec 72 communes, “on

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est arrivé à la limite de ce qu’on peut faire. D’autres propositions iraient au-delà de ce qu’on peut accepter” prévient M. Fousseret. Parmi les autres regroupements de com- munautés de com- munes, on peut citer la fusion de la com’com de Quingey avec celles d’Ornans et d’Amancey, le regrou- pement d’une partie de la communauté de communes de la Dame

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Des communautés de communes d’au moins 15 000 habitants.

La nouvelle carte intercommunale proposée par le préfet du Doubs.

Blanche avec celles du Pays Baumois et Vaîte-Aigremont ou encore celui de la petite communauté de communes des Premiers Sapins (Nods, Athose…) avec celle de Pierrefontaine-Vercel. Le prin- cipe de ces regroupements est d’aboutir à ce que la nouvelle loi N.O.T.R.e exige, à savoir des communautés de communes d’au moins 15 000 habitants. Une déro- gation est néanmoins admise en zone montagne avec un seuil de 5 000 habi- tants.

À l’issue des discussions, il n’y aura plus que 15 communautés de communes dans le Doubs (dont deux communautés d’agglomération à Besançon et Mont- béliard) sur les 30 existantes à ce jour. Ce schéma, après amendements pos- sibles des communes concernées, devra être définitivement arrêté au 31 mars prochain pour l’entrée en vigueur de ces nouvelles communautés de communes au 1 er janvier 2017. J.-F.H.

VAL SAINT-VITOIS Éclatement de la C.C.V.S.V. Saint-Vit rejoindra l’Agglo de Besançon Saint-Vit et quelques autres communes voisines seraient inté- grées à la C.A.G.B. D’autres communes considérées comme des boulets par Jean-Louis Fousseret se voient fermer la porte.

L a communauté de communes du Val Saint-Vitois (C.C.V.S.V.) ne pourra pas rester en l’état. Avec 10 300 habitants, elle n’atteint pas le seuil fatidique des 15 000. Tel- le qu’elle a été créée, elle sera donc obligée de disparaître. Un temps évo- qué, le rapprochement avec les voisins du Jura a été empêché par le préfet du Jura hostile à des communautés de communes à cheval sur deux dépar- tements. Le Val Saint-Vitois ne fusion- nera pas non plus avec le secteur de Quingey qui a préféré regarder du côté de Quingey et d’Amancey. La C.C.V.S.V. est donc condamnée à l’éclatement. La commune de Lantenne-Vertière avait déjà fait connaître son choix de quitter le navire pour rejoindre le Val Marnaysien tout proche. Ce sera effec- tif dès le 1er janvier prochain. Pour les autres communes de la C.C.V.S.V., les chemins vont diverger. “Comme on nous empêche de nous rap- procher du Jura et que Quingey refu- se de se rapprocher de nous, il ne nous reste que deux solutions : le Val Mar- naysien et la C.A.G.B. Personnellement, je plaide pour que l’on soit intégré à la C.A.G.B.” indique Pascal Routhier, mai- re de Saint-Vit et président encore pour quelques mois de la communau-

té de communes du Val Saint-Vitois avant son inéluctable disparition. Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Byans-sur-Doubs et Villars-Saint- Georges avaient délibéré chacune en faveur d’une intégration à la C.A.G.B., mais là, c’est le président de l’Agglo Jean-Louis Fousseret qui est réticent pour les accepter, considérant plus ces villages comme des boulets que com- me des locomotives. Les deux Abbans

seraient ainsi réinté- grés à la communauté de communes du can- ton de Quingey. “Nous serons vraiment au maximum de nos capa- cités d’intégration” dit le maire de Besançon. C’est aussi le cas pour Étrabonne, Mercey-le- Grand, Berthelange et Ferrières-les-Bois. D’autres communes comme Corcelles-Fer- rières, Corcondray et Villers-Buzon souhai- teraient emboîter le pas de Lantenne-Vertière en intégrant la com- munauté de communes du Val Marnaysien.

Que la fiscalité des ménages ne change pas.

Pour Pascal Routhier qui perdrait son poste de président de communauté de commune, l’entrée dans la C.A.G.B. est la meilleure solution.

Quant à Pouilley-Français, Roset- Fluans et Velesmes-Essarts notam- ment, situés entre Saint-Vit et Besan- çon, ils suivraient le mouvement avec Saint-Vit en rejoignant la C.A.G.B. On assiste donc à un véritable éclatement de la C.C.V.S.V. Pascal Routhier, qui perdra de facto son poste de président de com’com, voit pourtant d’un bon œil le rapproche- ment avec le Grand Besançon, malgré les doutes de certains élus et habitants de Saint-Vit. “On n’a pas d’autre choix que Besançon plaide M. Routhier. Les

choses ont beaucoup changé en une décennie, le secteur Saint-Vit a assuré son développement avec des zones d’activité dynamiques. L’important, c’est que la fiscalité des ménages ne change pas. Selon les prévisions de la direction des finances, les ménages saint-vitois ne seront pas pénalisés par un rapprochement avec l’Agglo. Paral- lèlement, les habitants du secteur de Saint-Vit vont y gagner en termes de transport avec l’extension du réseau Ginko et on va y gagner aussi avec le réseau Lumière, la fibre sera étendue

à Saint-Vit. Enfin, on va pouvoir béné- ficier de créneaux pour des services comme la piscine afin que nos enfants apprennent à nager. Je dis à mes conci- toyens “N’ayez pas peur de Besançon.” On pourra avancer ensemble. Et sur le plan politique, ça rééquilibrera les rap- ports de force” estime-t-il. Après validation du scénario définitif, les arrêtés préfectoraux seront pris en mars prochain pour une entrée en application de la nouvelle carte inter- communale au 1 er janvier 2017. J.-F.H.

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