La Presse Bisontine 166 - Juin 2015

DOSSIER

La Presse Bisontine n° 166 - Juin 2015

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Fonction publique territoriale 1 900 agents à la Région Une fusion, et encore mille questions

Les administratifs de l’Éducation dans l’incertitude S i le sort du personnel ensei- gnant ne devrait pas être tou- ché par cette fusion des régions, celui des agents administratifs des rectorats, contrairement à ce qui avait été annoncé, le sera bel et bien. “Cela faisait deux ans que lʼon posait la ques- tion, note Sandrine Fontaine, du S.G.E.N.-C.F.D.T. Et cʼest seulement le 22 avril dernier que lʼon a appris la nomination dʼun recteur coordinateur. Dʼun simple projet dʼorganisation inter- académique, on est passé à une ques- tion de coopération et cette fois de fusions.” De 29 sur le plan national, le nombre dʼacadémies devrait descendre à 22. Pour la future grande région Bour- gogne-Franche-Comté, cʼest le recteur de Franche-Comté qui a été nommé coordinateur. Son rôle sera de travailler sur lʼévolution des services adminis- tratifs des deux actuels rectorats. Envi- ron 200 agents travaillent au rectorat de Besançon. Reste une question en suspens, celle des locaux. Dʼénormes travaux de réno- vation ont été engagés au rectorat de Besançon, rue de la Convention. Même chose à Dijon où le rectorat qui est abrité dans un beau bâtiment classé du centre ancien avait été entièrement rénové il y a quelques années à pei- ne…

par rapport à leurs homologues bour- guignons. Les primes qui peuvent atteindre 20 % de la rémunération glo- bale d’un fonctionnaire territorial, sont plus élevées côté franc-comtois, les actions sociales plus généreuses.Autre exemple : la politique d’avancement des agents des lycées est également meilleure enFranche-Comté qu’enBour- gogne où une partie de l’avancement se calcule sur les résultats, le mérite, contrairement à la Franche-Comté. Alors naturellement, “on espère que tout le monde sera aligné vers le haut com- mente DominiqueAubry-Frelin, repré- sentante C.F.D.T. des agents territo- riaux. Le problème, c’est que l’équipe actuelle ne veut pas s’engager, c’est le nouvel exécutif qui prendra les déci- sions. Pour l’instant, nous ne recevons que des bribes d’informations. Nous ne sommes pas encore dans la concerta- tion, encore moins dans la négociation.” Et comme les primes n’ont pas été rééva- luées depuis 2005 au Conseil régional de Franche-Comté, “la fusion serait le bon moment pour donner un coup de pouce” estime la représentante syndi- cale. La seule autre garantie qu’a promise la présidente Marie-Guite Dufay, c’est qu’aucun fonctionnaire ne sera contraint à unemobilité géographique. “Par consé- quent, beaucoup devront soit partir à Dijon soit avoir une mobilité fonction- nelle, changer de poste.” Actuellement, c’est le directeur général des services du Conseil régional de Bourgogne qui est chargé de décortiquer et de compa-

rer les deux systèmes sociaux des agents territoriaux. Il apparaît tout aussi clair que certains services seront regroupés à Dijon, pro- bable lieu de la future assemblée régio- nale. Les ressources humaines, l’informatique, les finances, la commu- nication par exemple. Les doublons ne seront donc pas remplacés, ce qui, consé- quence plus positive pour l’emploi “don- nera un peu de mou pour la mobilité fonctionnelle” note Dominique Aubry- Frelin. Les organisations syndicales de Franche-Comté ont été reçues par le préfet préfigurateur le 12 mai dernier pour avoir plus d’informations sur le sujet. De cette réunion, il est ressorti qu’on s’orientait vers “un scénario mix- te panachant le scénario mono-site et le scénario bi-site fonctionnel. Pour faire simple, tout ne sera pas concentré à Dijon” résume un participant à cette réunion. Ceci dit, le préfet préfigura- teur a clairement annoncé que le décret désignant Dijon comme chef-lieu de Région avait été écrit et remonté au Premier ministre pour signature. Autre problème soulevé par les repré- sentants syndicaux : les risques psy- cho-sociaux liés à la fusion. “Il y a de vraies pressions sur les agents et plus de travail dans tous les services pour préfigurer les politiques communes. L’incertitude est porteuse de forets inquié- tudes” affirme Dominique Aubry-Fre- lin. Des cas de burn-out auraient déjà été décelés dans les services de la Région Franche-Comté. J.-F.H.

Alors que la Franche-Comté et la Bourgogne seront officiellement mariées le 1 er janvier prochain, les personnels du Conseil régional de Franche-Comté ne sont toujours pas fixés sur leur avenir.

L es électeurs choisiront en décembre prochain leurs nou- veaux conseillers régionaux pour la première fois à l’échelle de la nouvelle région Bourgogne- Franche-Comté. Le 1 er janvier 2016, la nouvelle collectivité territoriale entre- ra officiellement en activité. Du côté des fonctionnaires territoriaux, on se pose encore beaucoup de questions. Les deux seules garanties que les élus leur

ont données jusqu’à maintenant, c’est que le salaire de base de ces agents (ils sont 1 900 en Franche-Comté) sera maintenu et qu’aucun emploi ne sera supprimé. Reste à savoir sur quelle base seront calculés les avantages qui vont avec le salaire : régime indemnitaire, tickets restaurants, etc. Sur ce tableau, c’est en Franche-Comté que les fonction- naires territoriaux sont les mieux lotis

Dominique Aubry-Frelin (à droite), représentante des agents territoriaux et Sandrine Fontaine, des personnels de l’Éducation nationale.

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