La Presse Bisontine 164 - Avril 2015

La Presse Bisontine n° 164 - Avril 2015 L’ÉVÉNEMENT LE C.H.U. MINJOZ DANS LA TOURMENTE JUDICIAIRE

Chaque année, des patients portent plainte contre le centre hospitalier universitaire de Besançon suite à un problème de prise en charge.

Quand le C.H.U. est attaqué en justice Chiffres De la procédure amiable au tribunal Des patients ont un contentieux avec le C.H.U. de B

la commission qui publiera à la fin du mois de mars son rapport d’activité sur l’année 2014. En 2013, les assu- reurs ont versé 347 000 euros aux plai- gnants et le C.H.R.U. 45 000 euros. Ces contentieux auxquels aucun hôpi- tal en France n’échappe, et qui parfois mettent en évidence la défaillance de l’établissement de soin dans la prise en charge du patient, sont heureuse- ment marginaux. Mais derrière ces statistiques, pour beaucoup de per- sonnes qui estiment être victimes et qui engagent une procédure judiciai- re, le parcours du combattant va durer des années sans qu’elles aient la cer- titude d’obtenir un dédommagement. T.C. - 4 dossiers avec recours déposé en 2011 - 2 dossiers en cours avec une requê- te déposée en 2012 - 2 dossiers concernant des requêtes datant de 2013 - 4 dossiers afférents à des requêtes de 2014 Tribunal de Grande Instance : - 1 requête en 2011 - 3 requêtes déposées en 2013 Dossiers en cours de contentieux qui relèvent de la responsabilité médicale RECOURS PRÉSENTÉS DE 2010 À 2014 : Tribunal administratif : - 15 dossiers sont en attente devant le tribunal pour des requêtes introduites depuis 2010 réparties comme suit : - 3 dossiers en cours pour des recours déposés en 2010

C.H.U. Ces procédures peuvent convenir d’une indemnisa- tion amiable sans passer par la voie judiciaire. “Les indemnisations amiables sont en progression. Elles varient de 10 à 20 par an et représentent un montant de 230 000 euros supportés pour l’essentiel par l’assu- reur du C.H.R.U. qui prend en charge les dépenses supérieures à 15 000 euros.” Selon l’établissement de soin, seuls quelques dossiers, “3 à 6 par an” , font l’objet d’un recours juridictionnel devant les juridictions administratives, “un chiffre relativement stable. Sur ces recours, 2 en moyenne sur les 5 ans écoulés donnent lieu à une indemni- sation” pour des litiges survenus entre 5 et 10 ans auparavant. C’est dire si les procédures sont longues pour les plaignants. Le montant des indemni- sations judiciaires “représente une som- me d’environ 100 000 à 150 000 euros.” Ces chiffres sont des moyennes. Ain- si, à la lecture du rapport 2013 de la commission des relations avec les usa- gers et de la qualité de la prise en char- ge (C.R.U.Q.P.C.), on apprend que 31 dossiers de contentieux médical ont été ouverts contre 27 en 2012. “18 recours ont été engagés devant la com- mission de conciliation et d’indemni- sation contre 12 en 2012. Il y a 4 recours devants les juridictions (contre 5 en 2012) et 9 demandes d’indemnisation amiables contre 10 en 2012” indique “100 000 à 150 000 euros.”

L’intervention d’un médiateur médi- cal permet alors, à l’occasion d’un entre- tien, de régler les situations les plus simples et de “mettre un terme à un malentendu ou à une incompréhen- sion” (20 à 30 par an). Pour les pro- blèmes plus lourd, la commission de conciliation et d’indemnisation (C.C.I.) peut-être saisie. Présidée par unmagis- trat, elle permet “de traiter avec célé- rité les dossiers relatifs aux accidents médicaux et aux infections nosocomiales en diligentant les expertises nécessaires confiées à des experts indépendants. Le nombre de saisines de la C.C.I. oscille entre 12 et 25 actions par an et est plu- tôt en progression régulière” précise le

esançon. Si la plupart des dossiers se règlent à l’amiable, certaines affaires finissent devant les tribunaux. En 2013, 31 dossiers de contentieux médical ont été enregistrés.

C haque année, le Centre Hos- pitalier Universitaire de Besançon prend en charge 55 000 patients environ, pour 120 000 séjours et 500 000 consulta- tions. Si les compétences de l’établis- sement sont reconnues dans le respect de la chaîne des soins, il arrive que des problèmes surviennent et aboutissent à un contentieux entre le patient et

l’hôpital. “Les plaintes et réclamations donnent lieu à 200 courriers dont les motifs portent pour l’essentiel sur l’in- formation du patient et de sa famille concernant l’état de santé et les traite- ments proposés, sur les complications post-opératoires et sur des retards sup- posés de diagnostic” lit-on dans un docu- ment transmis par le C.H.R.U. qui n’a d’ailleurs pas souhaité le commenter.

Les dernières indemnités versées par le C.H.U. faisaient suite à des faits qui remon- taient entre 5 et 10 ans auparavant.